TD : introduction au droit

TD introduction au droit

Régime des TD ;

Elle comprend 5 notes, les 2 premières notes s’appelle des notes à la maison, on devra rendre au minimum 2 et au maximum 4. 

3e note s’appelle examen blanc.

4e note ; note d’orale.

5e note ; l’interrogation de TD.

Pour tout ce qui est complément du cours avec Mr sintez ;

• jean Luc Aubert-introduction en droit et termes fondamentaux du droit civil dans les éditions Armand colin
• François Terré introduction en droit (précis Dalloz)
• Code civil
• Le lexique des termes juridiques – Serge Guinchard Montagnard

Premier TD

La Notion de droit

I. le droit

Le droit ; Le terme droit revêt 2 signification ;

• Le droit c’est les règles qui régissent le comportement des hommes en société, le droit Objectif.
• Le droit c’est également ce qui désigne les prérogatives ou encore les droit individuel que le droit objectif reconnait a un individu et donc il peu ce prévaloir dans ces rapports avec les hommes, en d’autres terme selon cette 2nde définition le droit désigne donc la faculté pour chaque individu de saisir un tribunal lorsqu’une règle de droit objectif.

Exemple; l’article 12-140 du Code Civil qui dit la chose suivante « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute du quel il est arrivé à le réparer »

         L’article 12-140 formule donc une règle de droit objectif et d’ailleurs cet article formulera aussi la responsabilité civile. Sur la base de cet article chaque individu pourra saisir un juge afin de réclamer des dommages et intérêts.

II.  Présentation de la règle de droit

A/ les caractères de la règle de droit

Les caractères de la règle de droit ;

• Abstraite ce qui signifie quel ne s’applique pas à des individus nommément désigné elle vise soit l’ensemble de la population soit une catégorie de personne, de ce  caractère abstrait découle 3 sous caractère :

• elle est premièrement générale, sa signifie qu’elle s’applique de la même manière sur tout le territoire,
• elle est de 2, permanente ça veut dire quelle s’applique de son entré en vigueur jusqu’à son abrogation, cela veut dire qu’une loi ne se perd pas au fil du temps,
• enfin le 3e sous caractère, la règle de droit elle est impersonnelle ça veut dire quelle n’est pas édictée pour un cas particulier mais elle est commune à l’ensemble de la population.

• 2E Caractère, la règle de droit elle est nécessaire, parce que la vie en société, célèbre notion de Rousseau « parce que nous vivons en société il est nécessaire pour vivre ensemble de poser un cap, à défaut de quoi nous vivrions a l’état de jungle »
• 3e caractère obligatoire, le terme juridique ; elle est coercitive sa signifie qu’on ne peut déroger à la règle de droit.

         B/ La diversité des règles de droit

Les deux grands types de droit;

• Droit privé : c’est le droit qui régit les rapports entre des personnes privés, ces personnes privés peuvent être des personnes physique ou des personnes morale (une société, une entreprise)

Il y a dans le droit 3 grandes branche ;

- droit civil ; droit de la famille

- droit des contrats, on conclut des contrats toute la journée

- droit des biens (notion de propriété, de possession, de propriété)

2e Grande matière le droit commerciale ; deux grand type de Droit ;

-Le droit des sociétés (le droit des affaires)

-le Droit bancaire

-Le droit de concurrence

3e le droit du travail le d qui régit les rapports entre un employeur et un salarié

• Droit publique l’ensemble de droit qui régit les litiges entre soit 2 personnes publique soit 1 personne publique et 1 personne privé.

Personne publique ; l’état, collectivité territoriale (=locale) ce sont les régions, le département et la mairie, les établissements publiques (l’université, l’hôpital).

Voici les grandes matières des droits publics.

Le droit constitutionnel c’est l’ensemble des règles relatives à la forme de l’Etat, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publique à la participation du citoyen à l’exercice du pouvoir.

Deuxième type de droit ; le D de l’urbanisme, le D des Travaux publique, le D des finances publiques

Voilà les deux grandes branches ; le droit privé et le droit public.

Il y a  néanmoins des matières qui relèvent à la fois du D publique et du D privé on l’appelle les droits mixtes.

Les D mixtes qui ont à la fois des aspects privé et des aspects publiques.

Le D pénal c’est l’ensemble des règles qui sanctionne des infractions : 3 type d’infractions ;

1-Contravention

2-Délit

3-Crime

Le droit pénal a un aspect public et un aspect privé. Il a un aspect public car le tribunal va nous attribuer ce qu’on appelle une peine, qui peut aller d’une amende à la prison car on considère que l’on porte atteinte à l’ordre public qu’il n’y a pas dans un litige privé.

Deuxième aspect publique dans le droit pénal, lors du procès pénal existe un individu qui n’existe dans aucun autre procès, cet individu représente la société, ont dit même que c’est l’avocat de la société, cet individu va demander au tribunal pour sanctionner l’individu, c’est bien le procureur de la république, c’est celui qui représente l’état et c’est lui qui va demander une peine.

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