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13 475 Politique et International dissertations gratuites 4 471 - 4 485

  • DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    CHAPITRE 1 – LES ORGANES DES COLLECTIVITES LOCALES. SECTION 1 – LES ORGANES DELIBERANTS: CONSEIL MUNICIPAL, CONSEIL DEPARTEMENTAL ET CONSEIL REGIONAL. Pour la commune c'est le conseil municipal, pour le département c'est le conseil département et le conseil régional pour la région. Ces trois assemblées sont élues pour 6 ans.

    4 165 Mots / 17 Pages
  • Droit des collectivités territoriales.

    Droit des collectivités territoriales.

    Collectivités territoriales Bibliographie : Bertrand Faur, droit des collectivités territoriales, Dalloz Ferstenbert et autres, droit des collectivités territoriales, Dalloz Emmanuel Auber, les collectivités territoriales, IEP Concours administratifs SEDES. Travailler avec le CGCT. Intro. La redistribution du pouvoir entre niveau national et niveau local Tous les E modernes ont une organisation

    30 096 Mots / 121 Pages
  • Droit des compagnies

    Droit des compagnies

    Droit des compagnies Semaine 1: Présentation du cours Deux examens à livres fermés, codes seulement annotés style barreau Examen 23 février Semaine 2 : Partie 1. Les fondements théoriques du droit des sociétés par actions A. Histoire et débats actuels 1. L’origine de notre droit des sociétés 1.1. Avant la

    23 280 Mots / 94 Pages
  • DROIT DES CONTRAT CHAPITRE 1

    DROIT DES CONTRAT CHAPITRE 1

    DROIT DES CONTRAT CHAPITRE 1 I-RAPPEL DES FONDAMENTALES : 1. LOBLIGATION 1. Definition : Lien de droit en vertu duql une personne ( deb) est tenue envers une autre personne ( creancier) Disparition de la notion de faire, ne pas faire, ou donner… Donc une obligation est un lien de

    649 Mots / 3 Pages
  • Droit des contrat, cas pratiques

    Droit des contrat, cas pratiques

    Droit des contrats TD n°8 : Cas pratique n°1 : La société Montiez veut doubler sa capacité de minage de bitcoins. Elle fait appel la société Bit’electric qui est spécialisée. Un contrat de réfection de l’installation électrique est ainsi conclu, le 1er octobre 2018, pour un montant de 295 000€.

    1 287 Mots / 6 Pages
  • Droit des contrats

    Droit des contrats

    Droit du contrat Introduction : Section 1: le droit des obligations Il y’a deux types de développement : - la notion d’obligation - la classification des obligations 1. La notion d’obligation Le terme d’obligation, est assez difficile à comprendre, à appréhender et quelque part à définir, puisqu’il relève de plusieurs

    12 145 Mots / 49 Pages
  • Droit des contrats

    Droit des contrats

    Droit civil code civil autorisé pour examen I) L'obligation 1) La notion d'obligation De « obligare » qui signifie « lier » A) définition de l'obligation Il y a le sens du devoir : morale, religieuse, politique, pas nécessairement juridique. Des liens se tissent entre les hommes sans que ceci

    34 933 Mots / 140 Pages
  • Droit des contrats

    Droit des contrats

    Titre 2 : Les conditions de formation du contrat Chapitre 1 : Les conditions tenant aux parties Article 1108 qui énonce les conditions de formations du contrat relatives aux parties et relative au contenu du contrat. Section 1 : Le consentement Paragraphe 1 : L’existence et l’expression du consentement 1.

    10 304 Mots / 42 Pages
  • Droit des contrats

    Droit des contrats

    Droit des contrats Introduction : Existence de toutes sortes. Le contrat constitue l’une des sources principales d’obligation. Obligation = rapport juridique entre deux personnes en vertu duquel l’une (le créancier) peut exiger quelque chose de l’autre (le débiteur). Le créancier a une créance à l’égard du débiteur et le débiteur

    10 344 Mots / 42 Pages
  • Droit des contrats

    Droit des contrats

    Droit des contrats Il fait partie du droit des obligations, un rapport de droit entre deux personnes, d’un côté le créancier qui exige l’exécution d’une obligation ou la non-exécution. C’est un lien de droit entre un créancier et un débiteur. Le droit des obligations comporte 3 sources * L’acte juridique

    15 837 Mots / 64 Pages
  • Droit des contrats

    Droit des contrats

    Droit Civil : Cette matière a été clarifié cipale idée le 10 février 2016, entrée en vigueur le 1 octobre par une ordonnance. Elle a un objectif pinque est de clarifié le droit des contrats qui était le même depuis la création du code civil en 1804. C’était la jurisprudence

    8 154 Mots / 33 Pages
  • Droit des contrats

    Droit des contrats

    BTS ASSURANCE - DROITS DES CONTRATS Premier travail : A) Vous justifierez l’obligation d’information pesant 1) sur l’assureur, 2) sur l’assurable. 1) Selon l'aritcle L112-2 du Code des Assurances l'assureur doit obligatoirement fournir une fiche d'information sur le prix et les garanties avant la conclusion du contrat. Avant la conclusion

    1 892 Mots / 8 Pages
  • Droit des contrats

    Droit des contrats

    DROIT DES CONTRATS-PART1 ___________________ GENERALITES Les obligations juridiques ont deux sources : * La loi : on parle de fait juridique * Le contrat : on parle d’acte juridique ou d’obligation contractuelle. Une obligation en droit est un lien de droit en vertu duquel un créancier a le pouvoir d’exiger

    5 580 Mots / 23 Pages
  • Droit des contrats

    Droit des contrats

    Cours droit des contrats Master 2 AQBio 2017/2018 1-Sources de droit et l’organisation d’ordre judiciaire Sources de droit * Constitution * Droit international * La Loi (qui fait la loi → le parlement (assemblée nationale +sénat → système de navette entre les deux) on la trouve dans le code de

    4 644 Mots / 19 Pages
  • Droit des contrats

    Droit des contrats

    Droit des contrats: discipline de droit privé, plus précisément de droit civil, plus précisément encore fait parti d’une discipline plus large qu’on appelle le droit des obligations. Le contrat fait l’objet d’une réglementation très précise car c’est un instrument essentiel à la vie éco et sociale d’un pays. On contracte

    584 Mots / 3 Pages
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