Droit de la famille cas

Introduction

La notion de famille est polysémique, c’est-à-dire que plusieurs définitions sont possibles. 
En droit, la famille est aussi un mot polysémique. Le droit utilise le mot famille en lui donnant un sens qui va varier légèrement. Le Code civil ne définit pas la famille ; mais le droit en général utilise le mot famille en lui prêtant différentes significations. 
À l’origine en latin, le mot famille n’avait pas le même sens qu’aujourd’hui ; il s’agissait alors de l’ensemble des esclaves du maître qui est le père du groupe. En France pendant longtemps la famille va désigner les domestiques de la maison. Petit à petit la famille va regrouper l’ensemble des personnes vivant sous le même toit.
Aujourd’hui encore dans certains cas le droit va utiliser cette définition de la famille. Par exemple l’article 1723 du Code civil relatif au bail immobilier envisage des réparations urgentes qui doivent être faites ; si les dommages sont tels qu’ils rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, la résiliation du bail est possible. 
À partir du 16ème siècle, le mot famille va désigner un ensemble de personnes ayant un lien de parenté. La famille va aussi désigner un ensemble plus large, notamment un ensemble qui va s’étendre à toute la famille par alliance.
Plus récemment, la famille désigne une réalité plus restreinte, car on va considérer que la famille est seulement le groupe formé par un couple, un couple et ses enfants, ou un parent et ses enfants. La notion de famille tend donc à se rapprocher aux notions de foyer ou de ménage.

Titre1. Les couples non-maries

Il existe deux situations distinctes qui sont :

1. L’union libre (PACS et concubinage) il s’agit cohabitation sans l’intention de se marier
2. Les fiançailles requièrent l’intention de se marier sans la cohabitation.

Tandis que Le mariage consacre seulement le transfert du couple non marie en couple marie c.à.d. le mariage n’est pas l’acte fondateur du couple.

L’union libre comme les fiançailles présentent la particularité d’être des situations de fait qui échappent au droit. Mais à défaut de statut particulier, ces couples hors mariage accèdent à la vie juridique dans certaines circonstances comme par exemple en matière de rupture ou de crise etc.

• Il ya des couples enserres dans les liens d’un pacte civil de solidarité (PACS), en signant un tel pacte, certains couples hétérosexuels ou homosexuels ont la possibilité d’organiser leur vie commune dans un cadre juridique fait d’obligations et de droits nouveaux.

Chapitre 1 : L’union Libre

Un adage de Loysel « Boire, Manger et coucher ensemble, c’est un mariage ce me semble ». Cet adage illustre combien le concubinage peut être proche du mariage. Donc, il s’agit une différence entre la vie conjugale et la vie maritale.

Dans le passe, selon Bonaparte « les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d’eux ».

C.A.D qu'au passe les concubins n’étaient pas réglés par le droit selon lequel pas de droit a ceux qui refusent le droit. Mais, en pratique cette situation porte de préjudice aux tiers qui avaient pu légitimement croire à l’existence d’un couple marie. Du fait que cette situation ne permet pas de régler équitablement les conflits d’intérêts qui avaient pu naître entre concubins.

Avec le temps, la jurisprudence puis le législateur ont alors suivi ce mouvement en reconnaissant certains effets juridiques au concubinage.

On va avoir dans un premier lieu précisé ce que l’on entend par le concubinage I) et dans un deuxième temps les effets de l’union libre II).

I/ la notion de concubinage

Définition du concubinage L'article 515-8 du Code civil définit le concubinage comme « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ».

Le concubinage ne résulte d'aucun contrat, d'aucun acte administratif. Il peut tout au plus faire l'objet d'une convention, rédigée sous seing privé (est un acte juridique rédigé par les parties à l'acte ou par un tiers dès lors que celui-ci n'agit pas en tant qu'officier public (exemple : un avocat qui rédige un contrat).

Au contraire des actes authentiques les actes sous seing privé ne sont soumis à aucun formalisme sauf la signature. Depuis 2000, celle-ci peut être électronique)

ou avec l'aide d'un notaire (juriste de droit privé et officier public, nommé par l’autorité publique, chargé d’instrumenter les actes juridiques civils, dits actes notariés, de juridiction non-contentieuse pour lesquels la forme authentique est prescrite par la loi ou requise par les parties), destinée à régler des questions patrimoniales (en procédant à l'inventaire des biens de chacun). Toutefois la loi ne reconnaît, en matière de concubinage, aucune obligation de fidélité, de maintien d'une communauté de vie ou d’assistance entre les intéressés et interdit même aux concubins d’en créer conventionnellement.

Selon le livre, c’est le fait pour un homme et une femme d’entretenir des relations d’une certaine stabilité, comme des époux. De cette définition, il existe deux éléments essentiels du concubinage qui sont :

1. La différence du sexe
2. La communauté de vie

#1. Le concubinage et la différence du sexe :

Peut-on assimiler les ménages de même sexe à des véritables concubins ?

Le droit a évolué lors de l’entrée en vigueur de la loi du 15 novembre 1999 sur le PACS.

Antérieurement a cette loi la jurisprudence a répondu a cette question dans un arrêt rendu de la chambre sociale le 11 juillet 1989 qui a considéré que : « le concubinage doit s’entendre de la situation de deux personnes ayant décidé de vivre comme des époux, sans pour autant s’unir par le mariage, ce qui ne peut concerner qu’un couple constitue d’un homme et d’une femme ».

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