TD 6 - libertés fondamentales

Devoirs : Discours Nicolas Sarkozy – Latran du 20 décembre 2007

TD 6 – Libertés fondamentales

L'essor des droits et libertés de l'individu

1. Rappels :

Doctrine a essayé de classer les droits de l'homme et les libertés fondamentales

Classification selon objet :

•  libertés physique → sûreté, vie, interdiction peine de mort

• intellectuelle : religion, conscience, expression, droit enseignement, liberté communication
• sociétales : réunion, association, manifestation, politique

Classification chronologique :

• civils et politiques : lois
• économiques sociaux, culturels : droits secondes génération
• droits de solidarité : expriment ''une certaine conception de la vie en communauté et qui se caractérise par leur caractère transnational.  

Karel Vazak

Mais n'ayant comme si sujet ni objet, ni débiteur clairement indentifiable, il ne peuvent s'analyser comme des droits de l'homme au sens classique mais plutot comme des orientations necessaires a la marche des Etats et du monde.

Classification statutaire :

se réfère au rôle joué par l’État dans leur sauvegarde et réalisation. Jelliek

                -droits et libertés : essentiellement définitifs de l'homme : garantis par l'abstention d'ingérence de l’Etat (garantie dignité humaine, liberté individuelle, droit d'association, droit liberté religieuse, expression,droit de propriété, liberté d'entreprendre, droit à la vie familiale.

Limiter intervention Etat à ce qui est nécéssaire pour préserver l'ordre.

                -droits et participation : ensemble des droits et libertés qui vont permettre au citoyen de s'impliquer dans le fonctionnement du jeu politique : droit de suffrage et droit aux élections.

                -droits de créances: apellent à une action positive de l'Etat. A l'obligation de faire quelque chose pour permettre la libre jouissance de ces droits.

• droits garantis : vont bénéficier à l'individu qui est confronté à la justice (droit au procès, accès juge, défense, bénéficier d'une sécurité juridique).
• Droits à l'égalité recouvre tous les autres droits.

L'individu, dans une société démocratique, doit bénéficier de certaines garanties.  Ici question du droit au juge, outre l'accès au juge, le droit à un jugement motivé et le droit à l'éxeution du jugement, mais aussi le droit à un procès équitabke (indépensdance impartialité du tribunal+ exigeances procédure

                → vont permettre individu jouir pleinement de ces libertés. Classés en 2 :

                        A) libertés physiques

• touchent à la personne et à sa protection :
• touchent à sa sûreté et à sa vie privée 

Le droit  la vie a pour corollaire, le droit de ne pas être tué mais aussi le droit de vivre ou mourir dans la dignité. Contestable notamment au regarde du droit au suicide ou du droit à la mort , droit disposer librement de son corps (JP : Pretty, Vincent Lambert)

Droit à la sureté : Esmain : la sûreté n'est pas autre chose que la garantie contre les arrestations et les peinalités arbitraires.

La privation de liberté ne visen pas que l'emprisonnement :

Maintien zone de transit, assignation résidence, GAV, séquestration, Mesures des

Se distingue à la simple restrcition liberté circulation.

S'agissant vie privée , droit au secret = composante essentielle

Intimité vie privée protégée à travers garantie inviolabilité domicile et des correspondance

+ Également contre le révélation à autrui notamment par les médias

Droit intimité : art 9 Code civil : autorise juge à prescrire toute mesure propre à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée. Protégé pénalement par 226-1 CP. Deux textes issus de la même loi du 17 juillet 1970. Organisent triple niveau de protection :

• préventif : saisine possible juge référé pour empêcher ou faire cesser atteintes intimité ou vie privée.
• Répressif à travers la sanction du juge pénalement
• compensatoire = responsabilité qu'encourent auteurs atteinte vie privée.

                        B) Les libertés de l'esprit

-Droits liés à la conscience : mouvement religieux de la réfoe

• Droits liés à l'expression dont la liberté de lapresse est l'étendard historique
• liberté enseignement

1. Dissertation : le droit à un environnement sain

Avant projet de LC 1977 + 100 propositions Michel Barnier 1990

Code environnement au niveau législatif : L110-2 : renvoie à sa mise en œuvre par lois et règlements, si bien qu'il n'a encore pas pris par lui-même son autorité juridique.

Peut-on se prévaloir d'un droit à un environnement sain ,

1. Une consécration à relativiser

A) Volonté politique d'établir droit environnement sain

3ème Gen, Solidarité … orientation, objectif à atteindre

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