TD droit : introduction à la théorie de l'Etat

DROIT CONSTITUTIONNEL ( Introduction à la théorie de

l’ETAT)

CM de PIERRE BOURDON.

Introduction- Du droit au droit constitutionnel

Dans le droit public il y a une branche qu’est le droit constitutionnel.

1/Le droit une science humaine et sociale.

A) Origine du droit : une science sociale

Le droit est une science sociale mais son contenu en fait une science humaine. Le droit et la société

sont consubstantiels : l’un ne va pas sans l’autre (les règles de droit sont indispensables à la société).

« Qui dit société dit droit ». Donc le droit est une science sociale car à l’origine toutes sociétés se

créées grâce à l’accord des individus de cette société.

Pourquoi vivre ensemble ? Les auteurs disent : « objectif sécurité », les philosophes des Lumières

disent « le vivre mieux ». Ce qui est indiscutable, c’est qu’il y a un accord/un contrat entre les

individus = la doctrine contractualiste.

La doctrine contractualiste : les individus ont crées la société donc elle est postérieur à eux-mêmes.

La doctrine institutionnaliste n’est pas d’accord avec : Aristote -> « une cité est par nature antérieur

à une famille » : la cité pré existe à nous-mêmes.

La doctrine institutionnaliste : la société est supérieur aux individus

Le juriste dispose de certains outils pour décider des choses. Le juriste à recours à des fictions : la

fiction est un outil qui cherche à expliquer les choses, elle permet de tenir existant quelque chose

qu’on ne peut démontrer. Ex : Dans le consentement il peut y avoir une fiction : aller à la

boulangerie et donner son argent au boulanger -> il n’y a pas de contrat qui montre que l’on veut

donner son argent.

Le pacte Républicain est par exemple une fiction.

B) Le contenu du droit : une science humaine

Gérard Cornu dans Vocabulaire Juridique : « Le droit contient un ensemble de règles de conduite

socialement édictée et sanctionnée, qui s’impose aux membres de la société ».

L’édictions des règles de droit peut prendre différentes formes mais on trouve de l’humain derrière à

chaque fois. L’ensemble des membres de la société participent aux créations de lois.

C’est le parlement qui vote les lois.

Monocratie : une personne qui créée les lois

Démocratie : La société créée les lois

Quelles que soit la forme que le droit prend, cela reste une science humaine.

Comment se passe la démocratie ?

L’humain apparaît au moment de la sanction. Même un individu peut sanctionner une règle de

Droit. Le terme « sanction » peut avoir des sens très divers, ce n’est pas forcément une punition,

elle est aussi synonyme de constat ex : dire de mettre son masque, elle appartient potentiellement à

tous les membres de la société.

En démocratie, il y a une autorité ultime qui aura le dernier mot sur la sanction de la règle de droit.

En France, c’est un juge (pouvoir judiciaire) qui a le dernier mot en dernier ressort. L’existence du

juge va distinguer le Droit de la morale et de la politique. Dans le Droit, morale et politique, il n’y a

qu’en droit où il y a un juge. La morale peut se passer de juge car il n’est pas là pour la sanctionner

ex : le mensonge. Dans la morale, il y a interdiction de mentir, pourtant un juge n’intervient pas.

Le Droit fait intervenir les Hommes, c’est pour ça qu’il se range du côté des sciences humaines.

Cependant le Droit est une science humaine et sociale complexe : on va donc subdiviser le Droit, on

créé des divisions qui vont faciliter l’étude du Droit. Ces divisions sont : le Droit public et le Droit

privé.

II) Les branches du droit : le Droit public et le Droit privée

A) L’origine des branches du Droit, le cas général

Le droit peut s’intéresser à tous les biens et à toutes les personnes. Il y a du Droit partout. Quand les

biens et les personnes se complexifient, la société devient plus complexe et le Droit lui-même se

complexifie. Pour que ce soit plus simple , on a créé des branches du Droit pou mieux s’y retrouver.

On va utiliser un critère pour regrouper les règles du Droit et ainsi créer des branches.

Le critère de l’intérêt protégé par la règle (droit de consommation, de l’environnement...). Le critère

géographique (Droit Français, Allemand…)

En Droit français, la distinction repose sur le critère personnel des personnes à qui les règles

s’appliquent essentiellement.

B) Le contenu des branches du Droit, le cas Français

Le dualisme juridique : coexistence entre le Droit public et le Droit privé.

Le droit privé concerne les personnes privé (les individus en général, les personnes morales ex : les

entreprises, les associations…)

Le droit privé à un caractère égalitaire

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