TD : Histoire juridique de la construction de l’État

TD  : Histoire juridique de la construction de l’État 

Texte d’entraînement méthodologique :

Dès le milieu du XIIIème siècle, le Saint-Empire Romain Germanique entre en déclin et approche de sa fin mais il admet toujours ses prétentions hégémoniques, notamment à l’endroit de la France en ayant menacé plusieurs fois celle-ci de porter atteinte à son indépendance.

Le présent document est un échange de lettres entre Henri VII, l’empereur du Saint-Empire romain germanique et le roi de France Phillipe IV le Bel, datant de 1312. Cet échange de lettres a été retrouvé dans le chapitre IV du livre « Constitutiones et acta publica imperatoum ».

Philippe IV le Bel, né en 1268 et mort en 1314 a été roi de

France de 1285 à sa mort. Son règne est marqué par une forte affirmation de la puissance du

pouvoir royal. A la tête d’un royaume peuplé et relativement prospère, il va amorcer une

transformation de la société, et notamment en ce qui concerne le système féodal qu’il va

considérablement affaiblir. Son règne est aussi marqué par une volonté d’indépendance vis-à-

vis des autorités universelles que sont la papauté et l’empereur germanique.

Cet échange se déroule dans un contexte particulier. Au niveau politique, la souveraineté royale s’impose de plus en plus et délaisse son rôle de suprême suzerain petit à petit. Le système féodal tend vers le déclin tandis qu’une nouvelle entité appelée « L’État » commence à émerger suite au commencement de la centralisation mise en œuvre par le roi de France. Juridiquement parlant, le droit est loin d’être unifié et la législation royale se développe. Face au roi de France, les deux grandes puissances politiques que sont la papauté et le Saint-Empire romain germanique. Le Saint-Empire romain germanique prenant le même chemin que les carolingiens et romains. Et c’est justement ce conflit entre ces personnalités politiques qu’il s’agira d’étudier.

Dans un premier temps, il faudra aborder la contradiction entre les prétentions universelles de l’empereur et la vision française, ensuite, il faudra se pencher sur l’exception qu’est la France au niveau de l’indépendance, mis en avant par Phillipe le Bel et qu’il justifie ça par la volonté divine.

I. Des prétentions impériales universelles en contradiction avec la vision de Philippe le Bel

Dans la première partie de sa lettre, Philippe le Bel va, à travers la reconnaissance de

l’empereur, donner sa définition de la mission impériale et mettre en avant sa consternation face aux prétentions universelles d’Henri VII.

A) La définition par le roi de France de la mission impériale à travers la

reconnaissance d’Henri VII

B) La consternation face aux prétentions impériales 

II) La volonté divine, valeur de l’indépendance française

Dans la seconde partie de sa lettre, le roi de France va simplement montrer que la religion au sein du pays est une valeur fondamentale à la souveraineté de celle-ci et mettre en avant les différences entre la France et autres royaumes.

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