La Crise Du 16 Mai 1877

TD Droit Constitutionnel

À la suite de la capitulation de la France, une journée insurrectionnelle va se déclencher à Paris pour protester contre cette capitulation et un gouvernement de défense nationale se met en place spontanément composé de députés de Paris républicains. On donne les pleins pouvoirs militaires au général Trochu. Ce gouvernement va proclamer le 4 Septembre la République par rapport au souvenir historique de 1792 (la République a défendu la France contre l’invasion des différentes armées européennes) on pense qu’en proclamant la république, la France pourra être défendu face aux attaques de la Prusse et c’est aussi une opposition à l’Empire. Le problème de la défense nationale, c’est que le gouvernement n’a pas de légitimité démocratique et que Bismarque, lui, veut organiser la paix avec une autorité légale en France, et il n’accepte pas d’être mis en relation avec ce gouvernement de fait. Une convention d’armistice va être signée entre le chancelier prussien et ce gouvernement pour permettre l’élection d’une assemblée qui devra décidée ou non de la paix avec la Prusse. Cette élection oppose républicains et monarchistes. Les monarchistes sont pour le retour de la paix, les républicains pensent encore pouvoir gagner la guerre mais la campagne française veut la paix. Les monarchistes l’emportent donc avec environ 400 sièges, les républicains eux en ont moins de 250, les bonapartistes suivent loin derrière avec environ 19 sièges. Il s’agit donc d’un paradoxe entre une République proclamée et une assemblée monarchiste élue.

Toutefois cette Assemblée Nationale ne sera pas considérée comme une assemblée constituante, elle n’élaborera pas les institutions pour deux raisons : les monarchistes sont divisés en 2 groupes d’égale importance (légitimistes et les orléanistes, les premiers veulent que le comte de Chambord monte sur le trône alors que les seconds veulent le comte de Paris) ; pour les républicains l’assemblée ne peut pas être constituante puisque si le décret du 8 Septembre 1870 (devait réunir une Assemblée Nationale constituante), le décret du 29 Janvier 1871 en vertu duquel l’Assemblée Nationale a été élue ne parle plus d’Assemblée constituante ce qui pour les républicains marque la volonté de faire de cette assemblée non constituante, d’aucun considère que c’est un argument spécieux qui découle du fait que les républicains ne soient pas majoritaires et qu’il ne veulent pas voir les monarchistes rétablir la restauration. Finalement, le caractère non-constituant de l’assemblée de 1871 résulte de l’absence de majorité en son sein sur la question du régime. Il n’y a pas d’institutions, pas de lois constitutionnelles et on aboutit à l’instauration d’une République provisoire qui est un régime d’attente et on décide que faute d’avoir à statuer sur la question des institutions, la France devra régler les nécessités du gouvernement et surtout la conduite des négociations de paix. Cette Assemblée va nommer un président : Adolph Thiers, chef du pouvoir exécutif de cette République provisoire, c’est une fonction qu’il devra exercer sous l’autorité de l’Assemblée Nationale et avec le concours des ministres de son choix. Le choix de Thiers tient de plusieurs facteurs : il a été adoubé par le suffrage universel (les élections de 1871 permettaient les candidatures multiples dans plusieurs circonscriptions et il a été élu dans les 26 départements où il s’est présenté), il est apprécié, il apparaît comme un homme providentiel qui a acquis une importante expérience politique au cours du 19ème siècle (ministre de Louis Philippe et il s’est prononcé contre la guerre en juillet 1870), il apparaît comme seul homme pouvant être chef du pouvoir exécutif.

La IIIème République est la première République parlementaire de notre institution. Classiquement, on fait commencer le début de la IIIème République à l’amendement Wallon du 30 décembre 1875. Néanmoins on remarque une absence d’ordre institutionnel entre 1870 et 1875.

Pourquoi il n’y a pas d’ordre institutionnel entre 1870 et 1875? En quoi la crise du 16 mai 1877 est-elle fondatrice de la pratique institutionnelle du régime politique de la 3ème République ?

Dans un premier temps nous étudierons La mise en place de la 3ème République (I) et dans un second temps nous étudierons La pratique des institutions de la 3ème République (II)

I- La mise en place de la 3ème République

Dans cette première partie, nous étudierons tout d’abord L’avant amendement Wallon (A) afin de comprendre pourquoi il n’y a pas d’ordre institutionnel entre 1870 et 1875 et ensuite nous étudierons l’instauration de la 3ème République : l’amendement Wallon et les lois constitutionnelles de 1875 (B) afin d’expliquer les principes de cet amendement et ce qui va en découler.

A) L’Avant amendement Wallon

Le régime de 1870 est un statu quo, régime de fait, on reste avec cette Assemblée Nationale qui été à la base faite pour choisir si on continuer la guerre ou si on faisait la paix.

Les rapports entre Thiers et l’Assemblée Nationale sont inversés, si en principe Thiers est révocable par l’Assemblée, en pratique, les rapports vont rester inversés puisque Tiers est nécessaire en 1871 jusqu’en 1873 au régime. L’influence majeure de Thiers sur l’Assemblée va avoir une influence sur la politique puisque c’est Thiers qui va la mener du fait que l’Assemblée Nationale est quasiment obligée en pratique de suivre ses positions dès lors qu’il menace de démissionner. La majorité monarchiste de l’Assemblée Nationale va vouloir limiter l’influence de Thiers puisqu’elle semble ne pas leur être favorable. La conséquence va être la prise de lois constitutionnelles par l’Assemblée Nationale qui vont donner un caractère « parlementaire » au régime.

La première de ces lois est la loi Rivet du 31 août 1871 où l’Assemblée Nationale fait la première manifestation du fait qu’elle peut utiliser le pouvoir constituant. L’Assemblée Nationale va décerner à Thiers le titre de président de la République tout en disant que ce titre est purement formel puisqu’il ne doit « rien changer au fond des choses » selon le terme de la loi.

Thiers en Novembre 1872 va tenter d’enraciner la République conservatrice, il déclare « la République existe, elle est le gouvernement légale du pays ». L’assemblée monarchiste se considère trahie par Thiers et va répondre à cette intervention par la loi de Broglie le 13 mars 1873. Cette loi pose problème

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