La crise du 16 mai 1877

Dissertation : La crise du 16 mai 1877.

Questions / Remarques sur l’exercice : quelles difficultés ?

Une remarque peut être apportée : ce sujet de dissertation est construit autour d’un évènement historique, mais qui ne doit pas faire perdre de vue qu’il s’agit d’une dissertation juridique. Il faut bien évidemment situer historiquement l’évènement, mais ne pas construire un plan de réponse fondé sur les aspects historiques : ce sujet ne consiste pas à décrire la crise du 16 mai 1877, mais à en faire une analyse juridique. Concrètement, cela veut dire que l’on s’intéresse aux répercussions de cet évènement sur le régime de la IIIème République et sur la lecture des institutions. C’est un premier écueil à éviter.

Deuxièmement, il faut bien garder à l’esprit qu’une dissertation doit être traitée après avoir problématisé le sujet : ici le sujet n’est pas posé sous forme de question, mais il faut tout de même trouver une problématique qui découle du sujet, là encore dans l’objectif de faire une démonstration et non pas seulement une description. Certes, des éléments d’explication doivent être mobilisés, mais cette dissertation n’a pas pour but de seulement « raconter » la crise du 16 mai 1877. Cette crise va avoir des répercussions sur le régime de la IIIème République, et c’est cela qui nous intéresse. Dans cette perspective, les documents 12, 13 et 14 pouvaient être utiles pour la réalisation de l’exercice.

Première étape : l’accroche.

- Citation de Gambetta qui figure dans le document 13 : « Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine (...) il faudra se soumettre ou se démettre » (adresse au Président Mac Mahon, qui signifie que la Nation détentrice de la souveraineté est en mesure de choisir comment fonctionne les institutions : s’il est en désaccord avec cela, soit il se soumet, soit il quitte ses fonctions).

- Autre idée d’accroche : une vue plus générale sur la différence qui peut exister entre la théorie et la pratique, qu’il faut parfois aller plus loin qu’une simple lecture des textes et que la crise du 16 mai 1877 en est une parfaite illustration.

Deuxième étape : la définition du sujet.

Souvent, dans cette étape, il convient de donner la définition (juridique) des termes du sujet, mais notre sujet n’implique pas de faire cet exercice (on ne va pas définir le terme « crise » par exemple) mais plus globalement de définir la globalité du sujet, et donc identifier ce à quoi fait référence cette crise.

Qu’en est-il ? Que s’est-il passé en 1877 ?

La crise du 16 mai 1877 désigne au-delà de cette seule date, une période au cours de laquelle des désaccords politiques émergent sur le régime de la IIIème République.

Résumé : la majorité parlementaire élue à la Chambre des députés est politiquement opposée au Président Mac Mahon (ce dernier est monarchiste et sa présence à la tête de l’exécutif ne devrait être qu’une régence avant une nouvelle Restauration ; les députés sont majoritairement républicains). Malgré cette opposition, le Président estime qu’il a libre choix dans la nomination (et révocation) de ses ministres, et notamment du chef du gouvernement. Cette vision apparaît explicitement lorsqu’il écrit une lettre au chef du gouvernement Jules Simon le

16 mai 1877 qui a donné le nom de cette crise dans laquelle il le congédie : dans cette lettre il explique que le gouvernement est responsable devant le Parlement mais que le PR est lui responsable envers la France. Cela signifie qu’il souhaite que le PR ait un rôle politique actif ; et que le gouvernement est responsable devant le Parlement, mas aussi devant lui (vision dualiste du régime). Cette position n’étant pas du tout de l’avis de la Chambre des députés, il ajourne le travail du Parlement et procède à une dissolution. Cette manière de procéder permet en définitive au peuple de trancher, et les élections renforcent la majorité opposée à Mac Mahon. Ce dernier est alors mis en difficulté, puis contraint de nommer un gouvernement conforme à la majorité politique de la Chambre des députés. Après cet épisode, le renouvellement du Sénat qui aboutit à une majorité qui lui est hostile en 1879 le met définitivement hors du jeu institutionnel, il quitte alors le pouvoir et est remplacé par Jules Grevy qui se met politiquement dans une position de retrait sur le plan politique.

3ème étape : Délimitation espace / temps :

Le sujet faisant référence à un évènement précis, il n’y a aucune difficulté à ce niveau : il faut néanmoins resituer l’évènement, au début de la IIIème République, et surtout souligner son importance en disant que les conséquences de cette crise vont perdurer jusqu’à l’extinction du régime (en 1940).

4ème étape : Intérêt du sujet.

Au risque de répéter, l’intérêt du sujet ne réside pas dans les aspects historiques, mais il faut vraiment faire apparaître l’angle juridique du traitement du sujet. L’intérêt ici est de montrer que cette crise a permis d’apporter des clarifications sur la lecture du régime de la IIIème République (débat dualisme / monisme).

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