Droit
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Droit de la famille.
TITRE 2 : la vie du couple marié Le mariage est un acte juridique solennel, par le mariage les époux adhèrent à un statut. Ce statut matrimonial est composé de diverses règles. La plupart de ces règles sont impératives, elles sont nombreuses et peuvent être distingué par rapport au lien
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Droit de la famille.
Propriété, contrat, famille, ce sont les trois piliers du droit civil selon Jean Carbonnier. Dans l’un de ces ouvrages, il étudie ces piliers. La famille c’est l’unité de base de la société. C’est une véritable nécessité sociale. La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme proclame cette nécessité dans son article
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Droit de la famille.
DROIT DE LA FAMILLE COURS 1 16/01 INTRODUCTION 1. Actualité du droit de la famille - le divorce sans juge - la fessée. On a modifié un article du Code civil , relatif à l'autorité parentale (droit et devoir des parents à leur enfants). L'article énonce (dispose) que les parents
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Droit de la famille.
DROIT DE LA FAMILLE 2 ouvrages : Le Mallaury, 2016 / Dominique Fenouillet, droit de la famille, 2013 Galop d’essai : Samedi 18 mars à 8h30 INTRODUCTION : La famille est une forme naturelle de groupement d’individus. Mais les animaux vivent aussi en famille : meute de loups. Rousseau estimait
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Droit de la famille: la désunion
Droit de la famille La séparation du couple, le divorce, la désunion I - Le divorce En droit romain, on pouvait facilement divorcer, c’est le christianisme qui met en place l’impossibilité de divorcer. Le code civil de 1804 met en place le divorce, mais que en cas de faute. Mais
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Droit De La Guerre et de la paix
Droit de la Guerre et de la Paix Semestre 4 20 Janvier 2012 INTRODUCTION.- Le système international est anarchique. Il est un système caractérisé par la pluralité des états, même unis dans des organisations internationales. Il est caractérisé par l’absence d’autorité supérieure à ces états. Des états qui sont égaux
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Droit de la mer : sources documentaires
Droit de la mer: sources documentaires I. Introduction II. Brève histoire III. Traités mondiaux A. Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS) B. Accord d'application de 1994 C. Accord de 1995 sur les stocks de poissons IV. Travaux préparatoires A. Commission du droit international B. Conférences
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Droit de la peine
Année universitaire 2020-2021 Licence 3 – 1er semestre _____________________________________________________________________________________ Table des matières CHAPITRE 1ER 2 LES CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DE LA PEINE 2 SECTION 1 – LES FONCTIONS DE LA PEINE 2 SECTION 2 – LES CARACTÈRES DE LA PEINE 5 CHAPITRE 2 8 LA TYPOLOGIE DES SANCTIONS 8 SECTION 1.
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Droit de la personnalité
INTRODUCTION AU DROIT 24.11.21 Fiche TD n°7 : Droit des personnes. Notion de personne - L’identité de la personne - Les droits de la personnalité I. Exercice n°1 : LA MORT SANS LE MORT Résoudre les deux cas pratiques suivants. 1) Marie et Paul décident de partir en voyage. Deux
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Droit de la preuve
§1 Le mouvement de personnification des choses 5 A. Les animaux 5 B. Les robots intelligents 5 §2 : Le mouvement de réification des humains 6 Chapitre 1 : Le commencement 7 Section 1 : La naissance 7 o 1 : Naissance et personnalité 7 A. La naissance, une condition
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Droit de la preuve
Université Paris 8 – Vincennes à Saint Denis UFR Droit Année universitaire 2020/2021 Session 1 du Semestre 2 Bouazoun Rayane 20006306 Niveau d’études : Licence 1re Année Intitulé du cours : Introduction à la science politique Code E.C. : DD12EN01 Nom de l’enseignant : Jean LAINGUI Document autorisé : Aucun
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Droit de la preuve
Droit civil Séance 4 la preuve des droits subjectifs I/ L'objet de la preuve Il est important de distinguer les éléments de fait et les éléments de droit qui ne sont pas des preuves. l'article 12 du code de procédure civile attribue le fait au parti et le droit au
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Droit de la preuve
Thème 7 : Le droit de la preuve C’est qlqchose de primordiale en droit, il ne suffit d’être titulaire d’un droit, il est nécessaire d’en apporter la preuve. Celui qui n’apporte pas la preuve de son droit, c’est comme s’il n’avait pas de droit Le mécanisme de la preuve de
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Droit de la propriété
Dans la décision Rankin c. Gaucher (ci-après nommé « Rankin »), la Cour d’appel accueille le pourvoi et infirme le jugement de première instance. Les juges considèrent que, vue multiples facteurs dont les valeurs de la municipalité où se trouve la maison et le coût des travaux de désenclavement, il
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Droit de la propriété intellectuelle
Droit de la propriété intellectuelle Professeur CHRITOPHE ALLEAUME Depuis 1990, une directive européenne le droit d’’auteur va être une référence, c’est l’économie moderne. Les brevets, et le droit d’auteur sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, c’est le droit moderne, le droit classique protégeait seulement la littérature et
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