Historique au Droit - loi Salique

Commentaire de texte : Loi Salique (Pactus Legis Salicae)

        La première rédaction de la Loi Salique, aussi appelée Pactus Legis Salicae a été opérée sous le règne de Clovis (466-511), premier roi franc à s’être converti au christianisme. En l’occurrence, la Loi Salique fut prise après sa conversion, à la fin de sa vie. Il s’agit alors d’une nouveauté sur le plan juridique, qui permet de lutter contre le système antérieur de vengeance, afin d’assurer la stabilité du royaume franc. Cela montre le lien subsistant entre la Loi Salique et la religion chrétienne.

        L’extrait de texte proposé regroupe les Deuxième et Troisième prologues de la Loi Salique, respectivement rédigés vers l’an 763 et 798, sous la dynastie des Carolingiens (751-924). En outre, le Deuxième prologue fut édicté sous le règne de Pépin le Bref et le troisième sous celui de Charlemagne.

        Cet extrait est de nature juridique. Suite aux prologues ayant pour fonction de narrer la formation originelle du droit franc salien, on y retrouve les compositions pécuniaires prévues en cas d’infractions pénales.

        Ces prologues de la Loi Salique montrent le lien subsistant entre droit et religion, affirmant que le droit comme étant issu de « l’inspiration de Dieu ». La narration y est symbolique, avec des thèmes tels que ceux de la religion ou des exploits de guerre. Celle-ci vient expliquer et justifier l’établissement des dispositions de cette loi étant relatives au domaine du droit pénal et de la procédure.

        La Loi Salique à son édiction constitue une nouveauté pour le droit franc, qui devient un droit écrit et non plus intégralement oral. Par conséquent, il est intéressant d’énoncer le questionnement suivant : Dans quelle mesure la Loi Salique constitue-t-elle une évolution majeure dans le domaine juridique franc ?

        Comme énoncé, la Loi Salique constitue un écrit juridique majeur (I), étant empreint de religion et de morale (II).

I. Un écrit juridique majeur

        La Loi Salique constitue la première disposition juridique écrite et officielle franque (A). Son influence est à la fois romaine et germanique (B).

A. Une mise initiale par écrit de la loi par les Francs saliens

        Dès la fin du Ve siècle, les rois francs commencent à attribuer à leur peuple un nouveau droit, un droit écrit. Par cela, le droit n’est plus uniquement oral et coutumier comme c’était le cas auparavant. Cette mise par écrit du droit marque un tournant majeur pour les peuples francs. La Loi Salique, loi des francs saliens, est initialement rédigée en latin en inspiration au droit écrit des Romains. Celle-ci est officielle et est prise sous l’ordre du roi. Sous l’influence romaine, elle prend alors la forme d’un pacte, d’où son titre latin Pactus Legis Salicae. Sa rédaction est opérée par plusieurs juristes, tenant alors « les rênes du gouvernement ». De par leur rang élevé dans la société, ils sont proches du roi et chacun originaires de régions diverses : « habitant les pays de Wisogast, Bodogast (…) ». Cela permet alors d’élaborer un droit écrit et non plus coutumier, applicable à un territoire élargi et donc à l’ensemble des populations franques concernées par ce droit.

Ainsi, la Loi Salique se veut applicable à tous et sur l’ensemble du territoire. Son élaboration s’appuie sur des éléments issus du droit romain ainsi que du droit germanique (B).

B. Une double influence romaine et germanique

        L’influence romaine est représentée par l’utilisation du latin dans la rédaction de la Loi Salique, ceci en inspiration au droit écrit et sophistiqué des Romains. Néanmoins, les Francs saliens sont un peuple germain, il est ainsi naturel que le texte soit empreint de la pensée germanique. En effet, le texte fait référence, notamment dans le Deuxième prologue aux exploits guerriers des Francs : « l’audace et la rapidité de leurs entreprises guerrières », notion très importante pour ce peuple où le roi est d’abord un chef militaire. Également, au sein de ce Deuxième prologue, est aussi exprimée l’opposition subsistant entre peuple Romain et Germain, comme le montre la citation suivante : « Cette nation (…)  secoua par la force des armes le joug que les Romains s’efforçaient d’appesantir sur elle ».

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