TD droit civil.

TD.5 : droit civil :

Exercice 1 : commentaire de texte :

En terme philosophique, la preuve est définie comme étant « une opération amenant l’intelligence d’une manière indubitable et universellement convaincante (du moins en droit), à reconnaître la vérité d’une proposition considérée d’abord comme douteuse ».

La vérité judiciaire naît dans le contexte difficile d’un conflit, un procès pouvant remettre en cause de nombreuses choses et tout cela dans un temps limité. Dans ce contexte, les personnes peuvent être poussées à dissimuler ou à mentir.  La vérité du fait, détermine la vérité du droit. En effet, la bonne règle applicable ou de sa signification réelle n’a de sens et ne permet de rendre justice que lorsque les faits sont prouvés. Le vocabulaire juridique définit la preuve comme étant « la démonstration de l’existence d’un fait ou d’un acte dans les formes admises ou requises pas la loi ». On pourrait concevoir qu’il serait nécessaire dans chaque procès d’avoir des agents chargés de la recherche de la vérité. Or cela n’est admis qu’en matière pénale car cette théorie pourrait engendrer une incitation au procès. La vérité judiciaire doit participer au fonctionnement harmonieux de notre société. Plus que de révéler les faits, il s’agit de renouer les hommes. Lorsqu’il s’agit de droit, il n’est pas question de débat probatoire, mais d’application de règle nécessairement connu par le juge (pas forcément coutume ou règles internationales => débat probatoire). Lorsqu’il s’agit de faits, alors le débat probatoire est possible et relève de l’appréciation souveraine du juge de fond. En effet, c’est à partir des règles de droit que l’on peut déterminer les faits pertinents. Notre droit possède deux systèmes de preuves : légale (où la loi détermine comment le juge doit former sa conviction) et morale (juge est libre). Une autre règle fait primer les écrits sur les indices et les témoignages (art 1341). En effet, on peut penser du témoignage qu’il est faillible et subjectif. Tandis que, l’écrit, lui ne se modifie pas. De plus, il est immédiatement perceptible, la partie qui perd le procès ne peut qu’en constater l’existence et la règle écrite est aussi un appel à la responsabilité des justiciables. L’évolution de l’état technologique a posé certaines questions. En 1890, le phonographe, dans les années 50 le magnétophone et maintenant les écrits électroniques. Devrait-il supplanter le droit écrit ? La réponse est non, simplement il est possible, comme avec les écrits électroniques (art 1341-1), de permettre aux nouveaux modes de preuves de posséder la même force probatoire que les anciens. Contrairement aux ordalies, l’évolution du droit de la preuve dans notre société à écarter la violence lors de la recherche de la vérité. Cependant, plus l’action judiciaire mettra en jeu une valeur fondamentale, plus les moyens employés pourront être intrusifs. La recherche de cet équilibre permet de concilier à la fois le contrôle de la légitimité de l’acquisition de la preuve, ainsi que la possibilité de chaque partie de discuter les preuves avancées par l’autre. La CEDH qui prévoit que « nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». Hormis cela, il existe des aménagements. Nous avons l’exemple du contentieux relatif aux expertises biologique en matière de filiation. De même pour les contentieux relatifs au recours à un détective privé lors d’un divorce, ou encore en droit des relations de travail. Il faut parfois, pour saisir la vérité, pouvoir approcher dans le secret (écoute téléphonique). Ici le droit protège le secret de l’enquête. Nous avons aussi le principe de la contradiction qui permet de déjouer de fausses évidences. Cependant il est possible qu’après toutes les étapes, le juge soit toujours dans une incertitude. Alors, quelle partie doit succomber ? art. 1315 du code civil. Il existe dans chaque procès une présomption dites « ante judiciaire ». Celles-ci permettent de déterminer quelle est la partie qui doit succomber en cas d’insuffisance de preuve. La présomption d’innocence est la partie émergée de l’ensemble de règles qui permettent aux juges de régler des situations d’incertitudes. Les raisons qui conduisent à attribuer le fardeau de la preuve à telle ou telle partie sont nombreuses, et correspondent à une forme de consensus social. De plus, les règles de droit contribuent à dessiner une certaine conception de l’homme dans ses relations avec autrui. Portalis, considère qu’il est nécessaire de voir l’homme meilleur qu’il ne peut l’être.

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