Politique et International
18 627 Politique et International dissertations gratuites 17 821 - 17 835
-
TC, 17 avril 2000, Préfet du Val-de-Marne
TC, 17 avril 2000, Préfet du Val-de-Marne Introduction La compétence de connaître un litige varie selon la catégorie du service public. C’est ainsi qu’un litige individuel opposant une personne contre un Etablissement public à caractère industriel et commercial relève de la compétence du juge judiciaire. C’est ce que rappel le
531 Mots / 3 Pages -
TC, 22 octobre 2007 ; « préfet des Bouches-du-Rhône ».
Droit administratif des biens TC, 22 octobre 2007 ; « préfet des Bouches-du-Rhône ». Les personnes morales possèdent chacune un domaine public et un domaine privé, et l’appartenance de leurs biens à l’un ou l’autre est déterminante, dans la mesure où, en cas de litige, elle permet de donner compétence
2 894 Mots / 12 Pages -
Tchernobyl case study
Anglais We are standing here today to make you react about a fact that is touching 795 millions of people in the world, which represents 1 of 9 people. Firstly, we will introduce ourselves. My name is Claire Gassmann, and I am Manon Stoltz, we represent Yemen (a country under emergency).
381 Mots / 2 Pages -
TD - Guerre d'Algérie
TD - Constitutionel Travail de préparation: Vous êtes historien, et vous résumez le chapitre d’un manuel d’histoire sur la guerre d’Algérie. Le combat vers l’indépendance : l’Algérie La Guerre d’Algérie se déroula de 1954 - 1962. Ce conflit opposa le gouvernement Français et les nationaliste Algériens réunis pour la plus
515 Mots / 3 Pages -
TD - LA MOTIVATION DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION
Selon André Tunc : "la motivation concise méconnait le devoir moral et parfois politique qu'ont les juges d'expliquer leur décision ; l'emploi de formules brèves, comportant des mots qui prêtent à toutes les interprétations, ne permet pas de savoir ce qu'est la règle de droit et engendre, en définitive, une
898 Mots / 4 Pages -
TD - La règle de droit
1) On entend par droit objectif l'ensemble des règles de droit régissant la vie en société. Le droit objectif, désigne la règle de droit générale et abstraite. 2) La distinction du droit objectif et du droit subjectif est importante car au contraire du droit objectif, les droits subjectifs sont des
304 Mots / 2 Pages -
TD - Primauté de la Constitution
Droit Constitutionnel Selon le juriste et constitutionnaliste Hans Kelsen, comme il l'est écrit à l'intérieur de son ouvrage Théorie pure du droit originellement publié en 1934, «l'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou
1 352 Mots / 6 Pages -
TD 1
Abdou Niang Science Politique P6 Licence II Sociologie politique Dissertation Exercice I À partir de la racine polis les Grecs de l’Antiquité ont forgé plusieurs termes. Le terme de Politia désigne le gouvernement en tant qu’organisation institutionnelle avec ses différentes assemblées, ses tribunaux, ses magistratures (ce qu’on appelle aujourd’hui les
1 575 Mots / 7 Pages -
TD 1 : Théorie générale de l’Etat
TD 1 : cours alternatif, Théorie générale de l’Etat Introduction à la Théorie Générale de l’Etat Une théorie générale Une théorie qui structure le droit public français Une théorie qui envisage le « bon gouvernement » Chapitre 1 section 1 / La Constitution La Constitution, norme organisant l’Etat Le Droit
2 249 Mots / 9 Pages -
Td 1 de droit fiscal
Td 1 de droit fiscal Nmarguerat.avocat@orange.fr Droit au code générale des impôts + calculatrice accepté pour intero et partiel. 22 août 2007 : loi TEPA travail emploi et pouvoir d’achat. Comprend certains nombre de dispo fiscal et modification importante. Impôt sur le revenu= 22% des recettes fiscales du budget. Principes
10 711 Mots / 43 Pages -
TD 1 la règle de droit
1 UNIVERSITÉ DE BORDEAUX Année universitaire 2020-2021 Introduction au Droit civil – 1ère année de Licence AES Chargée de cours : Mme Charline Robinaud Chargés de travaux dirigés : Mmes Chloé Doualle, Lina Malmin, Mélanie Pialeport, Marie Simonutti, Ms Nabil Aoun et Severin Dje. Séance n°1 – La règle de
3 032 Mots / 13 Pages -
TD 1 – Introduction et présentation des séances de droit pénal
TD 1 – Introduction et présentation des séances Spécificité du droit pénal provient de la peine. Le droit pénal est un droit qui a vocation a réprimé les transgressions de la loi pénale par l’application d’une peine. Le droit pénal réprime, punit. La peine est une sanction juridique particulière car
1 374 Mots / 6 Pages -
TD 2 : l’identification de la règle de droit
TD 2 : l’identification de la règle de droit : EUSTACHE Marjorie L1 droit groupe 10 « Le droit, c’est la morale en action », cette citation de Josserand, juriste et professeur français en droit, nous montre que l’application de la morale se fait par le droit. Autrement la notion
1 842 Mots / 8 Pages -
TD 2 droit constitutionnel
TD n°2 : droit constitutionnel Document 1 : Hérode conteste le Monarque car il est arbitraire. Tous les Monarques n’ont pas gouverné de manière arbitraire ou tyrannique, ceci relevait de leurs nonne volonté. La monarchie tire sa filiation avec le droit divin, l’oligarchie confie le pouvoir au plus sage. C’est
598 Mots / 3 Pages -
TD 3 Les contrats entre absents et les négociations précontractuelle
TD 3 Les contrats entre absents et les négociations précontractuelle Résoudre les cas pratiques : Cas 1 : Les contrats entre absents Bernard reçoit une publicité promotionnelle pour un salon de jardin en rotin, la société de vente en ligne Promo-discount. Prix réel 550 euros / offre promotionnelle 300 euros,
1 906 Mots / 8 Pages