Droit de la famille cas

Droit de la famille

Section 1 : la famille, une notion qui évolue

I- Les fonctions de la famille

II- Les structures de la famille

A- Inventaire des liens de famille :

1- Les liens de sang : les lignes, les degrés.

2- Les liens de droit

3- Les liens d'affection

B- Les effets des liens de famille :

1- Les effets généraux des liens de famille

2- Les devoirs particuliers : l'obligation alimentaire : les conditions de l'obligation alimentaire (débiteur, circonstances), le régime de l'obligation alimentaire (mode d'exécution, sanctions de l'inexécution, cessation de l'obligation).

III- Les formes de la famille

A- L'évolution de la famille dans le temps

B- L'évolution du gouvernement de la famille :

1- Les rapports entre époux

2- Les rapports parents-enfants

C- La pluralité des types de famille :

1- Famille et mariage

2- Famille et couple

Section 2 : le droit de la famille, une matière qui évolue

I- Un droit inter-normatif (influencé par d'autres sysytèmes normatifs : religion et morale)

A- L'influence de la religion

B- L'influence de la morale

II- Un droit évolutif

De 1804 à 1960, des années 60 aux années 80, dans les années 80-90, depuis les années 90.

PARTIE 1 : La constitution de la famille

TITRE 1 : le couple

CHAPITRE 1 : le couple marié

Section préliminaire : généralités

Paragraphe 1 : définition du mariage

Paragraphe 2 : l'évolution du mariage

Paragraphe 3 : la nature juridique du mariage

Section 1 : les conditions du mariage

Sous-section 1 : les conditions de fond

Paragraphe 1 : la volonté de se marier

I- Le principe de la liberté matrimoniale :

A- L'étendue de la liberté matrimoniale :

1- La liberté de ne pas se marier : la nature juridique des fiançailles, le contentieux des fiançailles (rupture abusive de fiançailles, sort des cadeaux).

2- La liberté de se marier

B- Les limites à la liberté matrimoniale, les autorisations

II- Le consentement des époux :

A- L'absence de consentement :

1- Le consentement altéré, le mariage de l'aliéné :

2- Les vices de consentement : l'absence d'intention matrimoniale, le régime du mariage simulé.

B- Les vices de consentement :

1- La violence (déterminante et injuste)

2- L'erreur (dans la personne, sur les qualités essentielles de la personne, sanction de l'erreur)

Paragraphe 2 : le droit de se marier

I- Les conditions d'ordre physiologique :

A- La condition relative au sexe :

1- L'exigence d'une différence de sexe entre époux : le mariage homosexuel, le mariage transsexuel :

(le mariage d'un transsexuel qui a déjà fait modifier son état civil au sue de son conjoint, le transsexuel se marie et modifie sont état civil ensuite en cours de mariage, le transsexuel marié sous son état de naissance ou après modification de son état civil mais à l'insu de son conjoint).

2- L'indifférence de l'aptitude aux relations sexuelles

B- La condition d'âge

C- La condition d'ordre physiologique, la santé des époux 

II- Les conditions d'ordre moral ou social :

A- La prohibition de la polygamie :

1- Le principe :

2- Les exceptions :

B- La prohibition de l'inceste (relative, absolue)

Sous-section 2 : les conditions de forme

I- Le rituel, forme du mariage

A- Les formalités prénuptiales :

1- La publication des bans :

2- La remise des pièces nécessaires

3- L'audition des époux

B- La célébration du mariage :

1- Les obstacles à la célébration du mariage : lorsqu'il existe des indices sérieux que le mariage est fictif, lorsqu'une opposition est formée.

2- La cérémonie

II- Le rituel, preuve du mariage

Section 2 : la sanction des conditions du mariage : la nullité

I- La limitation des conditions de nullité

A- Les empêchements prohibitifs : défaut de certificat médical, défaut de publication des bans, défaut d'autorisation hiérarchique pour les militaires, existence d'une opposition.

B- Les empêchements dirimants :

1- Les cas de la nullité relative

2- Les cas de nullité absolue

II- Le régime des nullités

A- Les titulaires de l'action

B- La prescription des actions

III- Les effets de la nullité

A- La disparition du mariage pour l'avenir

B- Les effets passés : la théorie du mariage putatif (putare : supposer)

1- Les conditions de la putativité

2- Les effets de la putativité

Section 3 : les effets du mariage

Paragraphe 1 : les effets entre époux

I- Les obligations de nature extra-patrimoniale

A- La communauté de vie

B- L'obligation de fidélité

C- Le devoir d'assistance

D- Le devoir de respect mutuel

II- Les obligations de nature patrimoniale

A- La contribution aux charges du mariage

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