TD Droit Constitutionnel

Séance 2: Droit Constitutionnel

Un Président élue par le peuple

Exercice dissertation :

« Faut-il reformer le mode de désignation du Président de la République ? »

Introduction :

Le Président de la République est élue pour cinq ans au suffrage universel direct, mode de désignation lui conférant un élégit démocratique en rapport avec l’étendue de ses pouvoirs. Pour être élu, la majorité absolue des suffrages est exprimées et nécessaires. C’est au Président de la République qu’il incombe de veiller au respect de la Constitution, d’assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics de garantir l’indépendance nationale et l’intégrité territoriale. Il est le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire.

Le Président de la République est le chef de l’Etat des pays ayant choisi une Constitution républicaine, il exerce les plus hautes fonctions du pouvoir exécutifs de la République est élu soit :

-        au suffrage universel direct par l’ensemble des électeurs.

-        au suffrage universel indirect par le Parlement.

Officiellement, sous la Vème République, le Président partage le pouvoir exécutif avec le Premier Ministre, on parle de régime semi-présidentiel. En pratique, lorsque la majoritaire parlementaire lui ai acquise, le Président concentre l’intégralité du pouvoir exécutif, même si le Premier Ministre reste chef du Gouvernement et responsable de sa politique devant l’Assemblée Nationale.

La Constitution du 4 octobre 1958, le Président de la République n’était pas élu au suffrage universel direct, mais par un collège électoral. Celui-ci était compose des députes et des sénateurs, des conseillers généraux, des membres des assemblées des territoires d’Outre-Mer, des représentants élus des conseils municipaux, et comptait un peu plus de 80000 personnes. C’est la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 qui a institué l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Cette réforme a été acceptée par les Français par referendum. La première élection présidentielle au suffrage universel direct a eu lieu en 1965, (élection du General de Gaulle).

Ainsi il parait intéressant d’étudier la réalité des pouvoirs du Président de la République afin de comprendre ce qui représente aux pouvoirs. Car si le Président est au centre du pouvoir, il n’a pas tous les pouvoirs, selon le principe de la séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaire, il ne peut pas faire et défaire les lois sans l’accord du gouvernement et du Parlement.

Comment est élu le Président de la République et quel est son rôle dans les institutions ?

Les développements s’ordonneront autour de deux idées, d’une part le statut du Président de la République (I), et d’autre part les catégories des pouvoirs du Président de la République (II).

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