Droit
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Droit des obligations.
Droit des obligations L’acte juridique : 1er semestre Elle constitue un tronc commun a pleins de disciplines en droit comme le droit des sociétés, consommation, de travail… elle s’applique donc quotidiennement. Objectif : étudier la source. Origine des textes : code civil et droit européen sous l’égide d’unidroit : organisation
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Droit des obligations.
Droit des obligations Le contrat est une source d’obligation. Une obligation est un lien juridique entre deux personnes en vertu duquel l'une d'elles (le débiteur) est tenue envers l'autre (le créancier) d'exécuter une prestation ou respecter une abstention. L’acheteur doit payer le prix au vendeur (le créancier). L’obligation peut résulter
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Droit des obligations: la responsabilité
TD Le principe de la responsabilité personnelle trouve son fondement dans 2 articles du code civil. L'article 1240 selon lequel tout fait quelconque qui cause à autrui un dommage oblige celui, par la faute duquel il est arrivé à le répareer. L'article 1241 au terme duquel, chacun est responsable du
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Droit des obligations: les conditions de la responsabilité
10/02/2017 DROIT CIVIL Séance 2 – LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE 1. La faute. Le défaut de Surveillance Cass 2è civ, 18 Avril 2013 - Présentation : Caractères du préjudice - Les faits : M et Mme X, parents de la jeune Louise X la confient à Mr et Mme
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Droit Des Obligations: les différents contrats
e) Les contrats instantanés et les contrats à exécution successif Le contrat est instantané quand l’exécution de l’obligation se fait en une prestation unique. Exemple : contrat de vente. Contrat à exécution successive : contrat dans lequel les obligations respectives des parties se renouvellent dans le temps. Exemple : contrat
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Droit des obligations: les vices du consentement
Allain-Lecamus Lucile Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 7 mars 2006: Selon Pothier "La convention sera nulle parce que l'erreur dans laquelle j'ai été a détruit mon consentement". Cet arrêt de cassation de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation daté du 7 mars 2006 est
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Droit des organisations
Droit des organisations (14/09/2021) Droit = Droit objectif (le droit) + Droit subjectif (les droits) Le droit objectif : - Abstrait * Général * Obligatoire * Sanction Le droit subjectif : ce sont les droits particuliers dont ils peuvent imposer le respect Les règles de droit (objectif) sont inscrites dans
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Droit des Organisations Internationales
Droit des OIS Examen : 17 décembre aprem 16:30 à 18h amphi 3 : répondre à 5 des 6 q°, 1 joker 8/30-11/30 DIEE Manuels : Kerbrat et Dupuy, manuels de di général droit des OIS manuel Evelyne Lagrange JM Soorel Droit des Ois : Il faut cerner les contours
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Droit des personnes
________________ Chapitre 1 : L’existence de la personne physique Le droit va reconnaitre les personnes physiques ç partir de la naissance de celui-ci. Il demeure cependant des exceptions nombreuses. L’incertitude sur l’existence des personnes physiques reste elle aussi bien réelle (personnes disparues…). Il existe donc des situations de certitude mais
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Droit des personnes
Cours de Droit des personnes – Lakssimi Tarik. Le droit des personnes figure au livre premier du Code Civil. La personne vient du latin « masque ». On se demande alors ce qu’est une personne ? On constate qu’il y une double définition qui se rattache au terme de personne.
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Droit des personnes
DROIT DES PERSONNES INTRODUCTION GÉNÉRALE I. Remarques sur le code civil Le code civil est un ouvrage, composé en 1804, qui regroupe les termes sur le code civil, il est composé d’un titre préliminaire (6 articles) il parle de la publication et des effets des lois en général. Il est
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Droit des personnes
Introduction Section 1: La notion de personne Section 2 : L’évolution du droit des personnes Section 3 : Les fonctions de ce droit Le droit civil peut être divisé en sous partie, droit des personnes, droits de la famille, droits des contrats, le droit des biens, et enfin le droit
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Droit des personnes
Droits des personnes une notion qui compose le droit civil (avec le droit des familles, des contrats, de la responsabilité civile, des biens , des régimes matrimoniaux : règles patrimoniales qui régissent les relations d'un couple marié, le droit des successions) droits des personnes : branche du droit qui regroupe
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Droit des personnes
CM / DCG – UE 1 : Fondamentaux du Droit – Partie 2 : Les personnes et les biens UE 1 – PARTIE 2 : LES PERSONNES ET LES BIENS PLAN DU COURS : Sous-Partie 1 : Les personnes 3 Chapitre 7 : La notion de personne juridique 3 Section
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Droit des personnes
Droit civil : Les personnes PARTIE 2 : Identité des personnes Dès lors que la personnalité juridique est attribuée à un individu, toutes ces personnes se verront attribuer les mêmes droits. Article 1 de la DDHC, principe d’égalité civile des droits. Pour autant, il va falloir distinguer les individus les
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