Droit de la famille, le couple

                               LA FAMILLE, LE COUPLE      

Introduction

    Les couple sont à l’honneur ces dernières années car dans différents congrès des notaires, il est souvent question de, en 2010 par exemple, des couples et leur patrimoine. En droit de la famille, la loi Taubira du 17 mai 2013 c’est intéressé au couple de même sexe en leur ouvrant le mariage et la voie de l’adoption.

On va donc voire comment on est passé du couple traditionnel au couple moderne.

1. Le couple traditionnel

    Le couple traditionnel est celui qui s’insère dans un modèle consacré pendant très longtemps par notre droit : le modèle de la famille légitime fondée sur le mariage. C’est-à-dire de l’ancien droit jusqu’au milieu du XXème siècle, la famille de référence était celle qui amener à faire prévaloir la mariage en ignorant de la sorte le couple non marié.

1. Prévalence du couple marié

    L’ancien droit de la famille était fondé sur la mariage et celui-ci avait une autorité d’autant plus forte que l’Eglise en avait fait un sacrement. Selon la doctrine de l’Eglise catholique, le mariage était indissoluble. Durant la période de droit intermédiaire (1789-1804), sous l’influence des idées de philosophes du XVIIIème siècle, les révolutionnaires sont très imprimés des idées de liberté, d’égalité, de laïcité. En matière de droit de la famille, cela se traduit par une laïcisation du mariage qui n’est plus considéré comme un sacrement, il est analysé autrement, comme un acte civil. Comme l’individu doit être libre, le mariage n’est plus indissoluble. La loi du 20 septembre 1794 créait le divorce.

Le code civil de 1804 réaffirme la prééminence du mariage dans la famille avec l’autorité du mari et puis il maintient le divorce.

Jusqu’au milieu du XXème siècle, la famille légitime fondé sur le mariage reste le modèle familial, même si le sort des enfants nés hors mariage s’améliore progressivement.

Dans les années 1960, 1970 interviennent les lois Charbonnier, qui sont intervenues en droit de la famille. Les étapes importantes sont :

• Loi du 11 juillet 1975, elle libéralise le divorce.
• Loi du 3 janvier 1972, elle vient règlementer la filiation en posant un principe d’égalité entre la filiation naturelle et la filiation légitime.

Ces lois Carbonnier font souffler un vent de liberté et éclater le droit traditionnel de la famille.

« A chacun sa famille, à chacun son droit », il y a une idée de flexibilité derrière cette phrase.

1. Ignorance du couple non marié

    Le couple non marié est défini comme étant la famille naturelle hors mariage. A l’époque il a longtemps été ignoré.

Dans l’ancien droit, il n’admettait pas l’existence de la famille naturelle. Un enfant hors mariage n’avait pas de droit familiaux (ex : ils n’avaient pas de droit successoral venant de leur parent) -> « Bâtards ne succède point ».  Comme les concubins ignorent la loi, le code civil les ignorent eux-mêmes par le droit, c’est une ignorance commune.

Jusque dans les années 1960-1970, celui qui veut fonder une famille et avoir des enfants protégés par la loi n’ont d’autre solution que de se marier. Pourtant, progressivement, face à la montée du libéralisme et de l’individualisme, les désirs des couples non mariés.

1. Les couples modernes

    Ce sont ceux qui sont pris en compte par le droit à partir des années 1990. Ils sont nés d’une volonté à la liberté et à l’égalité.

Le couple va se trouver placé sous le signe de la pluralité et puis l’évolution de notre droit traduit un souci d’égalité des droits entre hétérosexuel et homosexuel.

1. La pluralité des couples

    La diversité des offres de couple a sa source dans la loi du 15 novembre 1999 qui a introduit à côté du mariage, le Pacs (pacte civil de solidarité), et elle définit la notion de concubinage dans le code civil. Le pacs est né à la suite de revendications des couples homosexuels.

On peut aujourd’hui ainsi distinguer 3 formes de conjugalité :

• Couple marié : l’union matrimoniale comporte toujours l’application des règles d’ordre publique mais obéit à un statut moins contraignant que par le passé.
• Couple pacsé : il est aussi un couple contractuel qui repose sur une organisation beaucoup plus libre que pour le mariage. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ¾ des couples pacsés sont conclu par des hétérosexuels.
• Couple de concubins non pacsé : c’est une situation de fait non organisé par la loi, c’est ce que l’on appelle parfois l’union libre. Pour avoir la qualité de concubin, il faut répondre à la définition légale du concubinage fournis par le code civil et parfois le droit fait alors produire certains effets au concubinage.

La pluralité n’est pas la seule caractéristique de couple moderne, il faut aussi évoquer la recherche d’une véritable égalité des droits des couples.

1. L’égalité des droits des couples

    La loi du 17 mai 2013, dit loi Taubira, traduit cette recherche d’une véritable égalité des droits des couples en ouvrant le mariage à tous les couples quel que soit le sexe des personnes concernées.

C’est une loi qui a suscité de très vifs débats, le Conseil Constitutionnel a été saisi d’un recours des parlementaires pour voir déclaré la loi inconstitutionnelle.

Les arguments contre. En premier lieu, la compétence même du législateur a été critiqué car certains ont dit qu’il s’agissait d’une réforme de civilisation et qu’il aurait fallu un référendum. Et puis en second lieu, le contenu de la loi a été critiqué comme contraire à la Constitution, qui consacrerait un droit fondamental au mariage entre un homme et une femme.

Le Conseil Constitutionnel par une décision du 17 mai 2013 a rejeté ces 2 catégories d’argument et a estimé que la loi était parfaitement conforme à la Constitution.

Il y a manifestement la volonté de faire de cette égalité des droits une donnée fondamentale du droit civil. L’article 6-1 du code civil dispose que « le mariage et la filiation adoptive emportent les mêmes effets, droits et obligation reconnue par les lois … que les époux ou les parents soit de même sexe ou de sexe différent. »

Dernièrement, le droit de la famille a fait l’objet d’un projet de réforme nouveau. En effet, il existe un projet de loi de la modernisation de la justice du XXIème siècle dit « réforme de la justice du XXIème siècle » qui a été examiné par le Sénat le 27 septembre 2016 et qui devrait entrer en vigueur en 2017. Ce projet est novateur dans la mesure où il prévoit notamment :

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