Droit
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Droit de l'admistration
L’Administration en France est soumise à des règles spécifiques (dérogatoires au droit commun), mais aussi aux principes des droit privé. Au sens large le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques applicables à l’activité administrative, que celles-ci soient des règles de droit privé ou qu’elles soient différentes de celle-ci. Le
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Droit de l'antiquité à nos jours
Séance 1 : l’héritage institutionnel antique : L’Antiquité débute lorsque l’on a inventé l’écriture (signe la fin de la préhistoire) (3300 ans avant JC). Les 1ers écrits sont présents pour le point de vue fiscal au début. C’est au moyen orient que se mettent en place les 1eres civilisations (Mésopotamie
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Droit de l'environnement
DROIT DE L’ENVIRONNEMENT INTRODUCTION §1_ Quel est l’objet du droit de l’environnement ? A_ La notion d’environnement Pour essayer de cerner le droit de l’environnement, il faut tout d’abord préciser ce qu’on entend par environnement. C’est un terme ancien (on le trouve dans les dictionnaires depuis plusieurs siècles), et en
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Droit de l'environnement
Droit de l’environnement Master 1 Semestre 1 Le droit de l'environnement peut être définit comme l'ensemble des regèle existantes relatives à l'environnement ; c'est même l'ensemble des règles qui ont pour objet la protection de l'environnement. C'est donc un droit finalisé, qui est organisé autour d'un objectif particulier, c'est un
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Droit de l'homme : droit naturel ou droit positif ?
Exposé Droit : Les droits de l’Homme : droit positif ou droit naturel ? La question des droits de l’homme est devenue centrale dans notre monde contemporain. Les valeurs que véhiculent cette notion sont considérées comme des repères obligés et des critères universels pour juger de la légitimité d’un régime
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Droit de l'institution de l'UE
Droit de l’Institution de l’Union Européenne Bibliographie : Claude Blumann, Louis Dubuis Cours de Saclay Joël Rideau Droit institutionnel de l’UE Les Traités de Lisbonne commandé à la documentation française Europa sur Internet : il y a des fiches sur les Institutions de l’UE Introduction sur l’ordre juridique de l’UE
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Droit de l'UE
INTRODUCTION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE. 1ère partie : caractéristiques fondamentales de l’UE On va voir que l’UE a une situation juridique assez originale qui est le fruit de l’histoire. C’est une structure originale, une OI sui generis, aux compétences importantes, regroupant 28 états. On va se demander comment on
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Droit de l'UE
« Le déficit démocratique en Europe » « L’Europe est une construction à allure technocratique et progressant sous l’égide d’un despotisme doux et éclairé ». Ces mots, prononcés le 7 décembre 1999 lors d’une conférence à la cathédrale de Strasbourg, ce sont ceux de Jacques Delors. L’homme politique français dénonce
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Droit de l'UE
Chapitre 2 Une image contenant texte Description générée automatiquement Vous travaillez pour le service comptabilité de la société INDIAART qui fabrique du matériel de jardin. •Le 26/10/N, l’entreprise d’entretien de jardins Rose adresse une commande à la société Dujardin, pour 3 tondeuses à gazon : PUHT : 400€ ; remise
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Droit de l'UE - Le Brexit - Note de Synthèse
Le Brexit Le 23 juin 2016, les britanniques ont majoritairement voté “yes”, par referendum, à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. (Doc 3). En effet, il est toujours possible pour un État de se retirer d’une organisation internationale. (Doc 2). En vertu de l’article 50, paragraphe 1er du Traité
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Droit de l'UE et droits fondamentaux
L’Union Européenne et les droits fondamentaux « Les hommes doivent, partout dans le monde, reconnaître leur appartenance au genre humain, avec l'ensemble des droits et des devoirs qui découlent de cette idée » selon la formule de Mikhaïl Gorbatchev. L’Union Européenne, initialement créée à des fins économiques, est devenu peu à peu une
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Droit de l'union européenne
La création de l'Union européenne Chapitre 2 : La création de l'Union européenne I. L'Acte unique européen A. Les origines : remédier aux défauts du système Les réflexions autour de la création de l'UE émergent : * des limites de la thèse fonctionnaliste défendue par SCHUMANN (ex : échec de
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Droit de l'Union Européenne
Droit de l’UE 1ier octobre. Acte de l’UE, ici règlement : En revanche ce qu’a deduit la cour de justice c’est que le traité prévoyé que le règlement été directement applicable dans les etat et pas par les etat membre. Prevu dans le traité par l’effet direct. Signifie qu’il est
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Droit de l'Union Européenne et ses traités.
CPGE ATS Economie - Gestion – Lycée Ozenne – A. Laurent – Droit de l’Union européenne Tableau récapitulatif sur la construction européenne et ses Traités Traité CECA – Paris CED (et CPE) Traités de Rome CEE et CEEA L’Acte Unique Européen Traité de Maastricht Traité d’Amsterdam Traité de Nice TECE
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Droit de l'Union européenne, dissertation anglaise
EU Coursework - Question 3 The principle of direct effect is a fundamental principle of EU law, allowing EU nationals to invoke a European provision before a national or European court. This principle has two limbs: vertical and horizontal direct effect. The latter, which describes a situation where an individual
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