Droit
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Droit de l'Union Européenne, en matière fiscale
B - DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE En matière fiscale au niveau européen le principe général est resté celui de l’autonomie fiscale des états membres. La conséquence est que pour adopter une disposition fiscale il faut recueillir l’unanimité de tout les états membres. En matière fiscale c’est toujours le principe de
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Droit de l'Union Européenne, introduction.
Bruggeman Néfer L2 Droit ULCO Introduction au droit de l’Union Européenne Monsieur Fasquelles Semestre 1 2015-2016 04/09/15 28 états membres. 22 langues officielles. 500 millions environs d’habitants dans l’UE. Président de l’Europe : Donald Tusk polonais. Avant lui Barroso commission européenne. Président du parlement : Martin Schulz (PSE). Parlement européen
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Droit de l'Union européenne.
Droit de l'Union européenne. Introduction générale: Il ne faut pas oublier que l'Union européenne est une organisation internationale. L'Europe a été la scène d'une coopération intense dans différents domaines et avec différentes instances. D'abord les organisations internationales, d'un point de vue pédagogique il faut définir ce qu'est une organisation internationale,
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Droit de l'Union Européenne.
Droit de l'Union Européenne. L'Union s'insère dans un cadre européen beaucoup plus large représentée par l'ensemble des organisations qui ont vu le jour en Europe au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale. Les principales organisations européennes sont de véritable organisation internationale créée conformément aux règles internationales publiques. Elle dispose d'organes
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Droit de l'urbanisme
ÉTUDE DE CAS Exercice 1 Mme et M. xx viennent vous consulter et vous exposent leur situation : Ils ont rénové une grange dont ils viennent d’hériter à Gy-les-nonnains (45). Ils ont réalisé des travaux d’aménagements intérieurs et la mise en place de fenêtres dans les ouvertures existantes. Ils ont
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Droit de l'urbanisme
Il faut avoir à l’esprit que la nature constructible d’un terrain n’est pas immuable. Le caractère constructible peut évoluer dans un sens comme dans l’autre, selon les évolutions souhaitée par la commune, la communauté de commune, ou plus globalement les responsables de l’évolution d’un territoire. p2; les servitudes d'uilité publique
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DROIT DE L'URBANISME
Contentieux administratif de l’urbanisme Trois remarques liminaires doivent d’abord être faites. En effet, le cours traitera : * Le seul contentieux des autorisations d’urbanisme à défaut du contentieux des documents urbanistes et des autres documents d’aménagement. * Le contentieux administratif de l’urbanisme * Le contentieux de l’annulation des autorisations d’urbanisme
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Droit de l'Urbanisme M1
Droit de l’urbanisme Droit des possibilités de construire, droit de l’aménagement urbain, droit de la ville et des mutations de l’espace urbain. Il est donc en prise avec tout ce qui questionne ce phénomène urbain. Ce dernier est complexe et avant tout quantitatif. 1re diapo: évolution de la population mondiale
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Droit de la commande publique
Bibliographie : ________________ Droit de la Commande Publique. * Droit des contrats administratifs, C. Richier, LGDJ, éd. 2014. * Droit public des affaires, éd. 2012. * Introduction au droit des contrats administratifs, P. Yolka, LGDJ * La concession en débat, C. Richier, éd. 2014 * Code des Marchés Publics, Dalloz.
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Droit de la communication
Droit de la communication Bibliographie : Droit des médias – Dalloz Droit des médias -Derieux Droit de la communication -Chamoux La liberté d’expression -Morange Introduction 1789, article 1 de la DDHC : début du droit de la communication 1881 : fonde la liberté de la presse dans la société civile
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Droit de la communication
BACHELOR III. Droit de la communication. Chapitre 1 : Définition. Le droit de la communication est l'ensemble des règles qui s'appliquent aux acteurs et aux supports de la communication. Il se subdivise en diverses branches dont les deux principales sont le droit de la presse et le droit de la
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Droit de la communication cas
ISTC Droit de la communication Licence 3 Théo Degros ________________ SOMMAIRE Partie 1 : Les associations Introduction Chapitre 1 : Le fonctionnement des associations 1. Les règles de fonctionnement des associations 2. La modification de la situation de l’association ________________ 21 septembre 2015 Les associations Introduction Loi du 1er juillet
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Droit de la communication cas
DROIT DE LA COMMUNICATION * INTRODUCTION Communiquer, c’est s’exprimer dans l’espace public. Le plus souvent, ce sont des professionnels qui le font. Le droit de la communication est le droit qui va encadrer et organiser ces formes d’expression dans l’espace public. C’est le droit qui va s’appliquer à tous ces
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Droit de la concurrence
Cours de Droit de la Concurrence Première Année Licence Fondamentale en Droit Mme JLASSI Safa ________________ Plan du cours INTRODUCTION * Définition de la notion de concurrence * Définition de la notion d’entreprise * Sens économique * Sens du droit de la concurrence * Définition de la notion de marché
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Droit de la concurrence
INTRODUCTION GENERALE. 1. Actualité du droit de la concurrence. 2. Notion de droit de la concurrence. §1. Contentieux objectif et contentieux subjectif. a) subjectif b) objectif §2. Marchés concurrentiels et marchés régulés. §3. Droit privé de la concurrence et droit public de la concurrence. a) public b) privé 3. Sources
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