Loi salique commentaire

Commentaire de la loi salique

1. Analyse

Auteur(s) : La loi salique est rédigée par 4 chefs francs : Visogast, Arogast, Salegast, Windogast.

Elle est promulguée entre 507 et 511 par Clovis, « Clovis » signifiant « illustre au combat » (fils de Childéric, chef franc d’une armée à Rome), roi des Francs saliens en 481 puis rois de tous les Francs, de la totalité de la Gaule (« rex Francorum »), jusqu’en 511, marié à Clotilde (fille du roi des Burgondes), créateur de la dynastie des Mérovingiens, héritier des traditions barbares et romaines, baptisé du catholicisme orthodoxe en 497 (ou 498, 499).

Contexte historique : Époque du haut Moyen-Âge (l’Empire romain d’Occident s’est effondré au Vème siècle à cause des invasions barbares).

Les royaumes barbares se sont installés sur l’ancien territoire de l’Empire romain d’Occident.

Les Germains sont organisés en tribus (donc il n’existe pas d’État, cette idée leur est inconnue).

L’organisation sociale repose sur la solidarité familiale (coutume germaine barbare très importante).

Clovis, roi des Francs, mène une conquête de la Gaule (anciennement romaine), il unifie une grande partie des royaumes francs, repousse les Alamans et les Burgondes et annexe les territoires des Wisigoths dans le Sud de la Gaule : en 511 (à la fin de son règne), son territoire s’étend du Rhin jusqu’au Pyrénées.

Clovis règne sur la Gaule en tant que roi des Francs, catholique orthodoxe.

Contexte juridique : Période de l’Ancien droit. Pluralisme juridique : Caractère ethnique des lois (régime juridique de la personnalité des lois). En effet, les Royaumes barbares fonctionnent juridiquement par la personnalité des lois, c’est-à-dire que pour chacune des 2 ethnies juxtaposées au sein des royaumes barbares, qui sont celles des Barbares et des Romains (autochtones), un régime juridique spéciale s’applique.

Sources du droit :

• Les coutumes germaniques, restées orales au départ (avant le Vème siècle)
• Puis, à la fin du Vème siècle, par admiration pour la culture romaine, les chefs barbares vont mettre à l’écrit leurs coutumes barbares qui deviennent alors les lois barbares (exemples : le Code d’Euric en 476, la loi Gombette en 502, la loi salique vers 510) s’appliquant aux sujets barbares
• Le droit romain, qui s’applique aux sujets romains.

Clovis, entouré de Hauts dignitaires ecclésiastiques qui sont ses conseillers, est influencé par le christianisme : ainsi, l’influence du christianisme se retrouve dans la loi salique

Nature du texte : La loi salique, dont la version primitive s’appelle « pactus legis salicae », est une sorte de « Code » pénal promulgué par Clovis entre 507 et 511. Ce sont donc des lois pénales, se basant sur le principe des compositions pécuniaires : le coupable doit dédommager sa victime par une compensation d’argent. Chaque délit est tarifé.

Elle s’impose aux Francs, c’est la loi des Francs (elle ne s’impose donc pas aux gallo-romains, qui restent soumis au droit romain qu’ils connaissaient déjà, du fait de la personnalité des lois).

La loi salique est issue d’un règlement militaire romain, imposé par des officiers impériaux romains aux Francs vaincus qui s’étaient donnés à Rome au Vème siècle (appelés les déditices). Ce règlement militaire est la « lex deditionis », édictée vers 350, qui interdit aux Francs déditices de recourir à la vengeance dite privée, une pratique ancestrale germanique appelée la Faida, au profit d’une logique d’indemnisation systématique s’appliquant pour les atteintes aux personnes (coups, blessures, homicides) mais aussi pour les atteintes aux biens.

Position au sein de l’œuvre : Le texte présent est un extrait de la loi salique, il présente son prologue, le contenu des titres XX, XXVIII, XXIX, XXXII et XLIX.

Portée de l’œuvre : La loi salique a pour but de régler les conflits, favoriser le maintien de la paix, pacifier le royaume franc. Ce but sera donc réalisé en abandonnant en effet l’idée de vengeance privée illimitée au profit de l’idée de paix, de pardon (en acceptant les compensations pécuniaires payées par le coupable à la victime). De plus, la loi salique marque un immense progrès sur le droit germanique antérieur du fait notamment de sa double influence chrétienne et romaine.

La loi salique sera appliquée et complétée pendant plusieurs siècles, jusqu’à ce que Charlemagne l’amende en 802.

Concernant sa portée future : l’interprétation de la loi salique va servir à empêcher les femmes de succéder au trône.

Thème général du texte : Ce texte se présente donc comme un code pénal, la loi salique contient essentiellement, en effet, des dispositions pénales. Elle définit les infractions, les délits (tels que les homicides, les coups et blessures, de façon plus générale : les atteintes aux biens et aux personnes) et fixe le montant de la compensation pécuniaire, de l’indemnisation, appelé le wergeld (« le prix de l’homme »), correspondant (donc ce que doit payer le coupable à la victime ou à sa famille). La somme à payer est déterminée à partir de très nombreux critères : l’ethnie, l’âge, le sexe, la qualité de la victime et les circonstances du délit, sa gravité.

L’idée générale du texte : lutter contre la vengeance privée

1. Commentaire des grandes idées du texte

Analyse des termes importants du sujet : « Il a plu aux Francs et il a été convenu entre eux et leurs chefs » rapporte à l’idée de pacte (d’où le nom initial de la loi salique : pactus legis salicae) que dégage cette loi. En effet, la loi salique se présente dans sa structure et d’après son prologue comme « un accord de volonté conclu entre deux ou plusieurs personnes », définition-même du pacte par Ulpien. En l’occurrence, cet accord se fait entre le roi franc et son peuple, afin de maintenir la paix, dans la mesure où la loi a été rédigée par des conseillers du roi (les 4 grands chefs francs), puis approuvée par l’assemblé des hommes libres. De surcroît, sa forme de pacte démontre clairement l’origine romaine de la loi salique, le pacte étant un terme très technique du droit romain.

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