Histoire juridique de la construction de l’État

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Histoire juridique de la construction de l’État

Partons de l’actualité, à travers la crise actuelle, l’État nous impose le port du masque.

De plus nous vivions une crise qui nous amène à reconsidérer le rôle de l’E en Fr et dans les pays. L’E est considéré comme une organisation qui commence à être dépassé qui finira par se faire dépasser, par exemple par la construction européenne mais aussi par des demandes d’autonomie plus forte des villes et des régions.

Ces 20 dernières années sont marquées par une multiplication des E d’urgence, un paradoxe car cette situation sort de l’ordinaire :

• L’urgence sécuritaire d’abord ( pb de terrorisme )
• L’urgence écologique ( réchauffement climatique )
• Urgence sociale et démocratique ( crise des gilets jaunes )
• Urgence sanitaire ( pandémie de covid )
• peut-être bientôt une urgence économique.

L’E y répond à travers une prise de décision, au nom de l’intérêt général, la mise en place de mesures exceptionnelles. Cette situation doit cependant rester exceptionnelle car sinon nous sortons de l’E de droit.

On peut se demander si ce n’est pas le symptôme d’une urgence d’E. La crise sanitaire du Covid est un exemple car elle touche en particulier le système de santé ( pb des hôpitaux ). Nous pouvons nous demander si cette crise va marquer le retour de l’E. Elle permet d’éclairer toutes les grandes crises qu’a connu le monde et ont entrainé un appel à l’E. C’est sur les ruines de la pandémie de la peste noire, qu’est émergé le système d’E moderne. Les guerres de religions ont aussi amené à la construction d’un E pour dépasser ces querelles. On peut penser que l’E va ressortir renforcer de cette crise. Mais quel E ? Serait-ce un E manageur, bureaucratique ? ou une république démocratique et sociale ?

Pour bcp de nos contemporains, les liens qui unissent les notions, d’E, de droit et de loi peuvent sembler avoir des liens directs. Il y a des liens mais ils sont aussi trompeurs. Comme le note Paolo Grossi, membre de la cour conti italienne dans l’Europe du droit : « le droit, surtout pour qui vit en Europe occidentale, a pour horizon la civilisation moderne et apparait indissolublement liée au pv suprême, politique et donc à l’E. ». D’où la tentation de voir le droit comme un commandement qui vient d’en haut, une voix titulaire de la souveraineté c.a.d l’E.

Il n’est pas faux de constater que le droit, s’exprime le plus souvent dans la loi, votée dans un parlement, une assemblée politique par des gens élus par le peuple pour décider des lois applicables.

Ces rapports évidents ne sont pas pourtant aussi simples. Le droit ne s’est pas tjrs exprimé dans la loi et c’était le cas dans la plus grande partie de l’histoire de l’occident.

Le droit ne se réduit pas à la loi, ni à l’E. En effet, la notion de droit est équivoque et doit être précisé.

Si la loi est l’une des expressions du droit, elle est l’une de ses sources ( mode de création d’une règle juridique ).

Depuis la révolution nous avons un droit légiféré mais le droit n’est pas tjrs produit par l’E.

Les règles juridiques sont avant tout le produit de la société. La société et le droit peuvent exister sans E.

 Il y a certes un droit de l’E qu’on appelle le droit public, qui a plusieurs branches :

• Droit constitu
• Droit administratif

Le droit public n’épuise pas le droit, il règle les rapports privés entre les individus :

• La propriété
• Les contrats ( droit contractuel )
• …

L’E va commencer avec sa construction à se mêler du droit privé. C’est ce que les romains ont appelé le droit civil, régissant la vie quotidienne des particuliers.

Même si le peuple n’a pas d’E, il a forcément des règles respectées. C’est du droit qui existe sans l’E.

L’E est régi par un ensemble de règles qu’on appelle le droit, ce qui fait que la société peut vivre. Elle s’auto organise. Le droit exprime plus la société que l’E.

En occident ce qu’on désigne par le terme de droit est plus spécifique. Dans sa définition, les romains ont joué un rôle capital, dans l’invention du droit en occident. Le droit que les romains appellent IUS ( IUSTICIA ), est un concept fondamental légué à l’Europe. C’est une façon d’ordonner le monde légué par Rome à travers une compilation de textes, qu’on appelle la compilation de l’empereur Justinien ( 6eme siècle après JC ). Il va notamment à travers le Digeste qui rassemble l’essentiel des principes juridiques et des avis des grands juristes romains, va fournir une base de réflexion fondamentale, à partir de sa redécouverte à la fin du 11eme siècle en Italie. Rome a inventé le droit, tel que nous le pratiquons ajd également. C’est là-bas seulement que dans l’antiquité va s’opérer une identification autonome précise entre le droit, la religion et la politique. 

Ainsi si on doit à la Grèce la naissance de la politique à travers le paradigme de la loi démocratique, on doit à Rome l’invention du juridique.

On considère également que l’E moderne en occident n’a pu se construire que grâce, en grande partie, grâce au droit romain.

D’où vient l’E ? Quand apparait-il vraiment ? :

L’État est une création récente. En effet tout organisation politique ne mérite pas le nom d’E. Les cités grecques étaient des organisations politiques mais pas des E. De même les empires ( ex : perse, Alexandre le grand ) sont trop grands et surplombes l’E moderne. Ainsi le politique ne se réduit pas à l’Étatique, même si elle parait avoir colonisé la planète entière. On a du mal à imaginer qu’on puisse vivre sans E.

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