TD arrêt Papeete , 18 décembre 1957

TD méthodo (séance du 12/10/2017) :

Qui donne ? Madame Adèle A

Qui reçoit ? Mr Ruini

Qui se fait avoir ? Mme X

Qui va voir le juge ? Mme X

Elle veut récupérer l’immeuble et les dommages-intérêts.

1ère branche du moyen :

La Cour d’Appel a ordonné des dommages-intérêts puisque l’exécution en nature semblait impossible car il y a un tiers.

Considère que l’obligation de Mme A était une obligation de faire, et qu’elle se résout en dommages-intérêts, résultant de l’article 1142.

2e branche du moyen :

Accessoirement, pas une obligation de faire, mais quand même une obligation de donner.

3e branche du moyen :

Dès lors, il conviendra de se pencher en 1er lieu de la nature contractuelle du pacte de préférence (I), avant d’étudier les obstacles à son exécution (II).

= expliquer mieux l’annonce du plan pour ne pas redire mot pour mot le plan

Autre arrêt :

Les faits :

= 1 tas de trucs inutiles à dégager pour le prof

>> Par acte du 18 décembre 1957, un bien immobilier fait l’objet d’une donation-partage assorti d’un pacte de préférence.

>> Après cession à la SCI Emeraude, Mme X bénéfice du pacte de préférence, demande en 92 sa substitution dans les droits de l’acquéreur.

Procédure :

Par arrêt du 13 février 2003, la Cour d’Appel déboute les consorts X de leur demande, considérant d’une part que l’obligation pesant sur le débiteur étant une obligation de faire, elle ne peut que se résoudre qu’en dommages-intérêts, et d’autre part, que la bonne foi du tiers acquéreur fait obstacle à la substitution.

Les consorts X se pourvoient en Cassation, au moyen selon lequel l’article 1142 n’est pas si radical que ça car l’exécution en dommages-intérêts se fait seulement quand l’exécution en nature est impossible. On ne la fait pas quand on peut pas faire autrement.

I- La nature contractuelle du pacte de préférence

A- Le contrat unilatéral

= mettre tout ce qui est force obligatoire

B- La nature de l’obligation

On finit par dire que la Cour de Cass s’en fout.

II- Les obstacles à son exécution

A- La bonne foi du tiers acquéreur

B- Les limites de la réforme

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