Les lois saliques.

Extrait des lois saliques

Le droit gallo-romain se révèle trop sophistiqué pour un monde en repli ou chaque tribu barbare est régi par des usages oraux propres.

L’extrait de la loi salique qui nous est proposé a été promulgué sous l’autorité de Clovis, est le texte juridique le plus important de cette période qui nous soit parvenu.

Rédigé en latin au sein du royaume des francs saliens à compter du IVième siècle,les lois Saliques été conçues pour régler les differents entre les Francs saliens qui avaient selon le texte, intégrés l’armé romaine.

Selon les interprétations, la loi salique serait issue d’un pacte oral, conclu en 350 entre les lettes et leurs officiers germano-romain pour renoncer a la vengeance. Autres prétendent que les francs après leur victoire militaire sur les peuples installés a leurs cotés, ont voulu être les meilleurs en utilisant l’autorité de la loi, afin que selon la nature des affaires, toute action criminelle, trouve une solution juste.

Pour établir cette loi le texte souligne qu’il a été choisi quatre hommes; Visogast, Arogast, Salegast et Windogast qui se sont réunis pendant trois sessions judiciaires afin d’examiner les faits générateurs de tous les conflits, et de se fait, trouver une solution a chaque litige.

En réalité, il existe deux lois salique, la première un code de droit pénal et de procédure judiciaire qui est pour l’essentiel un tableau des amandes compensatrices de crimes. La seconde, tirée d’un article qui fixe une règle successorale qui au fil des siècles a éliminé les femmes de l’héritage d’abord et du pouvoir ensuite. Les lois saliques ont pour objet de maintenir la paix entre les francs et de couper court a l’enchainement sans fin des bagarres mais aussi de réserver aux « fils » l’héritage de la terre des ancêtres.

Ce texte dont la vocation pénale est indéniable ne se révèle-il pas comme une adaptation des principes biblique «  oeil pour oeil, dent pour dent »et de l’exclusion des femme de l’héritage et du pouvoir ?

Il sera donc examiné dans un premier temps les modalités d’élaboration et la portée du texte qui marque la fin de la vengeance et la fixation du prix du sang (I) et dans un deuxième temps des évolutions de l’interprétation du droit successoral qui ont permis jusqu’à notre passé récent, d’éliminer les femmes du pouvoir (II).

Un texte qui institue le « wrgeld » a savoir le prix du sang.

La soumission des hommes a des normes juridiques écrites participent à l’instauration d’un ordre social. Les barbares qui sont fascinés par le droit romain et certains d’entre eux sont attachés a le prolonger. En mettant fin a la vengeance, les lois saliques constituent la première tentative de mise en place d’un Etat de droit pour le royaume franc, les conditions d’élaboration de ce code seront donc d’abord étudier (A) pour nous intéresser à la portée des dispositions qu’elle contient. (B)

Conditions d’élaboration des lois saliques

Plusieurs thèses se sont affrontés sur les modalités d’élaboration de la loi salique. La majorité des chercheurs militent pour une jeunesse de la loi dans les dernières années du règne de Clovis, soit entre 507 et 511. D’autres estiment qu’elles sont issues d’un pacte entre 4 officiers francs au service de Rome, et le peuple franc qui se trouvait sur la rive gauche du Rhin. Le prologue du texte présenté ne tranche pas entre les deux thèses puisqu’il énonce qu’elle a été « promulguée sous l’autorité de Clovis » tout en rappelant qu’elles ont été élaboré entre les francs qui avaient intégré l’armée romaine. Clovis en tant que roi, ne serait pas lui même l’auteur de la loi, mais plutôt quatre experts du droit Visogast, Arogast, Salegast et Windogast, règles qui auraient été approuvé par des assembles lors des trois sessions judiciaires successives. Le texte lui-même, soumis a notre analyse, constate en introduction que les lois « ont plus aux francs et qu’il a été convenu entre eux et leur chef, pour favoriser au sein du peuple le maintient de la paix ». La loi salique elles - même, dans ces conditions d’élaboration, ne fait pas référence a un roi mais a un accord convenu entre le peuple et leur chef. Pourtant le contenu de la loi plaide pour une origine sous C lovis puisqu’il est en effet repérable que les provinciaux romains sont manifestement subordonnés aux francs puisque leur wrgeld est inférieur de moitié a celui de ces derniers. Cette cause reflète l’autorité vacillante de l’empire romain occidental et il serait étonnant qu’il ait été publié sous l’autorité de Rome. Cette loi semble donc avoir été promulgué sous l'autorité monarchique d’un roi, d’ailleurs les peines sont differentes et plus élevées quand la victime est liée au roi (titre XXXIII. 4 et 6)

B. Portée de la loi

La première loi salique était un code pénal et civil qui fixe avant tout un tarif de réparation pécuniaire précisément pour chaque dommage causé: meurtre, mutilation, vol. La somme est destinée a apporté une réparation a la partie lésée. Elle fixe en réalité le prix du sang wrgeld. Comme dans la bible, ce principe doit être compris dans le sens modérateur, il s'agit dans les deux cas de limiter la portée de la vengeance et d’établir une proportionnalité des peines. Par cette fixation d’un prix au préjudice, on mettait fin au système de la vengeance pour fixer un prix du sang. Il s’agit d’assurer que la punition ne dépasse pas le crime. Les lois saliques instituent également une personnalisation du droit en fonction de la qualité de la victime. Tuer un homme

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