La loi Salique

                                                                                         Lundi 23 Octobre 2017

Commentaire sur : « extraits de la salique »

        « L’on s’est plu et accordé entre Francs et leurs grands chefs, pour servir leur zèle à établir la paix entre eux, à devoir éliminer tout ce qui fait croître les rixes » (Préambule de quelques manuscrits de la version C de la loi salique). L’extrait est de nature juridique, c’est une liste de composition pécuniaire. Cet extrait nous présente plusieurs auteurs, quatre parmi les Francs : Visogast, Arogast, Salegast et Windogast, qui semblent être quatre grands chefs francs. La loi salique, serait directement destinés aux Francs, puisque s’ils ne suivent pas les règles disposées par la loi , ils se verront attribués une sanction pécuniaire selon le crime commis. L’intérêt fixé par cette loi, est de favoriser le maintien de la paix, elle a pour objet la loi puisqu’elle comprend essentiellement des dispositions de droit pénal. Les rois barbares ont décidés de recourir à l’écrit, pour réunir l’ensemble de règles juridique. Ce mouvement commence après la chute de l’empire romain d’occident vers la fin du V ème siècle. La loi salique, a une première version datant du VI ème siècle, durant le règne de Clovis. Cette loi est qualifiée d’éthiques parce qu’elle est la loi qui régit la vie quotidienne des francs saliens. Ce texte est archaïque et se présente sous la forme d’un ensemble de tarifs de compositions pécuniaires consécutives à un délit.

        Quelle portée à eu l’application de cette loi dans le royaume des francs et quelle conception de la justice a-t-elle engendrée ?

L’application de la loi salique a apporté une idée de progrès sur les manières des régir « la paix » (I), cette loi a également subi des influences opposés qui visent un idéal difficile à atteindre (II).

1. Un progrès par rapport au droit germanique antérieur

        La loi salique est la loi des francs saliens, installés dans la partie occidentale de la Gaule. Le fait de vivre ensemble provoque des conflits et pour éviter de recourir à la force sauvage qui était la culture d’antan, Clovis a fait mettre en place la loi salique dans son royaume (A), pour ainsi voir une nouvelle hiérarchie de préoccupation se mettre en oeuvre (B).

1. L’origine et la culture franque

        Les francs étaient à l’époque romaine l’un des nombreux peuples germaniques installés à l’extérieur des frontières de l’Empire. Au III ème siècle, ils avaient participé à la grande invasion 256-257, aux cotes d’autres peuples germaniques qui entrèrent dans l’Empire romain pour piller. Tout abord installés entre Rhin et Ardennes en tant que Lètes, les Saliens s’étendent petit à petit sur le territoire de l’ancienne Gaule. La période des royaume francs, correspond à celle de la dynastie mérovingienne qui a régné sur ces territoires à partir de Clovis 1er, roi des Francs de 481 à 511.

        Avant l’application de la loi salique, la vengeance privée faisait partie de la culture des francs. Il n’est pas dans l’habitude de saisir le tribunal. La voie la plus souvent retenue est la pratique de la « faida » : la vengeance privée, c’est-à-dire que l’on se présente devant le tribunal que lorsqu’on a renoncé à la vengeance privée : il y avait donc deux méthodes. Mais avec la mise en place de la loi salique on peut renoncer à se venger par les armes en contrepartie d’une compensation pécuniaire. Cette loi est rédigée par quatre grands jurisconsultes francs : Visogast, arogast, Salegast et Windogast, qui ont analysés lors de sessions judiciaires les faits qui étaient nuisibles à autrui sur tout les plans.

        Ainsi Clovis a tenté de freiner ces pratique. La compensation pécuniaire est une nouvelle méthode qui a permis un recul de la vengeance, laissant place à un autre ordre de règlement.

1. Une nouvelle hiérarchie des préoccupations

        La loi se présente comme un accord entre les Francs et leur roi, afin de couper court au « droit de vengeance ». Clovis n’en est pas l’auteur mais, après 508, c’est lui qui la fit rédiger clairement. Elle consiste essentiellement à régler les problèmes de procédure concernant les personnes et les biens. Elle essaie de supprimer la coutume du « droit de vengeance » dans en les familles en codifiant, par compensation pécuniaire, le dédommagement de la parenté en cas de mettre ou de blessure d’un des siens.

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