Technique De Commerce International

TRAVAIL A FAIRE

Elaborée par : Encadré par : Mr MOUTMIHI

 Mahfoud Khadija Année de formation : 2010/2011

 Ridouan Karima

Groupe : 4

CHAPITRE I : L'ACCORD DE LIBRE-ECHANGE ENTRE LE MAROC ET LES ETATS UNIS

I/ GENERALITE ………………………………………………………………………..page 1-4

II l’accord de libre-échange avec les usa : des opportunités réelles…….. Page 4-5-6

III/les avantages accordes pour le secteur de textile ………………………page 7-8

CHAPITRE II : ETUDE DU MARCHE AMERICAIN

IV/les donnes économiques des USA ………………………………….page 10-11

V/ le marche d’habillement et de textile aux USA……………………page11-12-13-14-15

VI/ les difficultés rencontrés par les entreprises marocaines ……….page16-17

VII/Stratégie d’entrée sur le marché pour les fabricants de vêtements et de textiles….P 17-18

Conclusion………………………………………………….19

CHAPITRE I

L’ACCORD DE LA LIBRE ECHANGE ENTRE LE MAROC ET LES ETATS UNIES

PRESENTATION DE L'ACCORD DE LIBRE-ECHANGE

ENTRE LE MAROC ET LES ETATS-UNIS

I/ GENERALITE :

Sa Majesté le Roi Mohammed VI et le Président Georges W. Bush ont décidé, à l’occasion de la Visite Royale à Washington (20-24 avril 2002), d’établir une zone de libre-échange entre le Maroc et les Etats Unis d’Amérique, affirmant, par-là même, la volonté des deux pays de renforcer leurs relations bilatérales.

La conclusion d’un tel accord constitue la consécration d’un processus bilatéral marqué par une succession d’accords économiques entre les deux pays : Accord sur la non double imposition de 1977, Accord sur les investissements (« Bilatéral Investment Treaty », BIT) de 1985 et enfin, le Trade and Investment Framework Agreement (TIFA) signé en 1995 à l’occasion de la Visite Royale à Washington de Feu Sa Majesté le Roi Hassan II. Le TIFA constitue l’étape préliminaire à la conclusion d’un accord de libre-échange.

Cet accord s’intègre également dans le cadre de la politique d’ouverture équilibrée de l’économie marocaine, initiée depuis le début des années 80. Cette orientation repose sur une libéralisation du commerce extérieur national notamment marquée par la conclusion d’un certain nombre d’accords de libre échange avec les principaux partenaires du Maroc : Union Européenne, Association Européenne de Libre Echange (AELE), Monde arabe dans le cadre de l’Accord d’Agadir (Avec la Tunisie, l’Egypte et la Jordanie) ou dans le contexte de la Ligue Arabe. Des accords similaires sont en cours de finalisation avec certains pays africains (UEMOA), et européens (Turquie, Roumanie).

L’Accord de libre-échange avec les Etats Unis s’inscrit parfaitement dans la stratégie globale d’ouverture maîtrisée de l’économie marocaine et de son intégration dans l’économie mondiale.

Les procédures institutionnelles internes aux Etats Unis, relatives à la négociation d’accords commerciaux internationaux ont retardé l’ouverture officielle des négociations. En effet, ce n’est que le 1er août 2002 que le Gouvernement américain a pu faire adopter par le Sénat la Loi «Trade Promotion Authority » (TPA).

Aux termes de cette importante décision, l’Administration américaine est désormais habilitée à mener des négociations commerciales internationales, sans que le Congrès puisse amender les accords ainsi conclus, mais seulement les approuver ou les rejeter dans leur intégralité.

- Une fois la TPA adoptée, le Gouvernement des Etats Unis a engagé la procédure interne de lancement des négociations avec le Maroc. Dans ce cadre l’USTR – instance chargée des négociations commerciales internationales et placée directement auprès du Président américain – a adressé, le 1er octobre 2002, une lettre au Congrès lui notifiant officiellement l’intention du Gouvernement américain de négocier un Accord de libre-échange avec le Royaume du Maroc

Un délai de 90 jours étant requis, conformément à la TPA, avant le démarrage des négociations, celles-ci ont effectivement débuté en janvier 2003.

Le Royaume du Maroc a, pour sa part, mis à profit cette période pour procéder à :

 L’installation de l’équipe interministérielle de négociation, composée d’experts qualifiés dans chaque domaine d’activité et rompus aux techniques de la négociation commerciale internationale.

 La réalisation d’une première évaluation de l’accord de libre-échange, tant sur le plan macro-économique qu’au niveau des différents secteurs d’activité.

 La tenue d’une série de consultations – interministérielles et avec le secteur privé – pour examiner les différents contours et dimensions possibles de cet Accord, afin de se préparer à la négociation ;

De même, une action de sensibilisation a été menée à Washington, notamment auprès du Congrès américain. Ainsi, 55 Congressmen ont-il signé une lettre de soutien à l’accord de libre-échange entre les deux pays .Une démarche similaire a été conduite auprès du secteur privé américain et a abouti à la création d’un groupe de travail : le FTA Business Coalition, constitué, aujourd’hui, des représentants de 78 entreprises et associations professionnelles intéressées par un partenariat avec le Maroc. Celles-ci

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