Politique et International
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TD – Institutions internationales
TD – Institutions internationales Ce document est un article publié par Philippe Ryfman dans La découverte en 2004. Dans cet article M.Ryfman souligne l’essor des ONG est leur impact dans les politiques des États, et arrivant à passer outre la souveraineté de ceux-ci. L'auteur illustre ainsi le débat sur l'importance
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TD, Commentaire de droit privé
Correction des deux décision de la séance 1. La première décision : Dans cette décision, la cour d’appel à considéré qu’un leg qui à été fait à une maitresse d’un époux, la cour d’appel dit que le leg n question est nul car ce leg avait vocation à rémunérer les
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TD, introduction historique au droit.
TD histoire du droit 4 notes : * 2 devoirs maison * 1 note de participation * 1 interro de 45 minutes → 50% de la note 2 parties et 2 sous-parties une introduction, pas de conclusion PLAN : -linéaire (suivre le rythme du texte) -thématique (grandes idées à répartir
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TD1 Cas taylorisme
TD 1 : Théorie des organisations : Cas Taylorisme SEGUIN Hugo PIASTRA Maximilien SAUVENEE Charles ROBIN Paul SERGERE Hugo 1- D’après les extraits de texte ainsi que l’interview ci-dessus, voici les principes fondamentaux du Taylorisme : * Tout d’abord, on arrive à distinguer un socle sur lequel s’appuie Taylor ;
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TD1 de droit privé : Introduction au droit privé
TD1 de droit privé : Introduction au droit privé Généralement sont codifiés. Toutes les lois ne sont pas présentes dans le code civil (cf il existe d’autres code) Exercice 2 1. Article 1353 pour le nouveau et pour l’ancien 1315 => relatif à la preuve 2. Article 1353 : «
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TD4 les droits des usagers
• Les droits individuels sont ceux attachés à la personne. Ils concernent la protection de la personne, le respect de la dignité, le droit à l’information et au consentement et les droits spécifiques des personnes hospitalisées. • Les droits collectifs eux concernent la représentation des usagers dans les instances publiques
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TD5/ Sujet : la dissolution sous la 5 eme republique
TD5/ Sujet : la dissolution sous la 5 eme republique Phrase d’accroche : l’Article 12 de la Constitution nous dit que « Le Président de la République peut, après consultation du 1er Ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale », C’est-à-dire que le droit de
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TD: Droit de la responsabilité. Cas Pratique.
STEPHEN Gwendeline TD DROIT DE LA RESPONSABILITE Cas Pratique (c.f : séance 3 : le lien de causalité.) Note : Observation : Un fleuriste professionnel, Monsieur X se dispute avec son voisin, Monsieur Y. Des tensions étant déjà existantes étant donné que ce dernier entretient une relation avec la femme
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TD: la notion de constitution.
TD Constit Séance 4 : La notion de Constitution 1) Notion de Constitution La notion de Constitution réfère à la loi fondamentale écrite ou coûtumière (exemple du Royaume Uni) d'un Etat, adoptée et modifiée dans des conditions spéciales, elle est composée d'articles qui définissent les droits et libertés essentielles des
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TD: Méthodologie du travail universitaire.
THEME NUMERO 4 DOCUMENT 1 : FAITS ET REQUETES : L’épouse aurait était contrainte a des relations sexuels forcer avec son mari , elle aurait noté scrupuleusement chaque date de cette relation . Démarche particulière , Réaction du procureur de la république : Ouverture d’une informations pour chef de viol
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TD? Droit de la famille
TD:droit de la famille. 3 notes : DM :la séance a faire au hasard. Galop d'essai DS en TD au hasard. pondération de la moyen (jusqu'à un point). Méthode dissertation. Exercice ou il faut montrer ses aptitude au raisonnement juridique. Énoncer ses idées clairement ses connaissance. Pas d'étalage ou de
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TD : Les sources constitutionnelle des finances publiques françaises
TD : Les sources constitutionnelle des finances publiques françaises Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen du 26 aout 1789 Article 13 : « pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les
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TD« Comment peut on faire évoluer une constitution ? »
« Comment peut on faire évoluer une constitution ? » La Constitution est la norme suprême de la république française elle est par définition le règlement organisant le fonctionnement des institutions qui composent l’État, elle définit l’organisation et la séparation des pouvoirs législatifs judiciaires et exécutifs. Enfin elle définit les libertés et
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TE contrat d’entreprise et contrat de mandat
TE contrat d’entreprise et contrat de mandat Contrat d’entreprise Définition : Art. 363 CO : Le contrat d’entreprise est un contrat par lequel une des parties ( l’entrepreneur ) s’oblige a exécuter un ouvrage moyennant un prix que l’autre partie ( le maître ) s’engage à lui verser. -> Garantie
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Tea Party
The Tea Party : D’après le site officiel du Tea Party, ce mouvement politique est un mouvement populaire qui prône la sécurité, la souveraineté et la tranquillité intérieure des États-Unis ; il représenterait la voix du peuple. Ces hommes croient aux valeurs fondamentales judéo-chrétiennes, en la responsabilité des individus, à
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