TD Introduction Historique au Droit : Loi salique

Eda Baci

TD Introduction Historique au Droit

Document 3 – support de travail : extraits de la loi salique (prologue de la version primitive du Pactus legis salicae et quelques dispositions) (trad. J.-M. Carbasse)

Au fil des siècles, la menace barbare se fait de plus en plus grande aux frontières de l’empire romain. Au début du Vème siècle, l’empire romain ne peut empêcher la progression des peuples germaniques. Et en 476, le chef barbare nommé Odoacre enlève ses ornements impérieux à Romulus Augustule, qui est le dernier empereur d’Occident. Son abdication marque l’effondrement de l’Empire romain d’Occident.

Avec l’installation des nouveaux peuples germaniques apparaissent des royaumes dits barbares. Il y a donc une cohabitation entre les romains et les barbares qui s’installent petit à petit dans l’Europe occidentale. Cette cohabitation avait pour objectif de céder aux germains des terres en contrepartie desquelles ils devaient défendre le territoire.

Ainsi les royaumes qui émergent sur le territoire de l’ancienne province de Gaule héritent de trois traditions juridiques : la tradition chrétienne, la tradition germanique et la tradition romaine. En effet, les lois romaines et les lois barbares vont se juxtaposer, ainsi on pourra distinguer deux grands textes : les lois nationales du peuple barbare et les lois romaines dont les compilations ont été ordonné par les lois barbares, c’est-à-dire les lois romaines barbares.

Les lois barbares sont composées de 4 textes. Tout d’abord, il y a l’édit de Théodoric, un acte législatif promulgué entre 459 et 461. C’est un texte important car c’est le premier texte officiel qui comprend à la fois des constitutions impériales et des fragments de jurisprudences. Puis, nous pouvons observer le Code d’Euric, promulguée par le roi des Wisigoths en 476, il met par écrit les coutumes wisigothiques. On trouve également une forte influence romaine notamment des solutions romaines. De plus, il y a la loi Gombette, promulgué en 502 par le roi des Burgondes, Gondebaud.

Et enfin, la Loi Salique qui est un code de loi élaboré entre le début du IVème siècle et le VIème siècle. Elle est mise par écrit à la demande de Clovis, roi des francs saliens en 481, puis roi de tous les Francs, il est également le fondateur de la dynastie mérovingienne. Elle est élaborée pour le peule des Francs dits « saliens ». La Loi Salique comporte des emprunts au droit romain, et portait principalement sur le droit pénal. Cette loi, fait l’objet de tarif de composition qu’on appelle « wergeld ». Ce sont les amendes fixées pour chaque infraction qui varie selon plusieurs déterminants comme l’âge, le sexe...

En effet, le texte que nous allons étudier est un extrait du prologue de la version primitive du Pactus legis salicae. Il est traduit par Jean-Marie Carbasse. Il présente son prologue ainsi que les contenus des titres I ; II à VII ; X ; XX ; XXXII et XLIV. Ce texte se présente donc comme un code pénal, qui définit les infractions et les délits et fixe le montant de la compensation pécuniaire.

Garantir la paix, éviter la guerre, les bagarres, trouver des solutions justes à des actions criminelles sont des objectifs, des thématiques toujours actuels. En effet, le but ultime était de mettre fin à ces actes de violence mais encore aujourd’hui nous pouvons observer qu’elles perdurent toujours. C’est ainsi que met en avant la question de l’efficacité des lois.

En quoi l'élaboration de la loi salique, sous le règne de Clovis, va permettre de mettre fin aux vengeances privées et ce à l'aide de composition pécuniaire ?

L’élaboration de la loi salique, comme nouvelle législation (I), va permette d’instaurer une concorde à travers les compositions pécuniaires (II).

1. L'élaboration d'une nouvelle législation, la lex Salica

L'élaboration de la loi salique va permettre d'atteindre différents buts (A) grâce à l'importance de la procédure de la loi salique (B).

1. Les objectifs de l'élaboration de la loi salique, l’aspiration d’une société en paix

En effet, l’objectif premier de la loi salique était de mettre fin à la faide, c’est-à-dire aux vengeances privées, afin de garantir la paix et la stabilité. Ils veulent garantir la paix sociale entre les Francs et les hommes du royaume c’est-à-dire les Francs Saliens et les Grands du Royaume qui sont les proches de Clovis.

De plus, nous pouvons retrouver ici l’idée du pacte, d’où le nom initial de la loi salique, Pactus legis salicae, qui signifie le pacte de la loi salique. A l’origine selon plusieurs auteurs la loi salique serait un pacte romain, qui correspondrait à une sorte de statut militaire des réserves barbares, autrement dit, c’est un pacte militaire romain. Rédigé à la fin du IVème siècle pour des soldats barbares, l’objectif était d’inspiré les juges officiers lorsqu’ils devaient juger les militaires barbares. La loi salique a été repris par la suite par Clovis.

 C’est ainsi que ce pacte devient un pacte dont le but est de ramener la concorde : « Il a plu aux Francs et il a été convenu entre eux et leur chef ». En effet, la loi salique se présente dans sa structure comme un accord de volonté conclue entre deux ou plusieurs personnes, cette définition du pacte est donnée par Ulpien. En l’occurrence ici, l’accord se fait entre le roi Franc et son peuple afin de « favoriser au sein du peuple le maintien de la paix » dans la mesure où la loi a été rédigée par des conseillers du roi, c’est-à-dire les quatre Grands, puis approuvée par l’assemblée des Hommes libres. De surcroit, sa forme de pacte démontre clairement l'origine romaine de la loi salique. Le pacte étant un terme très technique du droit Romain.

De plus, cette citation : « il fallait couper court à l’enchainement sans fin des bagarres » met en avant la nécessité d’en finir avec toutes formes de violence. Ils vont essayer de faire une loi qui va s’appliquer avec le plus d’ampleur possible, plus importante que les autres, et surtout efficace.

En effet, Clovis, chef militaire, il accroit considérablement le territoire du petit royaume de Francs saliens, dont il hérité à la mort de son père, Childéric 1er. Il va finir par unifier une grande partie des royaumes francs, repousser les Alamans et les Burgondes et annexer les territoires des Wisigoths dans le Sud de la Gaule. Son territoire s'étend donc du Rhin jusqu'aux Pyrénées. Clovis règne donc sur la Gaule en tant que roi des francs, catholique orthodoxe. Il est, en effet, une personne puissante qui a accompli de grande chose : « Et de même qu'ils l’avaient emporté, d’un bras puissant, sur les autres peuples installés à leurs côtés ».

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