Politique et International
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TD droit constitutionnel
Td droit constitutionnel - n°1 La notion de souveraineté Elle apparait en 1576 dans un ouvrage de Jean Baudin, pour lui la souveraineté représente le pouvoir exercé par le monarque. Au fur et à mesure, le pouvoir exercé n’est plus identifiez par rapport au monarque mais par rapport à l’État.
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TD droit constitutionnel
TD Droit constitutionnel Séance 9 (04/01/21) TD 13h-14h30 Les modes de scrutins : Commentaire Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen « Le scrutin majoritaire est le seul capable de dégager une majorité pour agir », Édouard Balladur. Un mode de scrutin est une modalité
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TD droit constitutionnel : la Catalogne doit-elle être indépendante ?
Séance 2 TD Droit Constitutionnel 04/10/2017 la semaine prochaine plaidoirie sur est ce que la catalogne doit elle être indépendante ? Document 1 de la séance 2 : KELSEN la théorie pure du droit exempte toutes les normes morales de sa théorie, il exclut toute moralité comme critère du droit.
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TD droit constitutionnel : L’Etat français est-il encore unitaire ?
Td droit constitutionnelles L’Etat français est-il encore unitaire L’État français a toujours été considéré comme un État unitaire du fait de ses différents principes comme l’indivisibilité et l’unicité de son peuple et de sa loi. Cependant l’État français a mis en place une décentralisation des pouvoirs notamment en accordant aux
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TD DROIT CONSTITUTIONNEL PREMIER MINISTRE
DROIT CONSTITUTIONNEL LE PREMIER MINISTRE QUESTIONS : 1/ Il est permis de dire en se fondant sur les dispositions de la Constitution de 1958, que le chef du gouvernement est le « Premier des ministres ». Dans le sens où, le Premier Ministre a une autorité sur les membres du
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TD Droit constitutionnel Semestre 2
TD Droit constitutionnel Semestre 2 Jeudi 28 Janvier Correction commentaire de texte Partiel semestre 1 Cet exposé des motifs n’est il pas affecté parles non dis quand au risque que cette proposition engendrerait 1. Une tentative de renouvellement de la démocratie pour l’instauration de la représentation proportionnelle a 1 tour
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Td droit de la famile
TD n° 2 Le lien de filiation Cours de Monsieur le Professeur Marc MIGNOT Chargés de TD M. VAROQUEAUX M. DUMOULIN Mme BELLO Mme VRAMMOUT Mme POURE Résoudre les cas pratiques suivants : I) M. A et Mme B ont vécu en concubinage pendant plusieurs années. En décembre 2016, M.
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TD Droit De La Famille
Vendredi 4 avril 2014 TD 7 de droit de la famille Document 3 → Nature de l’arrêt → Il s'agit d'un arrêt de cassation de la première chambre civile de la Cour de cassation rendu le 15 juillet 1993. Faits → En l'espèce, MY et Mme X ont contracté mariage.
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TD droit de la famille
TD Droit de la famille Interrogation en séance 4 : 2 cas pratiques (question de cours déguisé). Coef 1/3. Galop d’essai : analyse/fiche d’arrêt, cas pratique. 2/3 de la note. Participation. Séance 1 : La formation du mariage. Question 1 Le modèle traditionnel : modèle de Napoléon. Le texte dit
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TD Droit de la famille sur l'adoption et l'autorité parentale
TD N°8 - L’adoption et l’autorité parentale Correction Cas pratique N°1 : Louise a accouché d’une petite marie, la filiation maternelle a été établie. Louise a consenti à l’adoption à l’ASE. 3 Mois plus tard marie a été admise en qualité de pupille de l’état. Elle a été mise dans
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TD droit de la responsabilité
TD Responsabilité pénale Séance DM à rendre (n’importe Modalité QCM sur Ametice séance 6 (20 questions) Séance 7 (pas TD le mercredi) : Colle un samedi 25 février après midi. Méthodologie : Ce sont les avocats au conseil qui rédige les pourvois sous forme de question à la cour de
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TD droit des affaires
TD droit des affaires I) Vérification des connaissances 1) Le droit commercial est l’ensemble des règles applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle. Commerçant= personnes physiques ou morales (société commerciale) qui accomplissent à titre habituel des actes de commerces. Actes de commerces= voir code de commerce. Droit des
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TD DROIT DES AFFAIRES
TD n°1 Notation Interrogation sur le cours de M. Juillet (3 questions) coefficient 1 Oral (présence, retards, faire les devoirs) coefficient 1 Galop d'essai avec 3 exercices, le commentaire la dissertation et le cas pratique Texte n°1 Deux périodes : - Ordonnance de Colbert de 1673 - Code de commerce
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TD Droit des affaires
Droit des affaires TD : Les apports : I/ la notion et le rôle de l’apporte 1/ La notion C’est un contrat par lequel une personne affecte un bien ou un droit à la société en contre partie de droit sociaux ou de titre sociaux , ces droits sociaux se
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TD Droit des Biens
CAS PRATIQUE SUR LA VENTE DU TABLEAU. Rappelez ici les faits, de la même manière que pour la fiche d’arrêt Solution : 1) Qualification du tableau : Tout d’abord, l’article 528 du code civil dispose que « Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se
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