Commentaire sur la Loi Salique

Les rois barbares ont décidés de recourir à l’écrit, et de réunir l’ensemble des règles juridiques du royaume en un seul ouvrage. C’est un mouvement qui commence dès la fin du Vème Siècle, après la chute de l’Empire Romain d’Occident. Les uns concernent les populations autochtones, les autres sont rédigées par les barbares et pour les barbares.
 Pour les populations autochtones GALLO-ROMAINS, il s’agit de la mise par écrit d’usages et de traditions orales d’origines germaniques (lois coutumières). Ce droit est évolutif, et est donc soumis à de multiples versions rédigées. Les manuscrits qui nous sont arrivés sont essentiellement des lois franques.

Les lois franques contiennent la tradition germanique pure et dure. La loi salique, a une première version datant du VIème siècle, durant le règne de Clovis. Cette loi est qualifiée d’ethnique parce qu’elle est la loi qui régit la vie quotidienne des francs saliens. En effet, ces lois ont été rédigées en latin, qui s’inspirent fortement du droit romain. Elles ont eu pour objectif de mettre fin à la vengeance privée (se faire justice soi-même) en imposant le versement d’une somme d’argent si faute de l’ordre du pénal est commise. C’est un texte archaïque qui se présente sous la forme d’un ensemble de tarifs de compositions pécuniaires consécutives à une infraction.
 Néanmoins, il est possible de s’interroger sur la portée qu’a eu l’application de cette loi dans le royaume des francs, et la révolution de conception de la justice qu’elle a engendrée.

Il semble que cette loi salique a amené avec son application une idée de progrès sur les manières d’apporter des réparations (I), et qu’elle a subi des influences opposées qui visent un idéal parfois difficile à atteindre (II).

Une idée de progrès sur les manières d’apporter des réparations

L’origine et la culture franque (A), une nouvelle hiérarchie des préoccupations (B).

L’origine de la culture franque

=> Les Francs étaient à l’époque romaine l’un des nombreux peuples germaniques installés sur la rive droite du Rhin, à l’extérieur des frontières de l’Empire.

=> Au IIIème siècle, ils avaient participés à la Grande Invasion de 256-257, aux côtés d’autres peuples germaniques qui entrèrent dans l’Empire romain pour piller.

=> Tout d’abord installés entre Rhin et Ardennes en tant que Lètes, les Saliens s’étendent petit à petit sur le territoire de l’ancienne Gaule.

=> La période des royaumes francs, correspond à celle de la dynastie mérovingienne qui a régné sur ces territoires à partir de Clovis 1er, premier roi des Francs, de 481 à 511.

=> Avant l’application de la loi salique, la vengeance privée faisait partie de la culture des francs.

=> C’est pour cela que les lois saliques avaient été rédigées

La voie la plus souvent retenue pour obtenir justice est celle de la « faida » (la vengeance privée) et non de celle du tribunal.

=> Avec la mise en place des loi saliques, les francs ont renoncés à se venger par les armes en contrepartie d’une composition pécuniaire

=> elle est rédigée par 4 grands jurisconsultes francs:

Visogast

Arogast

Salegast

Vindogast

> Clovis a donc tenté de freiner ces pratiques, c’est une invitation à préférer la voie du tribunal plutôt que celle de la vengeance privée

> la compensation pécuniaire est une nouvelle méthode qui a permis le recul de la vengeance, laissant place à un autre ordre de règlement.

=> ils se battent contre les romains et deviennent des letes ou ils déposent les armes

> ils perdent leur personnalité juridique > apatride à cause de la loi de la guerre > n’ont plus de droits > n’ont mm plus le droit d’utiliser le droit issu de leur ethnie

> ce sont des vaincus.

> statut particulier

quand on est pas Lète on est fédéré > ne sont pas apatrides car elles ne sont pas vaincues >grace à fœdus

les fédérés > libres de s’admnistrés mais doivent un service militaire, ou accompagné

de l’hospitalité > les francs saliens sont à l’origine des Lètes

Une nouvelle hiérarchie des préoccupations

=> La loi salique se présente comme un accord conclu entre les Francs et leur roi afin de couper court

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