Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne

Introduction historique au droit

Manuel : « Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale & moderne » Albert Rigaudière ~ Édition economica 4ème édition 2010

Introduction : Le cours va du 5ème siècle à 1789. Les historiens ont pris l’habitude de diviser cette période du 13eme siècle en 3 sous périodes :

1ere période : de la chute de l’empire Romain (Vème siècle), empire romain d’occident qui s’effondre sous le choc des invasions (barbares, du Nord et de l’Est). 476 : fin empire Romain d’occident. Cette période qui commence en 476 va s’achever dans la seconde moitié du 9eme siècle : la période Franc (sous domination des peuples Francs), le Haut Moyen Age. Cette période a vu les règnes successifs des rois de 2 dynasties : la 1ere < la dynastie Mérovingienne avec le Roi Clovis, le fondateur de la dynastie Mérovingienne. Mais peu à peu essoufflement de cette dynastie au milieu du 7eme siècle. Puis finalement au 8eme siècle, cette dynastie disparaît et donne naissance a une nouvelle dynastie : la dynastie Carolingienne, fondée par le Roi Pépin le Bref en 751. Cette dynastie va connaître des moments de vraie grandeur avec son descendant : Charlemagne. Mais moments difficiles aussi, elle connaît une décadence et disparaît dans la seconde moitié du 9eme siècle.

2eme période : 987 < l’avènement Des Capétiens (dynastie capétienne), donc début de la période Moyen Age. Cette période va s’achever qlqq siècles plus tard, au milieu du XVème siècle : 1453 (année fin de la guerre de 100ans). Va donc commencer une 3eme période

3eme période : 1453 à 1789 (Révolution Française) < Les temps Modernes – L’ancien Régime.

Dans ce cours on va s’intéresser aux périodes 2 & 3 (parler du droit et des instituions). C-a-d que cela reviendra à se pencher sur l’ensemble des règles qui a un moment donné organise la vie en société, à envisager le statut juridique, le statut des groupes, des individus, parler de l’organisation sociale. Autrement dit, quelle est la fonction du droit dans une société : c’est de permettre aux individus de vivre ensemble. Sans droit, toute vie serait impossible. Le Droit est là pour organiser le cadre institutionnel, politique, administratif, économique, social. Donc ce cours qui va du 10eme au 18eme, nécessite une problématique. L’idée conductrice du cours est dictée par les apports des systèmes antérieurs, juridiques, des systèmes qui ont précédé le droit de l’ancienne France. Par conséquent, faire une intro historique au droit nécessite un retour aux racines historiques de ce droit.

-1er § de l’intro : Les racines du droit Français

Le droit français est très largement redevable à 3 apports fondamentaux : le 1er < l’apport de Rome. Sur le plan juridique, apport énorme. Le 2eme < l’apport de la religion, qui pendant longtemps, était la seule : le christianisme. Et il ne faut pas non plus négliger < l’apport germano-franc. Triple influence qui permet d’expliquer ce qu’est devenu notre monde. Ces 3 influences se sont entrecroisées.

A) L’apport de Rome sur le plan juridique

Premièrement : L’Empire romain modèle du pouvoir

La consistance de l’apport Romain est considérable. Les peuples germains se sont installées en Gaule, mais il ne faut pas penser que ces peuples se sont complètement substitués aux Gallo-romains, car ils n’ont pas pu imposer leurs droits, leurs institutions parce qu’ils étaient peu nombreux, pas très oppressifs, et pacifiques. Leur droit était fait de règles élémentaires, il n’était pas très élaboré, comparé au droit Romain remarquable. Si bien que, les barbares ne pouvaient pas imposer leur droit aux populations locales, ils ne pouvaient pas obliger les Gallo-romains, les populations locales à renoncer à leurs coutumes, à leur droit, à leurs institutions, car leur droit était trop peu élaboré. Le droit Romain n’est donc pas mort, il a marqué l’époque Franc (du 5eme au 9eme siècle). Mais le plus remarquable, c’est que, au cours de l’histoire française, dans les siècles à venir, le droit romain qui a connu des périodes d’éclipses, va connaître

des périodes de vraie renaissance. Et on peut dire que ce droit, très élaboré, a marqué l’Occident pour toujours, et on va emprunter au droit romain dans 2 domaines : 1) le domaine du pouvoir – 2) le domaine des sources du droit. Ça veut dire que l’empire romain reste le modèle du pouvoir et le droit romain très élaboré, le droit romain reste le modèle du droit, et c’est toujours vrai à l’époque contemporaine. L’apport romain en termes de pouvoir, est double. En effet, l’empire romain a légué à la Gaule un concept qui était ignoré : le concept d’état, et il a légué également une organisation administrative très élaborée.

a) Un concept d’état : La « res publica » < la chose publique

C’est une puissance de commandement, d’organisation qui est distincte de la personne, des individus, qui se trouvent investis de cette puissance. La Gaulle et les princes barbares ignorent totalement ce concept, qui est donc d’origine romaine. Rome a aussi défini les caractères de l’état. Et il y a donc un certains nombre d’apport supplémentaires qui vont s’inscrire dans l’héritage politique romain que nous apporte le droit romain en la matière. Les romains nous disent que le souveraineté étatique a un fondement populaire, autrement dit, c’est le peuple souverain qui se dote de la forme de gouvernement de son choix. L’État est investi de la suprême puissance, c’est a dire que l’état a la puissance absolu de commandement. A partir de XVeme on dira qu’il a la souveraineté. A Rome, c’est ce que l’on appelle « l’imperium », la puissance de commandement de l’État. On apprends des romains que l’état a un objectif qui est le bien commun des membres de la collectivité, l’état représente l’intérêt général. Et enfin, on a aussi appris ça des romains a propos du concept d’état, la puissance de l’état est limitée, autrement dit, l’état est soumis au droit. Il est soumis au droit et il ne peut pas disposer librement de la chose publique, de la « res publica ». Notre droit public a énormément hérité des romains. Une partie du Droit constit’ vient des romains.

b) Une organisation administrative, qu’est ce qui caractérise le système administratif Romain ?

C’est la concentration du pouvoir en un point unique du territoire : Rome

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