Politique et International
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TD droit commercial DUT TC
TD Droit semestre 2 Contrat : accord qui va faire office de loi et qui va créer des droits et des obligations réciproques 4 conditions de validité : * Licite * Capable (seuls peuvent contracter les personnes capables en notion juridiques c’est à dire les incapables majeurs qui sont placés
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TD droit commercial, droit des contrats spéciaux
Droit des contrats spéciaux Zoom est un contrat spécial numérique. Les contrats sociaux apparaissent pour répondre aux besoins nouveaux qui ne figurent pas dans le code civil de 1804. Il y a une révolution numérique, en ce sens il y a des nouveaux contrats pour répondre à cette évolution.
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TD Droit commun des sociétés
26/09/2019 : TD droit commun des sociétés Séance 2 – Le contrat des sociétés Commentaire d’affirmation : Essence contractuelle : qualification, la nature d’une chose. La qualification permet de déterminer le régime applicable à une chose. Est-ce qu’on lui applique les règles du droit des contrats ou non. Dissoudre :
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TD Droit consitutionnel
TD DROIT CONSTITUTIONNEL La loi du 3 juin 1958 : La Constitution de la 5eme République fut élaborée le 4 octobre 1958. Elle y trouve son origine dans la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Le but de cette loi était de réformer les modalités de révision de la Constitution
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TD droit constit
deux exercices types : la dissertation et le commentaire. chaque semaine rédiger à la main un exercice écrit sur un sujet donné à l’avance. préparation obligatoire, deux copies minimum ramassé dans le TD. Possibilité au cours du semestre d’utiliser un joker : « j’ai pas fait mon travail » en début de
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Td droit constit
GIRARD Théo TD n°04 Commentaire du texte n°6 : Le document soumis à l’étude aujourd’hui est un extrait du texte : De la liberté des anciens comparée à celle des modernes, écrit par Benjamin Constant. Ce texte n’est pas moins un discours prononcé par ce dernier en 1819 à l’Athénée
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Td droit constit
TD 4 constitutionnel: Methodo : Phrase d’accroche Définition termes du sujet Contextualiser Problematique Annonce de plan I] (pas de verbe conjugué) Chapeau A] (pas de verbe conjugué) Transition B] (pas de verbe conjugué) Raisonnement pour dissertation (texte=> pratique=> texte=> pratique) Correction responsabilité ministérielle dissertation: Le sujet n’est pas la responsabilité
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TD Droit Constitutionnel
2) La problématique particulière de la responsabilité du président Elle est spécifique. Question de la conciliation entre d’une part, l’idée que le président n’est pas une justiciable ordinaire mais d’autre part, il faut trouver un régime de responsabilité. Organisation de procédures particulières. Ce sont des procédures mi- politique, mi- pénale.
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TD droit constitutionnel
Droit constitutionnel Séance 2 Définitions : Pouvoir constituant (organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle) originaire C'est l'organe compétent chargé d'élaborer la première ou une nouvelle Constitution d'un Etat. Le besoin ou la nécessité de disposer d'une nouvelle Constitution apparaît lors d'un vide constitutionnel créé à l'occasion d'un événement important ou
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TD Droit Constitutionnel
Séance 2: Droit Constitutionnel Un Président élue par le peuple Exercice dissertation : « Faut-il reformer le mode de désignation du Président de la République ? » Introduction : Le Président de la République est élue pour cinq ans au suffrage universel direct, mode de désignation lui conférant un élégit
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TD droit constitutionnel
Td droit constitutionnel - n°1 La notion de souveraineté Elle apparait en 1576 dans un ouvrage de Jean Baudin, pour lui la souveraineté représente le pouvoir exercé par le monarque. Au fur et à mesure, le pouvoir exercé n’est plus identifiez par rapport au monarque mais par rapport à l’État.
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TD droit constitutionnel
TD Droit constitutionnel Séance 9 (04/01/21) TD 13h-14h30 Les modes de scrutins : Commentaire Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen « Le scrutin majoritaire est le seul capable de dégager une majorité pour agir », Édouard Balladur. Un mode de scrutin est une modalité
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TD droit constitutionnel : la Catalogne doit-elle être indépendante ?
Séance 2 TD Droit Constitutionnel 04/10/2017 la semaine prochaine plaidoirie sur est ce que la catalogne doit elle être indépendante ? Document 1 de la séance 2 : KELSEN la théorie pure du droit exempte toutes les normes morales de sa théorie, il exclut toute moralité comme critère du droit.
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TD droit constitutionnel : L’Etat français est-il encore unitaire ?
Td droit constitutionnelles L’Etat français est-il encore unitaire L’État français a toujours été considéré comme un État unitaire du fait de ses différents principes comme l’indivisibilité et l’unicité de son peuple et de sa loi. Cependant l’État français a mis en place une décentralisation des pouvoirs notamment en accordant aux
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TD DROIT CONSTITUTIONNEL PREMIER MINISTRE
DROIT CONSTITUTIONNEL LE PREMIER MINISTRE QUESTIONS : 1/ Il est permis de dire en se fondant sur les dispositions de la Constitution de 1958, que le chef du gouvernement est le « Premier des ministres ». Dans le sens où, le Premier Ministre a une autorité sur les membres du
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