Le socle du droit pénal

Socle du droit pénal, le principe fondamental de la légalité des délits et des peines peut être défini pas cet adage : « Nul crime, nulle peine sans loi ». Corollaire de ce principe consacré, entre autres, par la Convention européenne des droits de l’homme, le principe de la non rétroactivité des lois pénales précise que l’application rétroactive d’une loi pénale dont la promulgation est postérieure aux faits est prohibé. Une atténuation à ce principe subsiste cependant concernant les lois pénales jugées « plus douces » qui en vertu de leur caractère favorable à l’accusé se voient conférer un caractère rétroactif. Tels sont les principes jurisprudentiels régissant les conflits de loi pénales dans le temps dégagés sous l’empire du Code pénal de 1810 puis repris par la jurisprudence actuelle et par le Nouveau Code Pénal. Néanmoins certaines situations posent problème et nécessitent de voir le terme « peine » explicité en raison de l’apparition de nombreuses mesures nouvelles. Le caractère plus sévère ou plus doux de la peine est lui aussi source de conflit et d’une abondante jurisprudence sur la question. Enfin, l’ultime distinction opérée par ce principe concerne les lois pénales de fond et lois pénales de formes qui, en raison de leur différence quand à leur champ d’application, nature et objectif se voient être les notions fondatrices de cette dualité d’application des lois pénales dans le temps en droit français. En effet les fondements et la méthode de « Résolution des conflits de lois pénales de fonds dans le temps » (I) semble être différents de ceux utilisé pour « Les conflits de lois de procédures dans le temps (II).

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