TD introduction général au droit

Sarah fraboulet

TD introduction général au droit

Groupe 10 division B

Dissertation

        Comme disait Voltaire écrivain et philosophe français qui a marqué le XVIIIe siècle : "Quand on voyage à travers l'Europe, on voit les systèmes juridiques changer aussi souvent que l'on a besoin de changer de chevaux." 

          Il est vrai que le système juridique de la France, pays membres de l’Europe, possède une multitude de normes à tous les échelons, ce qui peut parfois mener à un désordre normatif. Le désordre normatif signifie une désorganisation des normes et le mot normatif est dérivée du latin « norma », cela désigne la règle à laquelle on doit se soumettre, ainsi nous pouvons alors aussi définir la loi qui est l’expression de la volonté générale. Le principe des normes est en vue d’orienter les comportements ou les usages.

        En France nous avons le pouvoir normatif, le pouvoir d’édicter les normes composées du pouvoir législatif et le pouvoir règlementaire depuis la fin du XIXe siècle. Cependant, une désorganisation de l’édiction des normes est apparue, notamment sur le plan international, le traité de Maastricht en 1992 ainsi que l’acte unique européen en 1987 ont provoqués une augmentation et un élargissement des compétences du droit européen, ce qui a alors crée le désordre normatif. Maintenant le droit communautaire par exemple ne s’occupe plus que de l’économie, il s’occupe d’autres domaines plus diversifiés, ainsi, le conseil, et le parlement bénéficie de ceci. Nous pouvons aussi citer plusieurs facteurs du désordre normatif comme la subordonnance des normes communautaires, l’altération de la nature et la qualité des normes. Pour illustrer ce désordre nous avons quelques chiffres : en 1992, il y avait 22 445 règlements directement applicable dans les états membres de la communauté et 1198 protocoles ou accords.

       A travers tous ces éléments, nous pouvons dire que nous avons un désordre normatif pour la loi mais pas seulement, on peut se demander comment ceci impacte la loi mais aussi la vie des citoyens français ? dans un premier temps nous pouvons évoqués une multitude de conséquences mais principalement celle de la méconnaissance de la lois (I) dû à une surcharge de normes, une inflation normative et au droit européen (A) et par conséquent, provoque les inégalités et l’insécurité (B). Cependant, de nombreuse solution sont possibles afin de réduire cette méconnaissance (II) comme revenir au système romano-germanique (A), de plus assurer un mélange entre système romano germanique et le Common Law (B).

1. La méconnaissance de la loi

« Nul n’est censé ignorer la loi » adage, en latin « Nemo censetur ignorare legem »

Signifie que nous ne pouvons pas prendre comme prétexte la méconnaissance de la loi pour ne pas y obéir, mais comment faire avec une surcharge et un changement constant des normes ?

1. Une surcharge du au modification du droit internationale.

•  Le droit originaire se trouve au sommet de la pyramide des normes juridiques. Ce droit comporte respectivement : les traités institutifs des Communautés, les traités ou accords qui ont modifié ou adapté les traités précités au sein desquels figurent entre autres les traités et les actes d’adhésion des États qui ont rejoint les Communautés, et les traités qui comme le traité sur l’Union européenne, dit traité de Maastricht du 7 février 1992 ont modifié l’organisation et le fonctionnement des institutions.
• Les traités originaires ou les traités révisant ces derniers ont généralement été complétés par les États membres, par voie de conventions ou de protocoles ; cette multitude d’instruments juridiques placés au sommet des normes communautaires n’est pas un facteur d’homogénéité et de cohérence.
• Les États membres recourent de plus en plus souvent à l’usage de déclarations. Par celles-ci, les États indiquent leurs intentions ou leurs souhaits. Ces déclarations n’ont pas de portée juridique obligatoire, mais constituent l’expression des intentions des parties contractantes. A ce titre, la CJCE (Cour de justice De la communauté européenne), chargée d’interpréter les traités, doit les prendre en compte.
• 2. Le droit dérivé fait aussi l’objet d’une multiplication des actes qui le composent. EX : 1 675 directives, actes qui doivent être transposés par les États dans leur législation, pouvaient être dénombrées ; 185 recommandations de la Commission ou du Conseil des ministres et, enfin, 291 résolutions du Conseil et 678 communications de la Commission.

Transition : cette surcharge n’est pas forcément connue du public, il y a alors des conséquences.

1. Les conséquences sur la loi et la vie des citoyens.

« Il faut obéir aux lois, les respecter et les faire respecter. » Citation d'Alphonse Karr, Bourdonnements – 1880, Maxime. Mais comment les respecter si on ne les connaît pas ?

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