Droit des institutions européennes

Droit des institutions de l’UE

Droit institutionnel : au sens large ce droit permet l’étude des institutions de l’UE, mais aussi l’étude de la nature des règles, l’impact de ce droit sur les Etats membres et les mécanismes de l’ordre juridique.

Examen : écrit (1h30) 3 questions de cours : 1 grande question (1h) + 2 questions (30min)

Introduction

L’UE est le fruit de la construction européenne, que l’on peut définir comme le processus qui conduit plusieurs Etats européens à instaurer des liens entre eux et à faire que ces liens soient de plus en plus nombreux et resserrés, ce processus répond au projet de réaliser une Europe unie, ce qu’on appelle l’idée européenne, garantir une paix entre les nations européennes. L’idée européenne s’est développée au 19eme siècle, cette idée connait un renoué après la deuxième GM de l’idée euro à travers deux personnages : COUDENHOVE KALERGI et ARISTIDE BRIAND. La plupart des défenseurs de l’idée euro donnent des indications sur la concrétisation de cette idée, une organisation économique et technocrates. L’idée va aboutir à la création de nouvelles institutions, rapprochement entre états : une coopération, sans que les états perdent leurs souveraineté. (voir cours institutions euros)

OCE : repartir les aides des Etats-Unis (plan marshal)

OCDE : groupe de pays industrialisés

OTAN ;

UO (union occidentale) : défense militaire contre l’Allemagne, elle n’a jamais fonctionné.

Conseil de l’Europe ;

Presque toutes ces organisations sont influencées par les Etats-Unis, elles ont toutes un domaine de compétence limité, elles ont toutes une structure institutionnelle classique en droit inter CAD des institutions dites intergouvernementale dans lesquelles les Etats conservent leurs souveraineté.

Jean MONNET, père fondateur, il est convaincu de la nécessité d’aller plus loin, il va permettre de passer à un autre système, le système des communautés.

L’émergence de l’UE : une construction originale

Les organisations qui vont être créées après les 4 (OCE, OCDE, OTAN, UO, CE) ont présentés un visage different car la méthode utilisée pour cette construction euro est originale et spécifique et cela pour dépasser les difficultés de la construction européenne.

Les difficultés de la construction européenne

On peut dire que les difficultés se concentrent entre deux grands courant de pensés :

les souverainistes (les Etats conservent leurs souveraineté).

les fédéralistes qui eux défendent la supranationalité et défenseurs d’une véritable intégration des états européens dans une structure supranationale dans lesquelles les Etats transfèrent leurs souveraineté.

La coopération est une forme de rapprochent entre Etats qui préservent leurs souveraineté, c’est la forme de rapprochement classique, La 1er caractéristique : ces organisations sont créées par un traité international, les états sont représentés à égalité, CAD lorsqu’il faut voter : un Etat = une voie, les décisions sont prises à l’unanimité, ces décisions ne s’applique dans les états membres

L’intégration : forme de rapprochement entre états, il y a ici transfert d’une part de souveraineté CAD que l’organisation crées peut imposer des décision aux Etats membres, ces dédisions sons adoptées à la majorité absolue et elle sont appliquées sans ratification. L’intégration peut être plus ou moins forte puisque la part de souveraineté transférée peut être plus ou moins importante et les décisions peuvent être prisent à la majorité ou à l’unanimité.

Les modalités de la construction européenne

Une coopération originale : la création du conseil de l’Europe

A l’origine de la création du conseil de l’Europe, en 1946 a prononcé un discours devant l’université de Zurich, discours dans lequel il défend l’unité européenne, ce discours provoque la création de different mouvement favorable à la construction de l’unité européenne. En 1945, est crée le comité international de coordination des mouvement pour l’unité européenne, c’est ce comité qui se réunit à la Haye en 1948 et c’est à l’issu de ce congrès qui s’est crée le conseil de l’Europe. Deux grand mouvement s’affrontent; d’une part, le mouvement fédéraliste qui défend un rapprochement très fort qui notamment défend l’idée de les peuple, d’autre part, le mouvement réaliste qui est favorable entre le rapprochement entre états mais en respectant la souveraineté de l’Etat.

La GB était opposé à cette idée. Un compromis qui se dégage, matérialisé par un traité.

Le Conseil de l’Europe est dirigé par un conseil des ministre, il s’agit d’une structure classique dans une organisation gouvernementale, un représentant de chaque Etat membre, les Etats sont représentés les décisions sont adoptées à l’unanimité, pour être contraignantes, ces décisions doivent être ratifiés par les Etats.

A coté du conseil des ministre, il y’a une assemblée parlementaire (APCE), qui représente non pas les Etats, mais les peuples. Une assemblée qui représente les peuples de façon indirecte, ils sont désignés par le parlement, cette assemblée n’a qu’un pouvoir consultatif.

Le Conseil de l’Europe a adopté la CEDH, elle a été signée à Rome en 1950, elle a été ratifié par les Etats, la France a réifié la convention en 1974. C’est un texte qui a double intérêt, le 1er intérêt : il s’agit du 1er catalogue de droits fondamentaux eu Europe qui doit être respecté par les Etats, le 2eme intérêt ; le texte organise aussi une juridiction en créant un juge dédié au respect de ces droit, c’est la cour européen des droit de l’Homme. En s’engagent, les Etats sont jugés devant le Cour EDH, la Cour EDH peut être saisi par un Etat, mais aussi par un particulier victime d’une violation de ces droits.

Pour préserver la souveraineté des Etats, ils doivent accepté la décision de la Cour. Le domaine de compétence du Conseil de l’Europe est limité au droits de l’Homme.

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