Politique et International
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TD de droit des personnes
TRAVAUX DIRIGES : DROIT DES PERSONNES Licence 1 Division M – Espace Canebière Session 2017 Nathalie DUCHON-DORIS T.D. n° 1 DEFINITION DE LA PERSONNE - METHODOLOGIE I.- Lire et analyser : 1. Les animaux et le Code civil, Libres propos par Philippe Reigné (Extraits) JCP (G) n° 9, 2 Mars
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TD de droit du travail
TD de Droit du travail Cas pratique : La société Luminex spécialisée dans le luminaire rachète en septembre 2015 la société Translumiere exerçant la même activité qui a pour effectif 150 salariés. La société rachetée était couverte par une convention collective d’entreprise signée en juin 2000. Lors du rachat, cette
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TD de droit du travail
TD 2 I – Questions 1. Existe-t-il des clauses qui doivent impérativement figurer dans un contrat de travail ? Non, le Code du travail ne dresse aucune liste générale des clauses à faire figurer obligatoirement dans un contrat de travail. 2. Quelle est la sanction applicable à la clause qui
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TD de Droit fiscal
TD2 Domicile fiscal : l’impôt sur le revenu FR s’applique en FR continentale, en Corse, aux iles du littoral et sous réserve de certaines particularités qui concernent le calcul, aux DROM COM. En droit interne FR, 2 catégories : * Les personnes fiscalement domiciliées en FR (article 4b du code
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TD de droit privé
Travaux dirigés n°4 : Droit privé Exercice : Préparez les fiches d’arrêts des documents N°2 et N°3 et résoudre les cas pratiques. Fiche d’arrêt N°2 Il s’agit d’un arrêt de rejet qui a été rendu par la cour de cassation en chambre commerciale qui est une audience publique datant du
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TD de droit public : la nation, vecteur de création ou de contestation de l'Etat ?
TD PUBLIC N.2 La nation, vecteur de création ou de contestation de l’État ? L’État : populaition, territoire, souveraineté. Territoire : delimite le pouvoir de l’État, fixer une population en lien avec l’État. Population : caractérisé grâce à la nationalité, rattaché à l’État par la nationalité. Groupe d'individu qui se
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TD de droit sur la responsabilité civile
Responsabilité civile Souvent on va opposer obligé voulu par les partit un contrat un engagement unilatéral concrétiser par un acte juridique manifestation de la volonté par un contrat oppose obligation voulu a l’obligation fortuite celle qui relève non pas d’un acte juridique mais plus du fait celle ou il n’y
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TD de l'état de droit
DISSERTATION TD- DROIT PUBLIC. Selon Carré de Malberg, « L’Etat de droit est établi simplement et uniquement dans l’intérêt et pour la sauvegarde des citoyens : il ne tend qu’à assurer la protection de leur droit ou de leur statut individuel. » Cette notion peut être préalablement définie comme étant un Etat
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Td de Pénal
Droit pénal – TD Marthe BOUCHET : m.bouchet@parisnanterre.fr, en cas d’absence et si incompréhension en dernier recours L’oral est très important donc note. Au galop d’essai et partiel, cas pratiques. Dictionnaire du CNRTL. TD 1 – Introduction et présentation des séances Spécificité du droit pénal provient de la peine. Le
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TD DE VIE POLITIQUE FRANÇAISE
TD DE VIE POLITIQUE FRANÇAISE Séance 9 - autour de mai-juin 68 : enjeux et controverses Contrairement à ce qui est généralement admis, les années 68 ne se limitèrent pas au territoire français. Partout dans le monde, des mouvements idéologiques ou/et contestataires se développent majoritairement chez les jeunes adultes. On
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TD DEMOCRATIE
TD DEMOCRATIE : Magique car idéal à atteindre Démocratie dans le sens pol : pouvoir détenu par le peule ( pouvoir souverain ) et devient maïtre de son destin puisque l’autorité réside dans la collectivité des citoyens . Monocratie : un seul homme est à la tête du pouvoir Tyrannie
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TD des contrats.
TD DES CONTRATS, 8/11/16 -note d’arrêt, 3 gros paragraphes, sens valeur et portée d’arret. Quiconque s’est obligé personellement est tenu de remplir con engament sur tous ses biens mobileirs et immobiliers présents et à venir. Vigueur contractuel. Contrat peut pas etre revoquer par une seule des parties. Les contrat legalement
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TD direction et culture d'entreprise
M1204 Fonctionnement des organisations TD direction et culture d'entreprise OBJECTIFS : - Caractériser les styles de direction - Analyser le processus de décision - Identifier la culture d'entreprise A partir des vidéos qui vous sont proposées, répondez aux questions suivantes : Vidéos : au cœur de Facebook et le style
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TD droit
TD 5 : les nullités 1. Les difficultés liées à la restitution * pblm de restitution * 1. Cas pratiques Mr Vapafort vend à Mr Dutoy le 15 janvier 2017 → 400 000€ Natalie fille de Vapafort sent que son père a fait une mauvaise affaire Apres visite agents immobiliers
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TD droit
TD DROIT Le commerçant – TD3 1. Répertoriez les différentes obligations légales qui pèsent sur les commerçants. Immatriculation au répertoire des métiers, enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine, contrôler par inventaire, compte annuel à la clôture de l’exercice (bilan, compte de résultat et une annexe) 2. Expliquez la particularité
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