Droit de la famille L1

Constitution du droit

Le droit constitutionnel sert à limiter l’état de violence permanent qui existe entre les individus et la société. Cette situation a été exposée par de nombreux auteurs il y a longtemps.

Thomas Hobbs a écrit un ouvrage en 1642 en disant « l’homme est un loup pour l’homme » C'est-à-dire qu’une violence entre les êtres humains est présente. C’est pour sa qu’il est nécessaire d’avoir des règles, des normes pour organiser les rapports sociaux. Historiquement c’est la loi du plus fort qui organise les rapports humains. Le groupe a besoin d’un chef pour le protéger. Les rapports humains ont développé avec le rapport religieux, les rapports de pouvoir on été régulé par des normes religieuses.

En occident il y a le phénomène de laïcisation qui va conduire à un autre type de normalisation, la norme va être élaborée par un groupe d’homme qui doit pouvoir rester contrôlable par des autres membres du corps sociable. Les règles vont être adoptées par des institutions qui vont s’appeler un parlement. Elles vont élaborer des textes de loi, une norme juridique qui va pouvoir être sanctionnée par des tribunaux. Si il y a un mécontentement de ce parlement, il sera possible par de nouvelle élection de changer par les membres élu de cette assemblée.

Les droits constitutionnels précisent les règles de droit pour accéder au pouvoir politique, pour l’exercer, pour perdre ce pouvoir. Le droit constitutionnel précise que le président est élu pour 5 ans par exemple.  Ce droit sert à organiser les rapports sociaux. Le droit civil prévoit les règles du mariage, du divorce, de voisinage. Il reste imprégné par l’environnement dont il se trouve. Il a besoin d’une force donc d’une police, une armée, donc il y a toujours une base juridique qui forme l’action. Le droit est devenu un support, les états vont l’utiliser pour limiter une liberté, pour exprimer la violence et surtout pour éviter la violence.

Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui cherche à soumettre le droit politique, l’état à une égalité constitutionnelle.  Il a deux objectifs :

• Soumettre le pouvoir politique
• Garantir les libertés individuelles

I) Le droit constitutionnel, une branche du droit publique

     Droit publique/ Droit privé[pic 1]

a)Distinction droit publique / droit privé

Ces deux disciplines s’opposent par leur domaine.

Droit privé : rapport entre particulier, personnes morale

Droit public : entrer en scène des personnes public, donc l’état, la commune, la région etc. qui vont refléter la puissance publique. Elle prononce des interdictions pour éviter que sa soit des rapports de forces qui interviennent.  Il est aussi au-delà de la réglementation, des activités menées par la puissance publique. Le droit public c’est les différents services publics, c’est un droit vaste.

Le droit public et le droit privé peuvent être liés.  Ils se distinguent par leur technique juridique. Le droit technique s’exprime par le biais unilatéral, l’acte unilatéral, justifié par des intérêts général. Dans le droit privé, c’est le contrat qui symbolise ce droit là (un mariage par exemple). Il y a donc un accord entre plusieurs personnes pour un personnage.

b) Conséquence distinction droit privé/ droit public

Il y a des juridictions qui sont spécialisés dans le droit privé et le droit public. Il existe un tribunal de conflit qui est chargé de désigner quel est le juge compétent dans les affaires.

Comment on est arrivé à ce système ?

C’est une vieille règle monarchique à l’origine de ce système. Il y a une séparation des autorités administratives et des autorités judiciaires. Il est interdit au juge de trancher des litiges, des conflits qui mettent en cause des agents, ils ne peuvent pas troubler l’administration. On retrouve cette règle monarchique dans le code civil et pénal. La révolution poursuit un principe monarchique. Si le juge ne peut pas juger l’administration il va falloir qu’il y ait un juge administratif.

c) Le droit constitutionnel, un effort de classification du droit publique

Il y a différentes branches dans le droit public : droit publique interne et droit publique international. Le droit interne s’intéresse à l’état, au pouvoir financier et le droit international peut être régional

Le droit fait objet de spécialisation, qui rend difficile une vision globale.

II) Les objectifs du droit constitutionnel

Ces missions sont de mettre fin à l’arbitraire du pouvoir politique par la soumission de celui-ci à des règles de droit. Ensuite c’est consacrer les libertés individuelles par la proclamation de droit subjectif tout en leur donnant une effectivité juridique.

a)Assujettissements du pouvoir politique au droit

Pourquoi ?

Le pouvoir politique est un phénomène d’autorité qui implique une relation sur l’obéissance, une relation entre gouvernement et gouverner. Cela signifie qu’il y a un pouvoir de contrainte.

L’état est le détenteur suprême du pouvoir politique qui va coexister des pouvoirs locaux. C’est un pouvoir global qui encadre les différents pouvoirs sur son territoire. L’état enveloppe le pouvoir politique est pour que ce pouvoir politique puisse se maintenir dans le temps, il faut qu’il soit accepté et considéré comme légitime par le mécanisme de l’élection, de l’expression du suffrage. Le pouvoir politique doit s’intégrer dans un état de droit qui va respecter des règles de droit qui lui préexiste. La règle de droit est incertaine, l’état est soumis à des règles qui doivent respecter. Les règles vont être regroupées dans une constitution qui elle, prévoit comment les auteurs vont accéder au pouvoir, utiliser ce pouvoir, et perdre ce pouvoir

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