Td droit constit

TD 4 constitutionnel:

Methodo :

Phrase d’accroche

Définition termes du sujet

Contextualiser

Problematique

Annonce de plan

I] (pas de verbe conjugué)

Chapeau

A] (pas de verbe conjugué)

Transition

B] (pas de verbe conjugué)

Raisonnement pour dissertation (texte=> pratique=> texte=> pratique)

Correction responsabilité ministérielle dissertation:

Le sujet n’est pas la responsabilité pô dans les constit de 1875 et elle renvoie à la pratique institutionnelle, le sujet donc la responsabilité devant le parlement et non devant le chef de l’État

Sur le fond (développement):

LA 3e Rep=> La constit de 1875 était lapidaire sur la Q de la responsabilité pô des ministres

=> Cette responsabilité existe dans les 2 chambres, même si y a eu un débat pour avoir la responsabilité devant le sénat et les modalités de cette responsabilité sont renvoyés a la pratique que ce soit la Q de confiance, la motion de censure, et l’interpellation. Dans ce domaine la pratique est libre en ce qui concerne l’abs de règles d’engagement de la responsabilité des ministres.

=> Cette grande liberté des modalités d’exercice de la responsabilité des ministres combiné a une structure partisane faible et à l’effacement du chef de l’État à conduit au parlementarisme absolu.

La 4e Rep=> La constit de 1946 opère une rationalisation du parlementarisme, les conditions d’engagement de la responsabilité du Gouv devant la seule chambre des députés est réglementée afin de prévenir l’instabilité ministérielle, la responsabilité peut être engagé au moyen de la Q de confiance ou de la motion de censure dans des conditions extrêmement précise (a développer).

=> notamment seul le président du conseil peut poser la Q de confiance et le Gouv ne peut être renversé qu’a la majorité absolue des députés, ce qui constitue deux diff majeurs avec la 3e Rep.

=>Qu’en pratique les choses ne se sont pas passer ainsi puisque les Gouv soient ce désagréger soient renversé à une majorité simple (calibrage des votes)
=>Les étudiants qui me mettent en relation la Q de la responsabilité des ministres avec celle des conditions de dissolution seront forcement récompensé, en effet sous la 3e et la 4e Rep l’instabilité ministérielle est étroitement dépendante de la quasi-impossibilité de dissoudre la chambre des députés.

Sous partie dissolution= hors sujet

I]responsabilité dualiste à moniste et rationalisée

A] Mécanismes communs

B] Les modalités de la responsabilité

II]responsabilité pô mal mené en pratique  

  A] Les manœuvres politiciennes

 B] Un parlementarisme absolue

Le parlementarisme sous la 3e et la 4e Rep

 La nature du régime parlementaire sous la 3e et 4e Rep (question de droit)

Ce sujet traite a la fois le parlementarisme a la fois la constit de 1875 et la constit de 1946 d’une part et elle traite du parlementarisme tel qu’il a été pratique entre la 3e et la 4e Rep

La parlementarisme de 1875 est pratiqué jusqu’à la crise du 16 mai 1877 et la constit de Grévy est un parlementarisme dualiste qui recherche un équilibre entre l’exécutif et la parlement. L’art 6 de la loi du 16 juillet 1875 prévoit expressément que les ministres sont solidairement responsable devant le parlement même si cela a fait l’objet de débat, la responsabilité existe dans la chambre des députés et le sénat.

Cependant les modalités d’engagement de la responsabilité du Gouv non pas été précise (libres). Cette responsabilité existe devant le président de la Rep cela résulte de plusieurs éléments :

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