Droit de la famille cas

Droit de la Famille

Pas de définition juridique de la « famille » dans le Code civil.

Car cette notion évolue avec la société.

La famille : Groupement de personnes reliés entre elles par un engagement de vie commune, ou par la filiation

Vie commune, pourquoi ? Car il inclut l'adoption, le PACS , le concubinage, ou la filiation.

Filiation, il y'a la filiation biologique et la filiation adoptive

Exercice :

On peut être proche de quelqu'un et être de sa famille selon son degré de parenté ou selon son degré d'alliance

Parenté : le lien unissant deux personnes reliés entre elles mais qui descendent d'un auteur commun

Mais cette parenté peut être plus ou moins proche

En effet, on peut être parent en ligne direct, ou parents en ligne collatéral.

Concernant maintenant le pré-mariage

Le philosophe observe principalement dans le mariage, le rapprochement de deux personnes.

Les juri-consultes voient dans le mariage soit une institution soit un contrat civil.

Mais comment est ce que nous on peut définir le mariage ?

Mariage : Acte juridique solennelle par lequel deux individus établissent une union, dont la rupture ne peut être obtenus dans des conditions déterminées.

Il y'a un deux mots importants la dedans

Les mots « acte juridique » et « acte solennel ».

Concernant le terme « acte juridique »

Acte juridique : Acte intentionnel qui va produire des effets juridiques

Ex : Contrat de vente

Fait juridique : Faits qui vont avoir des conséquences juridiques et qui ne sont pas forcément souhaités par leurs auteurs

Ex : Un accident de voiture

Le mariage est donc un acte juridique car les parties veulent créer des conséquences juridiques et lui attacher des conséquences juridiques qu'ils connaissent et qu'ils souhaitent.

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