Droit des obligations

Jacques Ranciere : « le maître ignorant »

Malaurie Aynes, manuel de droit des obligations chez LGDJ

Les épreuves écrites de droit civil de Goubeaux Bihr 

DROIT DES OBLIGS

INTRODUCTION

Droit des obligations est une discipline centrale = c’est la matrice du droit qui régit les relations économiques entre les gens. Droit civilisé, plus de 25 siècles d’existence. Le droit est l’instrument de la domination. Ce droit ancien est un droit de l’activité permanente.

3 grandes révolutions = - du droit de la consommation - droit de l’UE - l’ordonnance du 1er octobre 2016

Ce droit des obligations se divisent en 2 branches : le droit contractuel et le droit délictuel (ou quasi délictuel)

•                 -  le droit contractuel = la vie économique est régie par les contrats. Ex : conclure un bail.  
•                 -  le droit délictuel = l’article 1382 « tout fait qq de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute du quel il est arrivé à  le réparer ». La personne devra réparer ce dommage.  Ce qui distingue ces deux situations est que dans la première les personnes ont cherché l’obligation alors que dans la seconde l’obligation de réparer n’a pas été recherché par l’auteur.  

I) LA NOTION D’OBLIGATION

« Obligation » mot polysémique. Il désigne tout devoir auquel une personne se trouve soumise en vertu d’une règle. Il peut s’agir de règles différentes (juridiques, religieuses, de courtoisie...).

Etymologie = latin ob ligacio = sous le lien, càd être sous le lien de quelqu’un. Le débiteur est celui de la déliteur, le créancier est celui à qui l’obligation est due. Ce rapport d’obligation, vu du coté du créancier, est titulaire d’une créance, le débiteur lui d’une dette.

1ere caractéristique du rapport d’obligation : un lien Le rapport d’obligation est également un bien. Les créances sont des biens. Les obligations doivent être liquidées càd estimer le montant en terme monétaire d’une obligation. Certaines sont immédiatement exprimées en argent. Les obligations peuvent circuler càd que les obligations peuvent changer de titulaire.

II) LA CLASSIFICATION DES OBLIGATIONS

A. D’APRES LEUR SOURCE

Traditionnellement, 2 sources d’obligations : - la volonté du sujet appelée le consentement càd le contrat, les actes juridiques – la loi

B. D’APRES L’OBJET

D’après le Code Civil, 3 obligations : - obligation de faire càd avoir un comportement positif à l’égard du créancier

 - obligation de ne pas faire càd l’obligation de s’abstenir, d’accomplir un acte que l’on pourrait accomplir si cette obligation négative n’existait pas

Ex : obligation de non concurrence (contrat de travail, de cession de fond de commerce)

- obligation de donner = donation / délivrance donner = transférer la propriété  délivrer = remise matérielle de la chose

Le projet de réforme oublie l’obligation de donner. Le transfert de propriété s’effectue par solo consensus (seul consentement des partis). Si tôt que les partis tombent d’accord, propriété transférée.

C. D’APRES LEUR INTENSITE

obligation civile = en matière juridique, obligation est une contrainte qui pèse sur le débiteur. Le créancier peut voir le juge et celui ci rendra une décision exécutoire. Il y a une sanction à la clé.

obligation naturelle = obligation dépourvue de sanction. Rq: une obligation naturelle peut se transformer en obligation civile à partir du moment où les versements ont une régularité. On parle de « novation ».

III) CARACTÉRISTIQUES DU DROIT DES OBLIGATIONS

3 ordres de considérations non juridiques mais inscrites sur le contenu du droit des oblig

- la morale et tout particulièrement la religion Le droit romain a l’origine est un droit magico religieux, détenu par des prêtres (et non des magistrats). S’agissant du droit français moderne, celui ci a connu l’influence du droit canonique (càd le droit de l’Eglise). Les contrats les plus importants s’accompagnaient d’un serment fait à Dieu ce qui justifiait la compétence de l’Eglise pour connaître la vie des contrats. L’idée de justice a été porté par l’Eglise catholique et a directement influencé le droit des obligations et le droit des contrats.

- L’économie a elle aussi influe. la fonction sociale du contrat = échanger des biens et des services entre les hommes —> objet même de la science économique.  Or l'étude de ces échanges c'est l'objet même de l'éco politique. Le Code de 1804, consacrerait une conception libérale de l'éco, conception individualiste du droit. Le code Napoléon aurait consacré le principe de la lib contractuelle. Dans certains cas c’est l’Etat qui impose le contenu de certains contrats (droit de la consommation, contrat de travail).

La réaction contre les puissances de marché, (tendance socialiste). La nécessité de protéger la partie la plus faible au contrat.

- la politique = Au lendemain de la Révolution 1789 —> individualisme fondé sur la liberté. Au cours du temps on aurait plutôt accentuer le principe d’égalité pour l’amener au même niveau que la liberté. Protection de la partie la plus faible dans le contrat (apparition XXème). Selon les types de contrat des catégories de personnes doivent être protégés.  ex : droit de la consommation, droit du travail...  Conséquence de la politique sur le droit des obligations c’est l’éclatement du droit des contrats.

...