Plan détaillé Loi Salique

Quelles sont les caractéristiques de la Loi Salique ?

        I. La portée du droit

        1. Le système judiciaire

•  Loi Salique est une compliation de droit pénal, ou l'indémnisation de la victime l'emporte sur le peine publique : « Blessure à la tete, de telle façon que les os soient visibles : 1200 deniers qui font 30 sous. ».

• Pour comprendre le droit il faut partir du judiciaire, on crée du droit car des problèmes judiciaires se posent « pour examiner avec soin les faits générateurs de tous les conflits (possibles) ont décidé de chaque litige (de la facon suivante) ».

        2. Système fondé sur le principe de la proportionnalité de la peine

• La Loi Salique est fondée sur ce principe, la compensation due à la victime en cas de conflit diffère selon la gravité des faits : « 6. Si c'est un Romain convive du roi : 1200 deniers (=300 sous) (…) 15. Si c'est un Romain propriétaire : « 4000 deniers, qui font 100 sous. ». Cet exemple montre que la compensation due à la famille de la victime en cas de meurtre diffère selon le statut social de l'homme tué.

• Etant donné que système juridique repose sur l'adage « œil pour œil et dent pour dent », et que ce principe incite à la vengeance individuelle, à condition que la peine soit identique au crime commis, on peut affirmer que La Loi Salique est la mise à l'écrit des coutumes franques.

        B) Les enjeux et les limites de la Loi Salique

        1. L'établissement d'un ordre

• Un des buts de Clovis est d'établir la paix dans le royaume par le droit et mettre fin aux vengeances des clans : « couper court à l'enchainement sans fin des bagarres ».

• Cette compilation de lois a pour ambition d'établir un ordre pour stabiliser la société. Il s'agit de satisfaire en priorité la demande de la victime, en l'indemnisant, avant de punir le coupable. On est dans une logique de droit privatiste dans laquelle il y a une hiérarchie des préoccupations.

2. Les limites de la Loi Salique

• Dans son ouvrage l'« Histoire des Francs », l'éveque Grégoire de Tours, que cette loi s'applique en réalité que pour ceux, ne sont pas assez puissants pour régler leur conflits eux memes. La loi s'appliquerai en fait que pour ceux qui ont pas le moyen de passer outre.

• Autre limite de la Loi Salique est que si l'aggresseur n'a pas les moyens de payer, la famille de la victine s'empare de l'aggresseur et fait ce qu'il veut avec. Ceci montre l'enracinement du système primitif de vengeance dans la société franque.

        II. Influences et enjeux

Pour des raisons historiques et géographiques, ce texte a été influencé par le droit romain, mais aussi par la chrétienneté.

        A. L'influence de la conception romaine

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