Histoire juridique de la construction de l’État.

TD 2 Histoire juridique de la construction de l’État.

D’uses et de coutume, des recueils et du droit : des traditions qui mènent à la Loi.

Le premier document présenté est une ordonnance de Louis IX. Grand monarque, croisé de la première heure, souverain réformateur soucieux de la justice, de l’ordre publique et moral. Il décide d’améliorer au travers de grandes réformes institutionnelles : l’administration, la justice et l’usage qui en est fait.

L’ordonnance de Saint Louis de 1270 visant à recueillir et réglementer les coutumes s’inscrit dans la continuité politique des grandes réformes de ce monarque.

Louis IX, roi pieux, roi guerrier meurt aux croisades le 25 Aout 1270, ce qui lui valut le fait d’être canonisé.  Profondément attaché à la religion chrétienne ainsi qu’à ses valeurs morales, il a participé à la stabilisation de l’Europe en faisant guise de médiateur entre l’empire et le pape.

Le deuxième document présenté est un extrait du recueil de coutumes de J. de Beaumanoir, Les coutumes de Clermont en Beauvaisis (1283). Bailli du Roi, représentant de la justice et du bon fonctionnement de l’administration, J.de Beaumanoir est un juriste à part entière. Son œuvre s’inscrit dans la logique des grandes réformes de Saint Louis et a pour but l’amélioration, l’affirmation du pouvoir législatif, ainsi que son évolution et cela au service de tous.

Les deux textes soulèvent une problématique d’ensemble concernant la difficulté d’apporter la preuve d’une coutume au sein d’un procès. L’intérêt de la retranscription manuscrite et de la constitution de recueils coutumiers afin de standardiser et de normaliser l’accessibilité au droit est alors nécessaire.

Mais comment démontrer la preuve lors d’un procès ? Quel est l’intérêt de retranscrire une tradition orale en manuscrit ?

L’ordonnance de Saint Louis de 1270 détermine et légifère le procédé de démonstration d’une preuve au sein d’un procès par le biais de témoignage (I), tandis que l’extrait de l’œuvre de J.de Beaumanoir s’imbrique dans la constance des réformes de Saint Louis et vise à standardiser et répertorier les coutumes (II).

I/. De la preuve des coutumes.

A/. Une tradition orale.

B/. L’enquête par turbe.

II/. De l’utilité de la composition d’un livre coutumier.

A/. La fin des archaïsmes.

B/. Le recueil coutumier au service de tous.

I/. De la preuve des coutumes.

Nous aborderons dans une première sous partie l’aspect oral et traditionnel des coutumes, puis nous transiterons vers une deuxième sous-partie sur la manière de transformer cette tradition orale en preuve factuelle.

A/. Une tradition orale.

A travers cette ordonnance il est nécessaire de comprendre et de préciser que les coutumes font partie d’une tradition orale qu’un juge ne peut entièrement connaître. L’ordonnance de Saint Louis formalise et réglemente le procédé de vérification d’une coutume. Ainsi le plaideur quel qu’il soit, ou le juge, disposera d’un support afin d’apporter la véracité de la coutume qu’il souhaite utiliser ou faire annuler. Si une coutume peut être considérée comme familière et inscrite dans les usages locaux, elle est cependant dépendante de la mémoire collective et fait l’objet d’actes répétés au sein des membres d’une même communauté. Ainsi et selon les régions, les coutumes morcellent un territoire. Mais cette tradition orale aux limites territoriales est susceptible de poser un questionnement particulier au cours d’un procès. En effet l’aspect oral et la transmission du droit sans forme manuscrite pose le problème de la modification du souvenir à travers le temps et la perception subjective que l’on peut en avoir.

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