Droit de la famille plan

DROIT DE LA FAMILLE 

2019-2020 

PLAN de COURS 

Partie I. L'enfant 

Titre I - La filiation 

Chapitre I- L’établissement de la filiation 

Section I - Par l’effet de la loi 

§1. L'établissement de la filiation à l'égard de la mère 

§2. L'établissement de la filiation à l'égard du père 

Section II- Par la reconnaissance 

§1. La reconnaissance paternelle 

§2. La reconnaissance maternelle 

Section III - Par la possession d’état judiciairement constatée 

§1. Les éléments constitutifs de la possession d'état 

§2. Les caractères 

§3. Les effets de la possession d'état 

Section IV- Les preuves de la filiation 

§1. Les preuves indirectes 

§2. Les preuves directes, les expertises biologiques 

Section V- Les règles particulières à la procréation médicalement assistée 

Chapitre II- L’établissement judiciaire de la filiation 

Section I- Les actions en établissement de la filiation 

§1. L'établissement judiciaire de la filiation maternelle 

§2. L'établissement judiciaire de la filiation paternelle 

Section II- Les actions en contestation de la filiation 

§1. La contestation de la filiation maternelle 

§2. Les conditions de l’action et les délais pour agir 

Section III- La distinction avec l’action à fins de subsides 

§1. Les conditions de l'action 

§2. Le régime de l’action 

§3. Les effets de l’action 

Chapitre III- La filiation adoptive 

Section liminaire : les procédures préalables à l’adoption 

§1. Le recueil de l'enfant 

§2. Le placement en vue d'adoption 

Section I. L'adoption plénière 

§1. Les conditions de l'adoption plénière 

§2. Les effets de l'adoption plénière 

Section II- L'adoption simple 

§ 1. Les conditions 

§2. Les effets 

§ 3. La révocation de l'adoption simple 

Titre II. Les liens familiaux 

Chapitre I. Le nom de famille 

Chapitre II. L'autorité parentale 

Chapitre III. Les obligations familiales 

Partie II - Le couple 

Titre I – Le concubinage 

Chapitre I. La notion juridique de concubinage 

Chapitre II. Les effets du concubinage 

Section I. L'absence d'effet personnel ou patrimonial 

Section II. La rupture du concubinage 

Titre II - Le mariage 

Chapitre I. La formation du mariage 

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