Droit des institutions

1- L'existence de l'Etat

• combien d'Etats dans le monde aujourd'hui ? (nombre d'Etats qui sont à l'ONU environ 190)

• comparaison avec d'autres periodes

• les raisons d'apparitions des Etats

• la diversité des Etats

l'accession aux indépendances a conduit a l'augmentation du nombre d'Etat mais aussi des phénoménes d'explosions ont conduit à l'évolution des Etats.

tout Etat a un territoire.

Le Territoire : Terrestre, maritime et aérien

La population : Nationaux, ressortissants , apatrides ( personnes qui n'ont pas de nationalités )

2- L'apparition d'une constitution de l'Etat

Aux Etats-Unis

Le May Flower angleterre ;:

Guerre d'indépendance

Constitution américaine de 1787 qui va unir toutes ces aniciennes colonies qui sont toutes les Etats-Unis d'amérique

04 juillet 1776 : indépendance, la guerre a terminée

Révolution Francaise de 1789

1ère Constitution : 1791

C’est une monarchie de droit divin, l'origine du pouvoir n'est pas divine. C'est une monarchie limitée.

Les différents types de constitution

Les fonctions de la constitution d’un Etat

Organiser les pouvoirs publics, le régime politique

Limitation du pouvoir, limiter par des règles

Grands principes et droits fondamentaux ex : laïcité ou religion d’Etat

Constitution tunisienne

Article premier : impossible de modifier cet article

La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain. L’islam est sa religion. L’arabe est sa langue.

Chapitre 2 : le pouvoir dans l’Etat et les régimes politiques

Souveraineté de l’Etat : pouvoir suprême (le plus élevé)

Pouvoir suprême, pas d’autorité supérieure

Ne signifie pas puissance illimitée

Souveraineté externe (ou extérieur) : dans les rapports internationaux, synonyme d’indépendance

Souveraineté interne : c’est le pouvoir de l’Etat dans les rapports avec les individus : puissance étatique dans les fonctions régaliennes (fonctions d’autorités) : fiscale, impôts.

Le titulaire de la souveraineté dans l’Etat

Souveraineté nationale : Le titulaire de la souveraineté c’est une notion abstraite qu’on appelle la Nation

C’est une entité qui est la nation : ensemble

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