TD : introduction au droit

TD INTRO DROIT

Méthodologie

La fiche de doctrine :

Résumé d’un article / d’un extrait d’un auteur avec un plan. C’est un résumé construit de manière logique. Il faut dégager la notion juridique dont l’auteur discute et qu’il cherche à traiter.

- Il faut rappeler les références de l’extrait (intitulé, nom de l’auteur, l’origine de l’extrait, la date…).

- Faire ensuite une petite introduction pour dire de quoi traite l’auteur.

- A la lecture il faut dégager la notion juridique et la traité en 2 parties. Chaque paragraphe doit avoir un titre. (pas de verbe conjugué dans intitulés).

- Dans chaque parties : synthèse des arguments qui répondent à la pblm.

La fiche de jurisprudence :

Elle porte sur une décision de justice, c’est l’analyse d’une décision de justice.

- A la lecture, il faut dégager les faits importants qui se rapporte à la question juridique.

- Puis on saute une ligne, et on rappel la procédure (ex : monsieur… a saisi la cour de … fait appel…).

- On formule la question poser à la juridiction (ex : La question qu’il pose à la Cour de cassation…).

- Rappeler les arguments.

- Donner la solution de la juridiction qui statut (ex : La Cour de cassation répond positivement/négativement/accueil la demande au motif que…).

- Apport de la décision (si possible).

La dissertation :

Ressemble à la dissertation philosophique. Le but est d’argumenter afin de défendre une hypothèse qui répond à une pblm. La dissertation juridique comporte 2 parties, matérialisés par des intitulés sans verbes conjugués.

IL FAUT TOUJOURS VÉRIFIER LES DÉFINITIONS DES NOTIONS !

- 2 sous parties par partie, tjr avec des intitulés sans verbes conjugués.

- On commence par l’intro. (phrase d’accroche facultative avec citation ou rappel d’un fait).

- On def les notions contenues dans le sujet.

- Expliquer intérêt du sujet.

- Puis on formule la question, le problème juridique.

- Annonce du plan (seulement les 2 grandes parties).

- A la fin de l’intro on saute une ligne et l’on note l’intitulé du grand I.

- Avant de commencer à rédiger, annoncer les deux sous parties dans un chapeau.

- Une fois la sous partie rédigé, il faut une transition pour passer à la seconde sous partie.

Le cas pratique :

Pour traiter un cas pratique il faut commencer par rappeler les faits, les éléments qui concernent la question. Il faut au maximum les rappeler en termes juridiques.

- Ensuite, formuler le problème de D qui se pose, au regard de la question demandée et des faits rappelés.

- Rappeler les règles juridiques qui vont nous permettre de traiter la question (article, jurisprudence, doctrine).

- « en l’espèce, dans notre cas présent, il résulte des dispositions récités…. Par conséquent.… Nous pouvons donc conclure que… »

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