Droit des contrats

Droit Civil :

Cette matière a été clarifié cipale idée le 10 février 2016, entrée en vigueur le 1 octobre par une ordonnance.

Elle a un objectif pinque est de clarifié le droit des contrats qui était le même depuis la création du code civil en 1804. C’était la jurisprudence qui avait fait évoluer le droit des contrats.

‘’ Nul n’est censé ignorer la loi’’ : complication car pas tous dans le code civil donc fiction

Il fallait moderniser le droit des contrats pour le rendre plus lisible pour les particuliers mais aussi pour les entreprises ou à l’étranger pour le rendre plus attrayant.

Il y a clairement un objectif économique dans la réforme, on a cherché à faire en sorte que les gens ont confiance dans le droit des contrats donc contracte + en France.

Le droit prétorien est très complexe ce qui créait une insécurité et cela rendait le droit des contrats français pas assez sécurisant, prévisible car trop de choses se trouver en dehors du code civil.

Il y a eu des bouleversements, la doctrine française a crié au scandale car trop de changement comme ‘’la cause’’.

Il n’y a pas eu de bouleversement total de la matière,  on a intégré le droit prétorien que la jurisprudence avait créé. On a fait une réorganisation des articles pour clarifier le droit.

Elle a été faite a droit légal, prétorien et constant

Il y a eu des innovations, on a gardé ce qui marchait et supprimé ce qui le rendait incompréhensible, comme l’imprévision, la résolution des contrats, la disparition de la cause.

450 articles impactés par la réforme, c’est la réforme la plus importante du droit des contrats en France.

La notion d’obligation est cœur des contrats

Section 1 : La notion d’obligation

La notion d’obligation obéit à une définition précise mais elle laisse apparaitre une grande variété au sein de l’obligation. Il existe différents types d’obligations.

Le code civil a supprimé des classifications qui n’étaient pas à leur place. Elle reste encore justifié et on en a encore besoin après la réforme, elles sont juste passé à la doctrine.

1. La définition

Le sens le plus courant  renvoie à la notion de devoir ; sens large de l’obligation. Juridiquement la notion d’obligation désigne tout ce que le droit commande à une personne de faire.

Exemple : on a l’obligation de rouler à droite ou de s’arrêter au feu rouge.

C’est encore trop large pour le DDC. En droit des obligations, cette dernière est un lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes ‘’créancier’’ va pouvoir exiger d’autres personnes ‘’débiteur’’ l’exécutions d’une prestation de faire de ne pas faire ou de donner.

Il s’agit d’un droit personnel qu’on oppose au droit réel.

Le droit personnel est un droit de créance, droit que l’on détient sur une personne, de lui exiger quelque chose

Le droit réel est un droit qu’une personne détient sur une chose sans en donner à un tiers.

Le bail est un droit personnel, on a le droit d’exiger du bailleur en échange du paiement du loyer, un appartement dans lequel on vit. Le propriétaire est lui dans son droit réel.

1. Le lien de droit

L’obligation est un lien de droit entre 1 et plusieurs personnes en cas de lien civil.  Il y a des moyens qu’une obligation naturel (lien moral) deviennent un lien de droit.  

C’est le fait de se lier, ‘’obligare’’ = se lier en vue de quelque chose, pour produire un effet.

Exemple : obligation morale d’aider son frère ou sa sœur, obligation morale. Elle peut se transformer en obligation civile si on commence à aider son frère ou sa sœur dans le besoin.

Il faut commencer à la faire soit même pour pouvoir ensuite nous le contraindre

Une obligation civil, article 1100 alinéa premier

• Acte juridique
• Fait juridique
• Autorité de la loi

Elles naissent toutes juridiquement. Le créancier peur contraindre son débiteur s’il refuse à exécuter son contrat.

L’aspect passif, dette du débiteur

Aspect actif, créance du créancier dont il est titulaire

Les obligations civiles sont en principe appréciables en argent, elles ont une valeur pouvant aller au passif du débiteur et à l’actif du créancier.

Il y a 2 types d’obligations naturelles :

• Les obligations civiles imparfaites : c’est une obligation qui a un jour été civile mais qui ne l’ai plus. Exemple : une dette prescrite. On ne peut plus l’exiger.
• Le devoir de conscience

Dans une obligation civile, il y a 2 aspects :

• Un debitum
• Une obliacio

Quand le debitum perd son obligacio alors elle perd son aspect civil.

1. Un lien de droit entre plusieurs personnes

L’obligation civile s’oppose à l’obligation naturelle car il y a un lien de droit d’une personne à une autre et ce qui permet de lui exiger quelque chose.

Il faut lier minimum 2 personnes pour une obligation civile.  Excepté les oblgation légales, injontion de la loi, les obligations en droit des cotrats donc de créancees sont quelque chose que l’on détient envers quelqu’un. Donc c’est un droit personnel, ce derneir contient 3 élements :

• Créancier
• Débiteur
• Une prestation entre eux

S’il y a 3 personnes dans un lien d’obligation, elle a un effet relatif. Un droit réel est absolu, il n’a besoin de personne pour être identifier. Il est opposable à tous, envers tous les hommes.

Cette obligation est liée entre 2 personnes exclusives, il n’oblige que les personnes qui sont dans le rapport  d’obligation. Comme le droit réel est absolu, il confère un droit de suite, le titulaire peut poursuivre la chose dans quelque main qu’elle se trouve.

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