HISTOIRE JURIDIQUE DE LA CONSTRUCTION DE L’ETAT

HISTOIRE JURIDIQUE DE LA CONSTRUCTION DE L’ETAT

INTRODUCTION

Etat = institutionnalisation du pouvoir politique → distinction claire et nette entre le pouvoir politique et ce qui en sont les titulaires. Ce qui exclut toute notion de patrimonialité.

⇒ L’Etat n’appartient à personne → il est public

Dans chaque système ou le pouvoir politique où il y a confusion entre le patrimoine et le domaine public → il n’y a pas d’Etat

CHAPITRE PRELIMINAIRE

1. L’HERITAGE ROMAIN

Les romains ont développé le droit / ils ont distingué le droit privé du droit public

Le droit naturel // le droit civil

Rome = « mère des droits »

Ils ont inventé des catégories juridiques dans la mesure où ils ont un droit public identifié du droit privé, ils ont aussi imaginé des règles concernant le fonctionnement de la chose public, des normes supérieures pour l’intérêt général

Ils ont posé les bases théoriques de l’Etat

Notion latine qui explique le processus d’institutionnalisation :

« Res publica » = « chose publique » → Etat

République : régime républicain → notion politique

1. La République romaine

Régime qui dure 5 siècle (-509 – 27 ap. JC)

République = régime aristocratique dominé par le Patricia (membre de l’aristocratie), dès le début il est en proie à des poussées égalitaristes fréquentes qui sont le fait de la plèbe. Ces 5 siècles sont marqués par cette opposition constante entre la plèbe et l’aristocratie.

Cette tension impacte l’évolution du droit romain.

La souveraineté à Rome est partagée entre le Sénat (=pouvoir aristocratique) et le peuple romain (=ensemble des citoyens).

La République romaine est aussi une série d’institutions qui organise la vie politique :

• Le Sénat : pouvoir judiciaire, diplomatique, législatif
• Les Assemblées populaires : « comices », les citoyens
• Les magistrats : deux consules de la Républiques = magistrats supérieurs

Rome va se lancer dans la conquête du bassin méditerranéen → évolution du régime républicain.

La république à partir du 3ème siècle entre dans une crise permanente des institutions républicaines.

Montée en puissance des « imperatores » (= commandants en chef, généraux). Ils s’intéressent à la chose publique et mettent la main sur la République

⇒ Chute de la République.

On a du mal à ne pas employer de négation lorsque l’on parle de la République.

On est obligé de dire que la République est la non-monarchie, la dévolution du pouvoir n’est pas héréditaire.

CICERON :

• « Le peuple c’est l’ensemble des citoyens munies de droits égaux et réunis par une loi commune »
• « Il y a des choses publiques qui sont publiques parce qu’elles intéressent l’ensemble des citoyens »
• « Est affaire publique l’affaire du peuple »

1. L’Empire romain

-27 Créé par Octave, le neveu de Jules César.

Octave remporte la victoire contre Marc Antoine qui s’était allié avec Cléopâtre.

Il va aller devant le Sénat et abandonner tous ses pouvoirs, le Sénat le réinvestit et augmente ses pouvoirs

⇒ On passe de la République à l’Empire

L’EMPIRE PREND DEUX VISAGES :

• Période « principa » : même s’il y a une monarchie, on a conservé la façade républicaine. L’empereur est considéré comme le premier devant les citoyens.
• Période « domina » : l’empereur est le maître, la façade républicaine s’estompe définitivement → monarchie de droits divin, presque absolue

Les grands jurisconsultes romains s’intéressent à la chose publique et créer un droit public qui encadre l’empire.

1. L’HERITAGE DU MOYEN-AGE

1. La période franque

L’Empire romain chute en 476 → dans la Gaulle s’installent des peuples barbares :

Les francs : ils n’ont aucune idée de ce qu’est l’Etat, on entre dans une régression au niveau de la chose publique.

Ils mettent en place une royauté patronale (les sujets obéissent au roi en fonction de biens personnels) et patrimoniale (le chef franc considère le royaume comme sa chose privée).

Le caractère patrimonial nous empêche de parler d’Etat.

Cette monarchie franque a des prérogatives sommaires et son administration est peu développée.

Il a un pouvoir de protection, il peut placer certaines personnes / établissement sous protection royale (il en est payé).

Disparition quasi-totale de l’écrit administratif, seule l’Eglise reste debout.

A partir du 8ème siècle avec la dynastie carolingienne, on va assister à une tentative assez timide de rénovation de l’Etat, Charlemagne se fait couronner à Rome par le Pape. Charlemagne est considéré comme le rénovateur de l’Empire occidental.

Le christianisme s’est diffusé, tout pouvoir a une origine divine, Dieu était à l’origine du pouvoir, quel qu’il soit. Cette origine divine du pouvoir permet de considérer la royauté comme une fonction publique, il faut être digne pour l’exercer.

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