Droit
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Droit de la famille : le divorce
TD8 : LE DIVORCE Les quatre cas de divorce : * Divorce par consentement mutuel (art 230 et 231), une certaine entente règne entre les deux époux. Par la loi de 2004, objectif de célérité fixé par le législateur (3 mois). * Divorce par acceptation du principe de la rupture
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Droit de la famille : Mariage – Effets
Séance n°4 Droit de la famille : Mariage – Effets Résumé du cours : Dans le cadre des effets du mariage, la dominante est de nature institutionnelle car les époux ne peuvent pas contractuellement aménager leurs devoirs. Ils doivent se soumettre à l’ensemble des articles 212 à 220 et suivants
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DROIT DE LA FAMILLE : PACS et Concubinage
TD DROIT DE LA FAMILLE : S1S7 : Le couple non marié : Pacte civil de solidarité et concubinage. I. Notions. L’enrichissement sans cause est une notion créée par la jurisprudence pour désigner l'enrichissement d'une personne en lien direct avec l'appauvrissement d'une autre sans que ce déséquilibre soit pour autant
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Droit de la famille au Maroc
Le Droit de la famille au Maroc - Le droit marocain de la famille est l’ensemble des règles qui régissent les relations des personnes unis par des liens de filiation علاقة قرابة ou d’alliance علاقة تحالف au regard de différentes institutions familiale telle que le mariage, le divorce, la représentation
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Droit de la famille cas
Droit de la Famille Pas de définition juridique de la « famille » dans le Code civil. Car cette notion évolue avec la société. La famille : Groupement de personnes reliés entre elles par un engagement de vie commune, ou par la filiation Vie commune, pourquoi ? Car il inclut l'adoption, le PACS ,
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Droit de la famille cas pratique
Fiche TD n°5 : cas pratique Résumé des faits : En l’espèce, Alexandre et Jeanne se sont mariés et ont deux enfants. Jeanne avait déjà une fille nommée Morgane dont le père était inconnu, alors à cette occasion, Alexandre a reconnu Morgane. Quelques années plus tard, en rangeant l’appartement, il
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Droit de la famille CM
DROIT DE LA FAMILLE galop d’essai : normalement 26 mars 2 dst avec des questions de cours : semaine 9 note d’oral sur la dissertation faite dissertation : sur fascicule — dissertation = démonstration ≠ récitation de cours — code civil brouillon : — lire plusieurs fois le sujet —>
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Droit de la famille et des personnes vulnérables
Droit de la famille et des personnes vulnérables Galop d’essai du 31 mars 2017 I. Faire l’analyse de l’arrêt suivant et dégagez en le sens et la valeur Cass. civ. 1e, 17 octobre 2007, n° 06-20.701 Attendu que M. X... et Mme Y... se sont mariés en 1985 ; que
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Droit de la famille Farrah
________________ Droit de la famille(droit privé) Semestre 2 Introduction: I)La famille Le code civil ne contient pas de définition de la famille. Le terme de famille apparait dans certains textes par exemple article 213 la direction, 215 logement de la famille, le conseil de famille 407... On constate que le
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Droit de la famille L1
Constitution du droit Le droit constitutionnel sert à limiter l’état de violence permanent qui existe entre les individus et la société. Cette situation a été exposée par de nombreux auteurs il y a longtemps. Thomas Hobbs a écrit un ouvrage en 1642 en disant « l’homme est un loup pour
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DROIT DE LA FAMILLE LE MARIAGE
Section 1 : Les différents types de divorce Le divorce q été admis grâce a la Loi Naquet de 1884. Il faudra ensuite attendre la Loi de 1975 pour le divorce en consentement mutuel. La Loi du 26 mai 2004 et la Loi du 18 novembre 2016 vont venir
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Droit de la famille licence 2
DROIT CIVIL II TITRE I - LE COUPLE NON MARIE CHAPITRE 1 : LE CONCUBINAGE Définition : l’union libre, le fait de 2 personnes de même/différent sexe vivant maritalement (comme des époux) SECTION 1 : LA SITUATION PENDANT LE CONCUBINAGE §1 - Notion et preuve du concubinage * la jurisprudence
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Droit de la famille plan
DROIT DE LA FAMILLE 2019-2020 PLAN de COURS Partie I. L'enfant Titre I - La filiation Chapitre I- L’établissement de la filiation Section I - Par l’effet de la loi §1. L'établissement de la filiation à l'égard de la mère §2. L'établissement de la filiation à l'égard du père Section II- Par
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Droit de la Famille, définitions
DROIT DE LA FAMILLE. Acceptation du principe de la rupture (divorce) : cela concerne les couples qui sont d’accord sur le principe du divorce ainsi que sur ses conséquences Acte en minute : c’est lorsque l’original de l’acte authentique est conservé par le notaire. Acte en brevet : c’est lorsque
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Droit de la famille, le couple
LA FAMILLE, LE COUPLE Introduction Les couple sont à l’honneur ces dernières années car dans différents congrès des notaires, il est souvent question de, en 2010 par exemple, des couples et leur patrimoine. En droit de la famille, la loi Taubira du 17 mai 2013 c’est intéressé au couple de
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