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Droit

13 475 Politique et International dissertations gratuites 4 531 - 4 545

  • Droit des entreprises en difficultés

    DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS Bibliographie : * Françoise Perrochon, LGDJ, Entreprises en Difficulté  Plus intéressant et accessible selon le prof * Saint Alary, Monchrestien * Jacquemon et Vabre, Litec Matière qui est dans le livre VI du CCom. Introduction Le Livre VI du CCom s’intitule « des difficultés

    75 899 Mots / 304 Pages
  • Droit des États-Unis

    Droit des États-Unis

    Dominique PORTARIA – PORD07588600 Examen-maison I JUR5591 – Droit des États-Unis d’Amérique NOM, PRÉNOM : PORTARIA, Dominique No. étudiante : PORD07588600 1. L’examen compte 13 questions. 2. Répondez directement sur ce document. 3. Le nombre de points alloué à chacune des questions est indiqué. L’examen vaut 50 points. 4. Aucune

    3 319 Mots / 14 Pages
  • Droit des finances publiques

    Droit des finances publiques

    Droit des finances publiques Oral écrit : 2 questions de cours (/10) + 1 question d’actualité vue en cours (/5) + QCM sans points négatifs (/5) Biblio : bouquin de Aurélien Baudu + s’abonner à la newsletter des échos Pourquoi parle-t-on de droit des finances publiques et non de droit

    47 005 Mots / 189 Pages
  • DROIT DES GROUPES

    DROIT DES GROUPES

    Droit des groupes 1. Droit des sociétés et groupe 1. La notion de groupe Art L 233-1 du Code de Commerce : * Filiale : lorsqu’une société possède plus de la moitié du capital d’une société, la seconde est considérée comme filiale de la première. Art L 233-2 du Code

    6 727 Mots / 27 Pages
  • Droit des institutions

    Droit des institutions

    1- L'existence de l'Etat • combien d'Etats dans le monde aujourd'hui ? (nombre d'Etats qui sont à l'ONU environ 190) • comparaison avec d'autres periodes • les raisons d'apparitions des Etats • la diversité des Etats l'accession aux indépendances a conduit a l'augmentation du nombre d'Etat mais aussi des phénoménes

    376 Mots / 2 Pages
  • Droit des institutions européennes

    Droit des institutions européennes

    Droit des institutions de l’UE Droit institutionnel : au sens large ce droit permet l’étude des institutions de l’UE, mais aussi l’étude de la nature des règles, l’impact de ce droit sur les Etats membres et les mécanismes de l’ordre juridique. Examen : écrit (1h30) 3 questions de cours :

    11 719 Mots / 47 Pages
  • Droit des investissements

    Droit des investissements

    Droit des investissements Droit des investissements Expression : "Abou Hanifa (fondateur d'une école juridique): ma connaissance est un simple avis, que celui qui m'apporte ..." Un contrat c'est l'expression d'une transaction (ce qui suppose qu'il y ait un marché : offre + demande). 1. Préliminaires : Notion d'investissement et raison

    51 429 Mots / 206 Pages
  • Droit des libertés fondamentales pt1

    Droit des libertés fondamentales pt1

    PARTIE 1 Libertés fondamentales Les libertés dites fondamentales( anciennement libertés publiques)= les libertés particulières qui ont une valeur juridique supérieure à la loi, comme les textes internat’ qui contraignent la loi, ou des textes constitutionnels qui contraignent les parlements. proclamation des libertés est une idée ancienne, pour remonter aux origines

    6 387 Mots / 26 Pages
  • Droit des obligation - Le fait des choses

    Droit des obligation - Le fait des choses

    Chapitre 3 : Le fait des choses Section 1 : Le droit commun C’est l’affaire Teffaine qui a fondé pour la première fois ce type de responsabilité, c’est une décision rendue par la chambre civile de la Cour de cassation le 16 Juin 1896. Nous sommes à l’ère du machinisme,

    5 090 Mots / 21 Pages
  • Droit des obligations

    Droit des obligations

    DROIT DES OBLIGATIONS Bibliographie : - Alain Benaban « Droit des obligations (les obligations) » Monchrétien - Philippe Malaury et Laurent Ainesse «droit civil, les obligations » Deffreinois - Philippe Simuler « Le droit des obligations » Dalloz - Floure et Aubert « Les obligations » volume 1 l'acte juridique,

    9 873 Mots / 40 Pages
  • Droit des obligations

    Droit des obligations

    27.08.15 Le silence ne peut pas valoir acceptation. Arrêt 16 avril 1996 : le silence ne peut pas valoir acceptation de consentement. L’acceptation doit se caractériser. Au travers d’un geste, d’une parole, d’une signature. Par nature ambigu. Ppe qui souffre de plusieurs exceptions. Dérogation légale Art 1738 du cod civil

    2 018 Mots / 9 Pages
  • Droit des obligations

    DROIT DES OBLIGATIONS Jacques Ranciere : « le maître ignorant » Malaurie Aynes, manuel de droit des obligations chez LGDJ Les épreuves écrites de droit civil de Goubeaux Bihr DROIT DES OBLIGS INTRODUCTION Droit des obligations est une discipline centrale = c’est la matrice du droit qui régit les relations

    37 268 Mots / 150 Pages
  • Droit des obligations

    Droit des obligations

    Droit des obligations Le mot obligation unit deux personnes : le débiteur et le créancier. Ce dt des obligations porte sur le patrimoine. La classification des obligations selon leur souci contenu ou objet. Selon sources c’est acte ou faits jur, selon l’objet c'est resultat ou moyens, et disparition de faire

    6 779 Mots / 28 Pages
  • Droit des obligations

    Droit des obligations

    COURS DE DROIT DES OBLIGATION Séance 1 : Préambule Régime général des obligations = droit des contrats + droit de la responsabilité. Importance → matière fondamentale puisque l'obligation concerne la quasi exclusivité des rapports patrimoniaux qu'il existe entre les individus. Quasi contrats, délits, quasi délit, loi sont les sources des

    19 948 Mots / 80 Pages
  • Droit des obligations

    Droit des obligations

    « L'obéissance est un besoin vital de l'âme humaine. Elle est de deux espèces : obéissance à des règles établies et obéissance à des êtres humains regardés comme des chefs. Elle suppose le consentement, non pas à l'égard de chacun des ordres reçus, mais un consentement accordé une fois pour

    2 473 Mots / 10 Pages
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