Politique et International
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TD 8 Résolution d'un cas pratique
LAHLOU FAYCAL CIVPEN207 TD 8 1. Consigne : résoudre le cas pratique L’enquête préliminaire a évoluée d’une manière assez notable, avec le dernier texte important, la loi confiance dans l'institution judiciaire du 22 décembre 2021. Les faits en l’espèce sont ceux d’une enquête préliminaire par un officier de police judiciaire,
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TD : Droit constitutionnel
TD n°9 Droit constitutionnel Les institutions de la Troisième République. Une république → nouvelle assemblé faire la paix et établir une nouvelle constitution Des institutions provisoire entre 75 Loi rivet le chef de l’état porte le nom de président de la république Loi de Broglie qui va limiter les attributions
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TD : droit constitutionnel : séance 1
TD : droit constitutionnel : séance 1 Principalement dissertation et commentaire de texte. 3 notes : une note de colle sur 1h30 qui sera la semaine du 16 mars : pas le droit à la constitution, seconde note : devoir maison obligatoire au cour du semestre : un exercice de
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TD : Histoire juridique de la construction de l’État
TD : Histoire juridique de la construction de l’État Texte d’entraînement méthodologique : Dès le milieu du XIIIème siècle, le Saint-Empire Romain Germanique entre en déclin et approche de sa fin mais il admet toujours ses prétentions hégémoniques, notamment à l’endroit de la France en ayant menacé plusieurs fois celle-ci
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TD : introduction au droit
TD introduction au droit Régime des TD ; Elle comprend 5 notes, les 2 premières notes s’appelle des notes à la maison, on devra rendre au minimum 2 et au maximum 4. 3e note s’appelle examen blanc. 4e note ; note d’orale. 5e note ; l’interrogation de TD. Pour tout
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TD : La violence et le Dol.
Tanusheff Miroslav A 38 TD : La violence et le Dol. Cas pratique numéro 3 : Thème : la violence Géraldine, autour au sein d’une maison d’édition vient de signer une rupture conventionnelle avec son employeur. Cependant ce dernier a fait pression sur elle pour obtenir cet accord. De plus
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TD : Responsabilité pénale des personnes morales
Responsabilité pénale des personnes morales Article 121-2 CP Conditions pour retenir la responsabilité pénale des personnes morales : - l’acte illicite doit avoir été accompli par la personne morale ; - l’acte illicite doit avoir été accompli pour le compte de la personne morale. Il y a un possible cumule
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TD : REVISION DE LA CONSTITUTION
TD : REVISION DE LA CONSTITUTION * définition : * notion de Constitution (toutes les dichotomies) * dichotomie souple/rigide nous important le + * PCO intervenant pour élaborer et adopter une nouvelle Constitution = illimité, souverain / PCD intervenant a posteriori quand on a besoin de l’adapter à la société
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Td application droit
Chapitre 5 : La protection des salariés lors de la rupture du contrat de travail Intro : La relation travail > n’est pas linéaire est amené a changé malheureusement parfois on peut aller jusqu’à la rupture pour diverse raisons. L’objectif pour les 2 parties > ne pas arriver à la
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TD arrêt Papeete , 18 décembre 1957
TD méthodo (séance du 12/10/2017) : Qui donne ? Madame Adèle A Qui reçoit ? Mr Ruini Qui se fait avoir ? Mme X Qui va voir le juge ? Mme X Elle veut récupérer l’immeuble et les dommages-intérêts. 1ère branche du moyen : La Cour d’Appel a ordonné des
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TD Cardin le bret de la souveraineté du roi 1642
« La monarchie royale ou légitime est celle où les sujets obéissent aux lois du monarque, et le monarque aux lois de la nature, demeurant la liberté naturelle et propriété des biens aux sujets ». Cette citation provient des Six Livres de la République de Jean Bodin. Précurseur dans le
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TD civil
L’effectivité de la cour européenne des droits de l’homme ? « La Cour européenne des droits de l’homme n’est pas une institution de l’Union européenne. C’est une juridiction du Conseil de l’Europe chargée de veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
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TD Civil hiérarchie des normes
CORRECTION TD N°3 IGD L1/ S1 – série 1 2015/2016 LA HIÉRARCHIE DES NORMES Séance n°3 VOCABULAIRE : * HIÉRARCHIE : Ensemble des composantes d'un système juridique (Constitution, loi, règlement...) considéré dans leur coordination et fondé sur le principe selon lequel la norme d'un degré doit respecter et mettre en
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TD civil, cour de Cassation, 29 février 2016
TD Civil : Séance 2 1. Fiche d’arrêt 1. Document 1 Référence Cour de Cassation, le 29 février 2016 Avis n°16002 Publié au bulletin Exposé des faits Un mineur a commis un délit Procédure Le tribunal pour enfants d’Auxerre, le 21 octobre 2015, fait appel à la cour de cassation
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TD COC, le régime des contrats
TD 5 Nathalia Zgheib Commentaire d’article : En France, le régime des contrats a subi une réforme en 2016 avec la reformation du Code civil et le COC au Liban a été mis en place en 2000 et n’a été confronté à aucun changement. En effet, avant de conclure un
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