Droit des obligations

INTRODUCTION 5

CHAP 1 - LA NOTION D’OBLIGATION 5

SECTION 1- LA NATURE DU LIEN OBLIGATOIRE, DE DROIT 5

        I.        OBLIGATIONS CIVILES ET OBLIGATIONS NATURELLES 5

        II.        DROITS PATRIMONIAUX 6

SECTION 2 - LA CLASSIFICATION DES OBLIGATIONS 7

        I.        LA CLASSIFICATION DES OBLIGATIONS D’APRÈS LEUR OBJET 7

        II.        LES CLASSIFICATIONS D’APRÈS LA SOURCE DE L’OBLIGATION 8

CHAP 2 - LA NOTION DE CONTRAT 10

SECTION 1 - LES FONDEMENTS ET LES LIGNES DIRECTRICES DU CONTRAT 10

        I.        LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE 10

        II.        LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT 10

III. LA BONNE FOI 10

SECTION 2 - LA CLASSIFICATION DES CONTRATS 11

        I.        CONTRATS NOMMÉS ET CONTRATS INOMMÉS 11

        II.        CONTRATS SYNALLAGMATIQUES ET CONTRATS UNILATÉRALS 11

        III.        CONTRATS À TITRE ONÉREUX ET CONTRATS À TITRE GRATUIT 12

        IV.        CONTRATS ALÉATOIRES ET CONTRATS COMMUTATIFS 12

        V.        CONTRATS CONSENSUELS, SOLENNELS ET RÉELS 13

        VI.        LES CONTRATS DE GRÉ À GRÉ ET CONTRATS D’ADHÉSION 13

        VII.        CONTRATS CADRES ET CONTRATS D’APPLICATION 14

VIII. CONTRATS À EXECUTION SUCCESSIVE ET À EXECUTION INSTANTANÉE 14

THÈME 1 - LA FORMATION DU CONTRAT 16

CHAP 1 - LES CONDITIONS DE CONCLUSION DU CONTRAT 16

SECTION 1 - LE CONSENTEMENT 16

        I.        L’EXISTENCE DU CONSENTEMENT 16

        II.        L’OFFRE (OU POLLICITATION) 17

III. L’ACCEPTATION 18

SECTION 2 - LA NÉGOCIATION 19

        I.        OBLIGATION DE BONNE FOI 19

        II.        LE DEVOIR GÉNÉRAL D’INFORMATIONS 19

III. LACONFIDENTIALITÉ 19

SECTION 3 - LE PACTE DE PRÉFÉRENCE ET LA PROMESSSE UNILATÉRALE 20

        I.        LE PACTE DE PRÉFÉRENCE 20

        II.        LA PROMESSE UNILATÉRALE 20

CHAP 2 - LES CONDITIONS DE VALIDITÉ DU CONTRAT 22

SECTION 1 - LES VICES DU CONSENTEMENT 22 I. L’ERREUR 22

1

Droit Civil

II. LE DOL 23

III. LA VIOLENCE 24 SECTION 2 - LA CAPACITÉ DE CONTRACTER 25

        I.        LES DIFFÉRENTS TYPES D’ACTES 25

        II.        LA PROTECTION DES INCAPABLES 25

III. LE POUVOIR DE REPRÉSENTATION 28 SECTION 3 - L’OBJET 29

        I.        L’OBJET DE L’OBLIGATION 29

        II.        L’OBJET DU CONTRAT 30

CHAPITRE 3 - LA SANCTION DES CONDITIONS DE VALIDITÉ DU CONTRAT: LA NULLITÉ DU CONTRAT 33

SECTION 1 - DIFFÉRENCE ENTRE NULLITÉ ABSOLUE ET NULLITÉ RELATIVE 34

        I.        LES NULLITÉS ABSOLUES 34

        II.        LES NULLITÉS RELATIVES 34

SECTION 2 - LA MISE EN OEUVRE DES NULLITÉS 35

        I.        L’ATTRIBUTION DU DROIT D’INVOQUER LA NULLITÉ 35

        II.        L’EXTINCTION DE L’ACTION EN NULLITÉ 35

SECTION 3 - LES EFFETS DE LA NULLITÉ 37

        I.        L’ÉTENDUE DE LA NULLITÉ 37

        II.        LA RÉTROACTIVITÉ DE LA NULLITÉ 37

III. LA RESPONSABILITÉ DUE À L’ANNULATION 38

CHAPITRE 4 - LA SANCTION DE LA DISPARITION D’UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DU CONTRAT: LA CADUCITÉ 39

CHAPITRE 5 - LA SPÉCIFICITÉ DES CONTRATS À DISTANCE 40

THÈME 2 - L’INTERPRÉTATION DU CONTRAT 41 THÈME 3 - LES EFFETS DU CONTRAT 42 CHAPITRE 1 - LES EFFETS DU CONTRAT ENTRE LES PARTIES 42 SECTION 1 - LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT 42

        I.        LA MODIFICATION DU CONTRAT PAR LES PARTIES 42

        II.        LA MODIFICATION DU CONTRAT PAR LA LOI 43

III. LA MODIFICATION DU CONTRAT PAR LE JUGE 43

SECTION 2 - L’EFFET TRANSLATIF DU CONTRAT 44

        I.        LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ 44

        II.        LE TRANSFERT DES RISQUES 44

CHAPITRE 2 - LES EFFETS DU CONTRAT À L’ÉGARD DES TIERS 45

SECTION 1 - L’OPPOSABILITÉ DU CONTRAT AUX TIERS 45

        I.        LES CONDITIONS DE L’OPPOSABILITÉ DU CONTRAT 45

        II.        LA SIMULATION 45

2

Droit Civil

SECTION 2 - LE PORTE FORT ET LA STIPULATION POUR AUTRUI 46

        I.        LE PORTE FORT 46

        II.        LA STIPULATION POUR AUTRUI 46

CHAPITRE 3 - LA DURÉE DU CONTRAT 47

SECTION 1 - LES CONTRATS À DURÉE INDÉTERMINÉES 47 SECTION 2 - LES CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE 47

        I.        LE PRINCIPE 47

        II.        LA PROROGATION 47

III. LE RENOUVELLEMENT 47 IV. LA TACITE REPRODUCTION 47 CHAPITRE 4 - LA CESSION DU CONTRAT 48

        I.        LA CESSION DU CONTRAT QUI RÉSULTE D’UNE CONVENTION 48

        II.        LA CESSION DU CONTRAT QUI EST IMPOSÉE PAR LA LOI 48

CHAPITRE 5 - L’INEXÉCUTION DU CONTRAT 49 SECTION 1 - LA FORCE MAJEURE 49

        I.        LES CARACTÈRES DE LA FORCE MAJEURE 49

        II.        LES EFFETS DE LA FORCE MAJEURE 50

SECTION 2 - L’EXCEPTION D’INEXECUTION 50

        I.        LA MISE EN OEUVRE DE L’EXCEPTION D’INEXÉCUTION 50

        II.        LES EFFETS DE L’EXCEPTION D’INEXÉCUTION 51

SECTION 3 - L’EXÉCUTION FORCÉE EN NATURE 51 SECTION 4 - LA RÉDUCTION DU PRIX 51 SECTION 5 - LA RÉSOLUTION DU CONTRAT 52

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