TD : droit constitutionnel : séance 1

TD : droit constitutionnel : séance 1

Principalement dissertation et commentaire de texte.

3 notes : une note de colle sur 1h30 qui sera la semaine du 16 mars : pas le droit à la constitution, seconde note : devoir maison obligatoire au cour du semestre : un exercice de la fiche à faire : faire si c’était comme un examen, troisième note : participation orale : elle se compose en fonction de la participation et de la qualité de l’intervention.

Se munir d’une constitution

Notion à connaître :

Loi des cinq bases : moyen de dissocier l’image de Pétain de celle de Gaulle : article 90 de la constitution qui vient prévoir ce qu’il faut faire : seul le suffrage universel et source de pourvoir, les pouvoirs doivent se séparer, l’autorité judiciaire demeure indépendante, le gouvernement doit être responsable devant le parlement et la constitution doit organiser le rapport de la république avec les peuples.

Modalité particulière : pour le conseil d’Etat qui agit en conseiller pour le gouvernement. Michel Debré va présenter son projet de constitution en 58.

Pouvoir constituant originaire, pouvoir constituant dérivé :

Référendum :

Parlementaire         rationalisé :

Présentation de la Vème république :

Instauré dans un contexte particulier, comme en coupure avec les anciens régimes et notamment avec la quatrième. Elle à été instaurer dans l’urgence. On a voulu instaurer un régime parlementaire : intégrer des petites modifications pour assurer l’équilibre du régime et son fonctionnement correct.

Découle d’un processus lent avec la IIIème république qui est un régime qui s’est voulu parlementaire, c’est la chute du deuxième empire qui marque cette volonté de changer. Républicains emporter et donc IIIème république. La constitution se compose par un ensemble de trois constitutionnel adopter en 64, classiquement régime parlementaire calquer sur le modèle britannique : le gouvernement peut dissoudre l’assemblée et le parlement peut renverser le gouvernement.

Perturbé : 1879 constitution Grévy : pouvoir exécutif qui va renoncer à son pouvoir de dissoudre le parlement, le parlement va prendre de l’importance. Déséquilibre du régime parlementaire puis passez à un régime d’assemblée : la troisième république s’achève en 40.

Seconde guerre mondiale : régime de Vichy : s’arrête en 44 : la résistance met en place le gouvernement provisoire de la république française.

IVème république en 46 : un premier référendum du 19 avril 46 : un échec les français on voter majoritairement non à ce projet de constitution donc : nouveau référendum : nouveau projet donc l’élection d’une nouvelle assemblée constituante qui a lieu le 2 juin 46 : le second référendum à été présenter aux peuples le 27 octobre 46 et à été adopter.

Document 1 : discours de de Gaulle : il va proposer des aménagement institutionnel pour la constitution , son objectif influencer le travail de l’assemblée constituante.  Il prononce son discours en Normandie : car même date et même mois, donc anniversaire de la libération. Porter symbolique très forte. Le partage politique influence le général pour ce qu’il veut instaurer. Présente un projet de constitution, il fait passez le président comme l’homme fort, il joue un rôle d’arbitre : il va arbitrer entre les parties politiques.

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