L’origine d’un droit communautaire

« L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble, mais par des réalisations concrètes créant d’abord des solidarités de fait ». Telle est la vision de Robert Schuman sur l’Europe.

La Communauté Economique Européenne (CEE), constitue le 27 mars 1957, un ordre juridique nouveau, à la source d’un droit communautaire, créateur de droits et d’obligations, qui s’imposent directement aux Etats. Cette organisation internationale intègre à la fois les Etats et leurs ressortissants, représentés par le Parlement européen.

Le Traité de Rome, qui institue la Communauté (CEE), marque le premier pas d’un processus d’intégration économique. Les Etats vont alors décider d’attribuer des compétences à une organisation supranationale, à l’origine d’un droit communautaire.

Au travers, de trois arrêts rendus par la Cour de Justice des Communautés Européennes, entre 1963 et 1964, nous avons un aperçu des difficultés, que les pays membres, rencontrent lorsque que cette « expérience » communautaire démarre en 1957.

Au début des années 1960, la Construction de l’Europe est en plein élan. Il s’agit ici, d’analyser quelles sont les conséquences de l’intégration économique sur les Etats ainsi que sur les peuples d’Europe.

En effet, le Traité CEE créé des institutions communes aux Etats. Il y a notamment un Parlement européen qui représente les peuples d’Europe (document 7) mais aussi une Cour de Justice dont la mission est « d’unifier l’interprétation du traité par les juridictions nationales ». Ainsi, les Etats peuvent mieux assimiler les notions véhiculées par le Traité, grâce aux arrêts rendus par la Cour.

La Communauté constitue un « nouvel ordre juridique de droit international » qui s’impose à la fois aux Etats et à leurs ressortissants. Ce droit communautaire est créateur de droits et d’obligations (documents 8 et 9) et la Cour de Justice a pour mission, de contrôler leur respect par les autorités étatiques.

En acceptant la Communauté, les Etats ont attribué des compétences à celle-ci et ont ainsi accepté une perte de souveraineté (documents 7 et 8). Ce déclin de souveraineté impose que les Etats se conforment au droit communautaire. Celui-ci a un effet immédiat.

C’est-à-dire, que ce droit s’applique directement dans l’ordre interne des Etats, sans intervention parlementaire (documents 7,8,9 ) et que les juges nationaux, doivent faire respecter les dispositions du Traité (document 7).

Selon l’article 12 du traité CEE (interdisant les droits et taxes douaniers), les Etats doivent respecter une interdiction qui est « claire et inconditionnelle », ainsi que les règlements communautaires (documents 7,8,9).

Toutefois, les Etats pourraient être autorisés à déroger au droit communautaire, mais cette dérogation est strictement encadrée. Les Etats sont invités à respecter les procédures de dérogation prévues aux articles 8, 17 et 226 du Traité.

Ce Traité est un quelque sorte un « lien » entre les Etats, qui a permis la création de la Communauté ainsi que les institutions qui en sont issues. Ces institutions ont notamment pour but de représenter et de protéger les peuples d’Europe.

Les arrêts rendus par la Cour, nous permettent d’appréhender quelles sont

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